Reinscription auto entrepreneur
Résolu
laurence
-
28 nov. 2011 à 15:14
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 8 févr. 2013 à 11:14
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2 réponses
KATIADUVAL
Messages postés
35
Date d'inscription
lundi 28 novembre 2011
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Membre
Dernière intervention
18 janvier 2014
8
29 nov. 2011 à 18:30
29 nov. 2011 à 18:30
Bonsoir
S8Sab a raison : sans CA sur 2ans ou sur 8 trimestres consécutifs tu est radié du dispositif .
Mais attention! vérifie auprès de l'urssaf que tu n'a pas été immatriculé automatiquement comme travailleur indépendant sinon gare aux appels de cotisations que tu recevras. source : http://blog.paris.urssaf.fr/auto-entrepreneur-la-sortie-du-dispositif/ c'est le paragraphe 8
Si tu veux reprendre ton statut d'auto entrepreneur. il ya 3 cas :
-Si c'est pour la même activité , il te faudra un délai de carence d'une annee. Par exemple , tu as été radié en 2011, peu importe le mois, tu ne pourras pas t'inscrire avant le 1er janv 2013;
- s'il s'agit d'une activité differente il n'y a pas de délais de carence (c'est définit par rapport au code NAF);
-si tu veux etre travailleur indépendant (le cas cité par S8Sab) , pas de delai de carence.
n'hésite pas à me contacter : katiaduval@gmail.com .
Bon courage !
S8Sab a raison : sans CA sur 2ans ou sur 8 trimestres consécutifs tu est radié du dispositif .
Mais attention! vérifie auprès de l'urssaf que tu n'a pas été immatriculé automatiquement comme travailleur indépendant sinon gare aux appels de cotisations que tu recevras. source : http://blog.paris.urssaf.fr/auto-entrepreneur-la-sortie-du-dispositif/ c'est le paragraphe 8
Si tu veux reprendre ton statut d'auto entrepreneur. il ya 3 cas :
-Si c'est pour la même activité , il te faudra un délai de carence d'une annee. Par exemple , tu as été radié en 2011, peu importe le mois, tu ne pourras pas t'inscrire avant le 1er janv 2013;
- s'il s'agit d'une activité differente il n'y a pas de délais de carence (c'est définit par rapport au code NAF);
-si tu veux etre travailleur indépendant (le cas cité par S8Sab) , pas de delai de carence.
n'hésite pas à me contacter : katiaduval@gmail.com .
Bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2012 à 11:14
8 févr. 2012 à 14:16
Plus sérieusement : ma source est : http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/la-cessation-de-l-activite-d-auto-entrepreneur
et les cas cités sont bien en année civile (remise à zéro des compteurs au 1er janvier ) .
Si tu as des doutes, contacte l'Urssaf de ta région par tel ou par mail pour être rassuré.
Bon courage !
8 févr. 2013 à 10:11
Radié du RSI ne signifie pas radié de l'INSEE. En effet, après 24 mois de cotisations nulles auprès du RSI, celui-ci radie. Mais l'entreprise existe toujours donc pas besoin d'attendre une année pour reprendre son activité !
Le mieux est de prendre contact avec votre RSI pour connaitre les démarches à effectuer pour cotiser à nouveau.
8 févr. 2013 à 11:14