Auto entrepreneur achat/revente inscription au RSAC ???

Résolu
RYannFR Messages postés 11 Statut Membre -  
RYannFR Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir si pour un auto entrepreneur qui effectue de l'achat/revente sur un site internet, si il doit s'inscrire au RSAC ???

Merci.

1 réponse

  1.
    homair73 Messages postés 431 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
     
    Bonjour,

    Si vous voulez exercer en autoentreprise, autrement dit à votre compte, vous n'avez pas à être inscrit au RSAC.

    Définition du RSAC:
    Est agent commercial le mandataire qui, à titre de profession habituelle et indépendante, négocie et éventuellement conclut des contrats d'achat, de vente, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres personnes.
    Article L134-1 du code de commerce
    0
    1. RYannFR Messages postés 11 Statut Membre
       
      Merci pour la réponse, je sais désormais tout ce que je voulais savoir, il y a plus cas.
      0

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