aide pour un divorce

Question

Bonjour, 
Mr x et moi-même Mme B  avons fait construire une maison dans les années 90 
Je me demandée a qui appartient la maison à Mr ou Mme ?
Et comment en avoir la preuve,j'ai besoin d'un papier pour mon avocat.
             Je vous remercie par avance .

doris33 · Answer

Bonjour,

à qui appartient le terrain sur lequel a été construite la maison ?

La maison appartient au propriétaire du terrain.

Précisez votre situation.

Cordialement

enzo · Answer

qui est proprietaire du terrain alors?
pouvez vous m envoyez une preuve à cette adresse svp:
               
merci ,cordialement

enzo · Answer

le terrain est aux deux noms c est  précisé sur l acte du notaire,ou étaient coordonnées supprimées .Ce terrain a été financé par monsieur godard marc.
une maison a été construite financée grâce a un prêt obtenue au crédit foncier de France.je vous précise qu au moment de cette acquisition de ce terrain et de la construction de la maison,nous n'étions pas mariées.
le prêt du crédit foncier de France a été soldé avant notre mariage.Espérons que ces éléments vous permettront d apporter une réponse.
                       cordialement

doris33 · Answer

La maison appartient donc à monsieur et madame si le terrain appartient aux deux.

Toutefois, comme vous dites que seul monsieur a payé le terrain, il est plus probable que cela fera l'objet de problèmes. 

"j'ai besoin d'un papier pour mon avocat. "

apportez à votre avocat tous vos documents, acte de propriété du terrain et les documents des prêts etc.

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