Injonction de payer
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toto64000
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toto64000 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 11:12
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A voir également:
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sleepy00
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7 août 2024
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7 févr. 2013 à 12:59
7 févr. 2013 à 12:59
Bonjour,
Si des clients ont des factures a régler
l'huissier peut saisir les fonds du a votre débiteur directement entre les mains de son client.
Encore faut il avoir les infos, et si ce sont que des petites factures, cela prendra du temps
Si des clients ont des factures a régler
l'huissier peut saisir les fonds du a votre débiteur directement entre les mains de son client.
Encore faut il avoir les infos, et si ce sont que des petites factures, cela prendra du temps
abracadabrante
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15 mars 2013
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7 févr. 2013 à 15:10
7 févr. 2013 à 15:10
Bonjour,
Votre client est-il sous-traitant d'une autre entreprise ?
Dans l'affirmative il existe une procédure spéciale pour vous retourner directement contre l'entreprise principale.
Cordialement
Votre client est-il sous-traitant d'une autre entreprise ?
Dans l'affirmative il existe une procédure spéciale pour vous retourner directement contre l'entreprise principale.
Cordialement
toto64000
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13 février 2013
13 févr. 2013 à 11:12
13 févr. 2013 à 11:12
Bonjour à tous,
Excusez moi pour la réponse tardive ! Alors effectivement j'ai contacté l'huissier qui s'était chargé de signifier l'injonction de payer, et il ma indiqué que nous pouvions utiliser la procédure de saisie d'un tiers...
Donc normalement cela devrait marcher !
Je reviendrai vers vous pour vous informer de la suite de cette affaire !!
Merci pour votre aide :)
Excusez moi pour la réponse tardive ! Alors effectivement j'ai contacté l'huissier qui s'était chargé de signifier l'injonction de payer, et il ma indiqué que nous pouvions utiliser la procédure de saisie d'un tiers...
Donc normalement cela devrait marcher !
Je reviendrai vers vous pour vous informer de la suite de cette affaire !!
Merci pour votre aide :)