Aide pour un divorce
enzo
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mr x et moi-même Mme B avons fait construire une maison dans les années 90
Je me demandée a qui appartient la maison à Mr ou Mme ?
Et comment en avoir la preuve,j'ai besoin d'un papier pour mon avocat.
Je vous remercie par avance .
Mr x et moi-même Mme B avons fait construire une maison dans les années 90
Je me demandée a qui appartient la maison à Mr ou Mme ?
Et comment en avoir la preuve,j'ai besoin d'un papier pour mon avocat.
Je vous remercie par avance .
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4 réponses
Bonjour,
à qui appartient le terrain sur lequel a été construite la maison ?
La maison appartient au propriétaire du terrain.
Précisez votre situation.
Cordialement
à qui appartient le terrain sur lequel a été construite la maison ?
La maison appartient au propriétaire du terrain.
Précisez votre situation.
Cordialement
qui est proprietaire du terrain alors?
pouvez vous m envoyez une preuve à cette adresse svp:
merci ,cordialement
pouvez vous m envoyez une preuve à cette adresse svp:
merci ,cordialement
le terrain est aux deux noms c est précisé sur l acte du notaire,ou étaient coordonnées supprimées .Ce terrain a été financé par monsieur godard marc.
une maison a été construite financée grâce a un prêt obtenue au crédit foncier de France.je vous précise qu au moment de cette acquisition de ce terrain et de la construction de la maison,nous n'étions pas mariées.
le prêt du crédit foncier de France a été soldé avant notre mariage.Espérons que ces éléments vous permettront d apporter une réponse.
cordialement
une maison a été construite financée grâce a un prêt obtenue au crédit foncier de France.je vous précise qu au moment de cette acquisition de ce terrain et de la construction de la maison,nous n'étions pas mariées.
le prêt du crédit foncier de France a été soldé avant notre mariage.Espérons que ces éléments vous permettront d apporter une réponse.
cordialement
La maison appartient donc à monsieur et madame si le terrain appartient aux deux.
Toutefois, comme vous dites que seul monsieur a payé le terrain, il est plus probable que cela fera l'objet de problèmes.
"j'ai besoin d'un papier pour mon avocat. "
apportez à votre avocat tous vos documents, acte de propriété du terrain et les documents des prêts etc.
Toutefois, comme vous dites que seul monsieur a payé le terrain, il est plus probable que cela fera l'objet de problèmes.
"j'ai besoin d'un papier pour mon avocat. "
apportez à votre avocat tous vos documents, acte de propriété du terrain et les documents des prêts etc.
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