Obtention extrait K bis
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franleu
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youmustbehonest -
youmustbehonest -
Bonjour,
Autoentrepreneur, j'exerce une activité libérale, et dépends de la CIPAV. Je suis inscrit au RC et bénéficie d'un siret. Qui peut me délivrer un extrait K bis ?
J'ai contacté le greffe du T.C qui m'a orienté vers mon URSSAF. Cette administration m'a fait savoir que comme AE activité libérale, elle ne pouvait pas me délivrer de K BIS, mais seulement une attestation d'affiliation.
Quel est le texte de loi qui stipule cette non délivrance ?
Autoentrepreneur, j'exerce une activité libérale, et dépends de la CIPAV. Je suis inscrit au RC et bénéficie d'un siret. Qui peut me délivrer un extrait K bis ?
J'ai contacté le greffe du T.C qui m'a orienté vers mon URSSAF. Cette administration m'a fait savoir que comme AE activité libérale, elle ne pouvait pas me délivrer de K BIS, mais seulement une attestation d'affiliation.
Quel est le texte de loi qui stipule cette non délivrance ?
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4 réponses
Bonjour ,
L'extrait K et l'extrait Kbis ne sont pas disponibles pour les autoentrepreneurs qui sont seulement inscrits au n° siret de l'INSEE.
Cessation d'activité en tant qu'autoentrepreneur , vous devez vous rendre sur la page du CENTRE DE FORMALITES des ENTREPRISES des URSSAF, habilité à recevoir les formalités dématérialisées des AUTO ENTREPRENEURS
L'extrait K et l'extrait Kbis ne sont pas disponibles pour les autoentrepreneurs qui sont seulement inscrits au n° siret de l'INSEE.
Cessation d'activité en tant qu'autoentrepreneur , vous devez vous rendre sur la page du CENTRE DE FORMALITES des ENTREPRISES des URSSAF, habilité à recevoir les formalités dématérialisées des AUTO ENTREPRENEURS
Bonjour,
L' extrait kBis existe uniquement pour les sociétés pas pour les entreprises individuelles.
Pour les entreprises individuelles dont les autoentrepreneurs, il existe un document appelé extrait k. Pour l'obtenir, il faut être inscrit au registre du commerce et des sociétés ce qui n'est normalement pas possible pour une profession libérale.
Donc en principe, pas d'extrait k ou kBis pour un libéral.
Si vous êtes inscrit au RCS demandez un extrait k au greffe du tribunal.
L' extrait kBis existe uniquement pour les sociétés pas pour les entreprises individuelles.
Pour les entreprises individuelles dont les autoentrepreneurs, il existe un document appelé extrait k. Pour l'obtenir, il faut être inscrit au registre du commerce et des sociétés ce qui n'est normalement pas possible pour une profession libérale.
Donc en principe, pas d'extrait k ou kBis pour un libéral.
Si vous êtes inscrit au RCS demandez un extrait k au greffe du tribunal.
Bonjour franleu,
L'URSAFF n'est pas une administration et n'en a jamais été une. C'est un organisme privé chargé d'une mission de service public, il est délégataire.
Le K Bis peut s'obtenir par Internet par l'intermédiaire du registre du commerce, payant par carte bancaire, le K Bis n'a strictement rien à voir avec l'URSAFF.
===> http://www.infogreffe.fr/infogreffe/switchLocale.do?lang=fr <===
De plus la codification SIREN n'a plus à voir avec l'URSAFF ou le registre du commerce, mais avec l'INSEE :
===> http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp <===
Cordialement.
L'URSAFF n'est pas une administration et n'en a jamais été une. C'est un organisme privé chargé d'une mission de service public, il est délégataire.
Le K Bis peut s'obtenir par Internet par l'intermédiaire du registre du commerce, payant par carte bancaire, le K Bis n'a strictement rien à voir avec l'URSAFF.
===> http://www.infogreffe.fr/infogreffe/switchLocale.do?lang=fr <===
De plus la codification SIREN n'a plus à voir avec l'URSAFF ou le registre du commerce, mais avec l'INSEE :
===> http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp <===
Cordialement.
Bonjour Franleu,
Avez-vous solutionné votre problème ?. Je suis dans le même cas que vous. En faisant une démarche administrative, un organisme me réclame un extrait KBIS de radiation. Où pourrais-je l'obtenir ? en suivant vos conseils, effectivement, je suis répertorié dans le répertoire Sirene de l'INSEE.
Mais ne sais toujours pas comment obtenir l'extrait KBIS de radiation ?
Help ! Help ! please.
Merci
Avez-vous solutionné votre problème ?. Je suis dans le même cas que vous. En faisant une démarche administrative, un organisme me réclame un extrait KBIS de radiation. Où pourrais-je l'obtenir ? en suivant vos conseils, effectivement, je suis répertorié dans le répertoire Sirene de l'INSEE.
Mais ne sais toujours pas comment obtenir l'extrait KBIS de radiation ?
Help ! Help ! please.
Merci
Bonjour Homair73,
Je vous remercie bien pour votre réponse rapide. Je me suis rendu à l'URSSAF ce jour et, ce dernier m'a fait faire remplir un formulaire dit : " déclaration de modification ou de cessation d'activité ''. C'est le formulaire P2-P4 auto-entrepreneur - Cerfa n° 13905*02.
Et après ? J'imagine que ça va partir dans le service de la gestion de l'INSEE qui, mettra fin l'activité. A suivre donc ...
Bien cordialement.
Je vous remercie bien pour votre réponse rapide. Je me suis rendu à l'URSSAF ce jour et, ce dernier m'a fait faire remplir un formulaire dit : " déclaration de modification ou de cessation d'activité ''. C'est le formulaire P2-P4 auto-entrepreneur - Cerfa n° 13905*02.
Et après ? J'imagine que ça va partir dans le service de la gestion de l'INSEE qui, mettra fin l'activité. A suivre donc ...
Bien cordialement.
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