Shop tatouage
Cmoi9999 Messages postés 265 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 10 mars 2024 à 20:07
2 réponses
10 mars 2024 à 19:31
Les obligations sont largement dépendantes des détails de l'installation et de l'objet exact de l'activité.
Commencez par déposer une demande de changement de destination garage=> local commercial/artisanal.
Vous demanderez par la même occasion les obligations qui seront les vôtres en matière d’hygiène, de sécurité, de conditions d'accueil, de parking, etc.
Vous compléterez utilement ces informations par un passage à la chambre de commerce.
10 mars 2024 à 20:07
bonjour
Pour compléter la bonne réponse de Bmv il vous faudra prévenir votre assureur habitation du changement de destination du garage: privé à usage professionnel.
Un contrat Responsabilité Civile professionnel est fortement recommandé