Reinscription auto entrepreneur
Résolu
laurence
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RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
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Bonjour,
jen ai rien declare en tant qu auto entrepreneur depuis deux ans je touchai le rsa je veux reprendre mon activite mais j ai recu un courrier du rsi me disant que j etais radie en tant qu auto entrepreneur comment faire
jen ai rien declare en tant qu auto entrepreneur depuis deux ans je touchai le rsa je veux reprendre mon activite mais j ai recu un courrier du rsi me disant que j etais radie en tant qu auto entrepreneur comment faire
A voir également:
- Radiation auto-entrepreneur et réinscription
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2 réponses
Bonsoir
S8Sab a raison : sans CA sur 2ans ou sur 8 trimestres consécutifs tu est radié du dispositif .
Mais attention! vérifie auprès de l'urssaf que tu n'a pas été immatriculé automatiquement comme travailleur indépendant sinon gare aux appels de cotisations que tu recevras. source : http://blog.paris.urssaf.fr/auto-entrepreneur-la-sortie-du-dispositif/ c'est le paragraphe 8
Si tu veux reprendre ton statut d'auto entrepreneur. il ya 3 cas :
-Si c'est pour la même activité , il te faudra un délai de carence d'une annee. Par exemple , tu as été radié en 2011, peu importe le mois, tu ne pourras pas t'inscrire avant le 1er janv 2013;
- s'il s'agit d'une activité differente il n'y a pas de délais de carence (c'est définit par rapport au code NAF);
-si tu veux etre travailleur indépendant (le cas cité par S8Sab) , pas de delai de carence.
n'hésite pas à me contacter : katiaduval@gmail.com .
Bon courage !
S8Sab a raison : sans CA sur 2ans ou sur 8 trimestres consécutifs tu est radié du dispositif .
Mais attention! vérifie auprès de l'urssaf que tu n'a pas été immatriculé automatiquement comme travailleur indépendant sinon gare aux appels de cotisations que tu recevras. source : http://blog.paris.urssaf.fr/auto-entrepreneur-la-sortie-du-dispositif/ c'est le paragraphe 8
Si tu veux reprendre ton statut d'auto entrepreneur. il ya 3 cas :
-Si c'est pour la même activité , il te faudra un délai de carence d'une annee. Par exemple , tu as été radié en 2011, peu importe le mois, tu ne pourras pas t'inscrire avant le 1er janv 2013;
- s'il s'agit d'une activité differente il n'y a pas de délais de carence (c'est définit par rapport au code NAF);
-si tu veux etre travailleur indépendant (le cas cité par S8Sab) , pas de delai de carence.
n'hésite pas à me contacter : katiaduval@gmail.com .
Bon courage !
Bonjour
Effectivement vous sortez automatiquement du dispositif en cas d'absence de chiffre d'affaires pendant 12 mois consécutifs.
Toutefois si l'auto-entrepreneur sort du dispositif, mais souhaite poursuivre son activité, il doit s'immatriculer, le cas échéant, au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers. Il ne bénéficie plus du régime micro-social simplifié et ses cotisations sont calculées selon les règles de droit
commun
https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/cessation.html
Effectivement vous sortez automatiquement du dispositif en cas d'absence de chiffre d'affaires pendant 12 mois consécutifs.
Toutefois si l'auto-entrepreneur sort du dispositif, mais souhaite poursuivre son activité, il doit s'immatriculer, le cas échéant, au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers. Il ne bénéficie plus du régime micro-social simplifié et ses cotisations sont calculées selon les règles de droit
commun
https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/cessation.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Plus sérieusement : ma source est : http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/la-cessation-de-l-activite-d-auto-entrepreneur
et les cas cités sont bien en année civile (remise à zéro des compteurs au 1er janvier ) .
Si tu as des doutes, contacte l'Urssaf de ta région par tel ou par mail pour être rassuré.
Bon courage !
Radié du RSI ne signifie pas radié de l'INSEE. En effet, après 24 mois de cotisations nulles auprès du RSI, celui-ci radie. Mais l'entreprise existe toujours donc pas besoin d'attendre une année pour reprendre son activité !
Le mieux est de prendre contact avec votre RSI pour connaitre les démarches à effectuer pour cotiser à nouveau.