Auto entrepreneur achat/revente inscription au RSAC ???
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RYannFR
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Bonjour, je voudrais savoir si pour un auto entrepreneur qui effectue de l'achat/revente sur un site internet, si il doit s'inscrire au RSAC ???
Merci.
Merci.
A voir également:
- Auto entrepreneur achat/revente inscription au RSAC ???
- Auto-entrepreneur ménage avis - Forum Auto-entrepreneur
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Cotisation auto entrepreneur - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si vous voulez exercer en autoentreprise, autrement dit à votre compte, vous n'avez pas à être inscrit au RSAC.
Définition du RSAC:
Est agent commercial le mandataire qui, à titre de profession habituelle et indépendante, négocie et éventuellement conclut des contrats d'achat, de vente, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres personnes.
Article L134-1 du code de commerce
Si vous voulez exercer en autoentreprise, autrement dit à votre compte, vous n'avez pas à être inscrit au RSAC.
Définition du RSAC:
Est agent commercial le mandataire qui, à titre de profession habituelle et indépendante, négocie et éventuellement conclut des contrats d'achat, de vente, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres personnes.
Article L134-1 du code de commerce
RYannFR
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Merci pour la réponse, je sais désormais tout ce que je voulais savoir, il y a plus cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...