Calcul ImpôtRésolu

Question

Bonjour, 

En tant qu'AE, je paye tous les trimestres à l'URSSAF 20,50 % du CA et 0,20% pour la Formation. Pour l'année 2011, j'ai par ailleurs perçu des allocations ASSEDIC (droit ouvert en 2010). Pour les allocations perçues, le calcul de l'impôt sur salaire réalisé sur le site officiel du gouvernement indiquait que je n'étais pas imposable sur ces allocations. Je n'ai donc pas payé de tiers. Le trésor public a fait un calcul réintégrant un revenu de référence (net ? je n'ai pas compris) correspondant à mon CA de l'année (en net?). D'où, un nouvel impôt à régler au Trésor public. 
Il n'est pas mentionné ce genre de gymnastique dans le calcul de l'impôt lorsqu'on est AE. Est ce justifié puisque j'avais pu choisir de ne pas payer à N+1 les impôts sur l'entreprise ?
Si vous avez besoin de chiffre, je peux vous ls communiquer.
Merci par avance pour votre réponse.

guitoulio · Answer

bsr,
avez vous opté pour l'impots liberatoire sur le revenu?

touloucy · Answer

Bonjour,

Oui en ce qui concerne l'autoentreprise avec paiement tous les trimestres directement à l'URSSAF. 
Dans mon avis d'impôt 2012 (calculés pour les allocations percues ASSEDIC), les revenus non commerciaux sont pris en compte comme "déclarés" et "nets". Ce dernier correspond à la mention suivante : Revenus des autoentrepreneurs soumis au versement libératoire d'impôt sur le revenu  et honorairs....exonérés:(35 des explications) ces revenus nets sont pris en compte pour le calcul du taux effectif appliqué sur vos autres revenus imposables (revenu mondial), de la PPE, du revenu fiscal de référence et du plafond épargne retraite.
C'est certainement l'explication ? Il n'y a pas de moyens de le savoir avant, ni de moyen pour faire le calcul.
Si vous avez d'autres informations ou éclaircissements, je suis preneuse. Merci beaucoup pour votre réponse, cela m'a poussée à chercher aussi de mon côté.

Calcul Impôt

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters