Location salle mairie différent du lieu de l'association
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Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir si une mairie peut accorder la location d'une salle gratuite à une association implantée dans une autre commune ?
Je vous remercie
Je souhaiterai savoir si une mairie peut accorder la location d'une salle gratuite à une association implantée dans une autre commune ?
Je vous remercie
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4 réponses
Le conseil municipal gère les affaires de la commune ; il a sans doute donné délégation générale au maire dans une certaine mesure, à condition de rendre compte au conseil des décisions prises dans le cadre de ces délégations lors de la séance lui succédant.
En principe, donc, le conseil doit être informé de cette gratuité et du nom du bénéficiaire et figurer dans une délibération.
Tout citoyen peut consulter les délibérations du conseil et en prendre copie à ses frais. On peut aussi demander par écrit l'envoi de la délibération dans laquelle cette information figure.
Si tel est le cas, il s'agit d'une décision politique qui doit être motivée ; tout citoyen peut cependant la contester, de préférence par écrit.
En principe, donc, le conseil doit être informé de cette gratuité et du nom du bénéficiaire et figurer dans une délibération.
Tout citoyen peut consulter les délibérations du conseil et en prendre copie à ses frais. On peut aussi demander par écrit l'envoi de la délibération dans laquelle cette information figure.
Si tel est le cas, il s'agit d'une décision politique qui doit être motivée ; tout citoyen peut cependant la contester, de préférence par écrit.
bonjour,
merci pour votre réponse, mais je me suis mal exprimé, mis à part le côté financier, ce qui m'intéresse plus c'est de savoir si en ayant le siège social d'une association dans une autre commune, on peut demander la location d'une salle à la mairie d'une autre commune, ou si celle-ci va refuser et la garder exclusivement pour ses citoyens.
exemple : mon association à son siège social dans la ville x, es-que la mairie de la commune y pourra alors me louer une salle.
Merci d'avance.
merci pour votre réponse, mais je me suis mal exprimé, mis à part le côté financier, ce qui m'intéresse plus c'est de savoir si en ayant le siège social d'une association dans une autre commune, on peut demander la location d'une salle à la mairie d'une autre commune, ou si celle-ci va refuser et la garder exclusivement pour ses citoyens.
exemple : mon association à son siège social dans la ville x, es-que la mairie de la commune y pourra alors me louer une salle.
Merci d'avance.
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