Injonction de payer
Résolu
toto64000
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toto64000 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Nous avons lancé une injonction de payer en 2012, contre un client qui ne paye pas. Nous avons reçu il y a quelques jours un titre exécutoire, le tribunal de commerce nous donne raison et condamne notre client à nous payer.
Nous devons donc maintenant contacter notre huissier pour qu'il puisse faire signifier ce titre exécutoire et le client à 1 mois pour faire appel.
Dans le cas ou le client ne fait pas appel (on en doute mais au cas ou), est-il possible de passer directement par ses clients pour récupérer notre argent (environ 30k€) ?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien cordialement.
:)
Nous avons lancé une injonction de payer en 2012, contre un client qui ne paye pas. Nous avons reçu il y a quelques jours un titre exécutoire, le tribunal de commerce nous donne raison et condamne notre client à nous payer.
Nous devons donc maintenant contacter notre huissier pour qu'il puisse faire signifier ce titre exécutoire et le client à 1 mois pour faire appel.
Dans le cas ou le client ne fait pas appel (on en doute mais au cas ou), est-il possible de passer directement par ses clients pour récupérer notre argent (environ 30k€) ?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien cordialement.
:)
A voir également:
- Injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
3 réponses
Bonjour,
Si des clients ont des factures a régler
l'huissier peut saisir les fonds du a votre débiteur directement entre les mains de son client.
Encore faut il avoir les infos, et si ce sont que des petites factures, cela prendra du temps
Si des clients ont des factures a régler
l'huissier peut saisir les fonds du a votre débiteur directement entre les mains de son client.
Encore faut il avoir les infos, et si ce sont que des petites factures, cela prendra du temps
Bonjour,
Votre client est-il sous-traitant d'une autre entreprise ?
Dans l'affirmative il existe une procédure spéciale pour vous retourner directement contre l'entreprise principale.
Cordialement
Votre client est-il sous-traitant d'une autre entreprise ?
Dans l'affirmative il existe une procédure spéciale pour vous retourner directement contre l'entreprise principale.
Cordialement
Bonjour à tous,
Excusez moi pour la réponse tardive ! Alors effectivement j'ai contacté l'huissier qui s'était chargé de signifier l'injonction de payer, et il ma indiqué que nous pouvions utiliser la procédure de saisie d'un tiers...
Donc normalement cela devrait marcher !
Je reviendrai vers vous pour vous informer de la suite de cette affaire !!
Merci pour votre aide :)
Excusez moi pour la réponse tardive ! Alors effectivement j'ai contacté l'huissier qui s'était chargé de signifier l'injonction de payer, et il ma indiqué que nous pouvions utiliser la procédure de saisie d'un tiers...
Donc normalement cela devrait marcher !
Je reviendrai vers vous pour vous informer de la suite de cette affaire !!
Merci pour votre aide :)
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