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Transcription

patrick - 30 nov. 2015 à 13:11
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 4 déc. 2015 à 16:18
Bonjour, a tous je viens de recevoir le jugement de divorce mon avocat a envoyé le nécéssaire a la mairie ou mon mariage a été célébré pour le transcription je voudrais savoir combien de temps faut'il pour que sa soit inscrit sur l'acte de naissance qui dépent d'une autre mairie merci pour vos renseignements

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Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
4 déc. 2015 à 16:18
Bonjour,

Votre avocat effectue les démarches pour la mention du divorce auprès de la mairie du lieu de votre mariage.
Ensuite c'est à la mairie du lieu de votre mariage de contacter les mairies de naissances de vous même et votre conjoint(e) pour que la retranscription de votre divorce apparait sur vos actes de naissance.

Ca peut prendre un certain temps
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