Aide pour un divorce
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Modifié par pititenouette le 20/11/2015 à 12:34
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 20 nov. 2015 à 16:47
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doris33
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20 nov. 2015 à 12:44
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Bonjour,
à qui appartient le terrain sur lequel a été construite la maison ?
La maison appartient au propriétaire du terrain.
Précisez votre situation.
Cordialement
à qui appartient le terrain sur lequel a été construite la maison ?
La maison appartient au propriétaire du terrain.
Précisez votre situation.
Cordialement
qui est proprietaire du terrain alors?
pouvez vous m envoyez une preuve à cette adresse svp:
merci ,cordialement
pouvez vous m envoyez une preuve à cette adresse svp:
merci ,cordialement
le terrain est aux deux noms c est précisé sur l acte du notaire,ou étaient coordonnées supprimées .Ce terrain a été financé par monsieur godard marc.
une maison a été construite financée grâce a un prêt obtenue au crédit foncier de France.je vous précise qu au moment de cette acquisition de ce terrain et de la construction de la maison,nous n'étions pas mariées.
le prêt du crédit foncier de France a été soldé avant notre mariage.Espérons que ces éléments vous permettront d apporter une réponse.
cordialement
une maison a été construite financée grâce a un prêt obtenue au crédit foncier de France.je vous précise qu au moment de cette acquisition de ce terrain et de la construction de la maison,nous n'étions pas mariées.
le prêt du crédit foncier de France a été soldé avant notre mariage.Espérons que ces éléments vous permettront d apporter une réponse.
cordialement
doris33
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20 nov. 2015 à 16:47
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La maison appartient donc à monsieur et madame si le terrain appartient aux deux.
Toutefois, comme vous dites que seul monsieur a payé le terrain, il est plus probable que cela fera l'objet de problèmes.
"j'ai besoin d'un papier pour mon avocat. "
apportez à votre avocat tous vos documents, acte de propriété du terrain et les documents des prêts etc.
Toutefois, comme vous dites que seul monsieur a payé le terrain, il est plus probable que cela fera l'objet de problèmes.
"j'ai besoin d'un papier pour mon avocat. "
apportez à votre avocat tous vos documents, acte de propriété du terrain et les documents des prêts etc.
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