Indivision refus de vente impots fonciers
RésoluBonjour, En 2007 j'ai acquis un bien immobilier en indivision. Depuis notre séparation en 2008, mon ex-conjoint y est domicilié. J'ai continué à r...
Bonjour, En 2007 j'ai acquis un bien immobilier en indivision. Depuis notre séparation en 2008, mon ex-conjoint y est domicilié. J'ai continué à r...
bonjour j ai acheté il y a dix ans une maison avec ma compagne, pas marié pas pacsé, aujourd’hui , on se sépare, elle quitte la maison, me laissant se...
Bonjour, voila je pere de 2 enfants et avec mon ex femme divorce depuis 2010 ont a toujours fait moitier moitier de chemin pour recupere les enfts...
Bonjour, Je suis en instance de divorce (demande faite par ma femme) avec une ordonnance de non conciliation rendu début 2015. Au mois d'avril 2016,...
Bonjour.je me suis marié avec une femme camerounaise. Arrivée en France et dans le cadre d'un regroupement familial, elle a fait venir 2 enfants de so...
Bonjour, Ma fille âgée de 14 ans a une résidence principale fixée à mon domicile et son père bénéficie d'un droit d'hébergement classique les 1er, 3...
Bonjour, Je suis divorcé et j'habite dans une situation sociale j'aimerais savoir j'ai quoi comme droits Svp
Bonjour, Je me suis mari depuis janvier 2013 avec une conjoint française a cause de ça j'ai obtenu mes papiers car j'était en situation irrégulière....
Bonjour Mon ex mari a ete condamné à me payer des dommage et interet pour adultère mais a se jour il ne m'a absolument rien verser et de plus il ne...
Bonjour, J'ai 3ans et 6 moi de mariage j'ai obtenu ma carte de séjour de 10 ans je veux pas contenu avec ma femme c' est une movaisse personne elle ...
Bonjour, je suis une femme de 50 ans et avec mon mari nous sommes séparé depuis 5 ans,30 ans de vie commune et 2 enfants, 17 et 21 ans mais nous conti...
Bonjour, J'interviens pour une amie à qui j'essaye d'apporter mon aide dans la mesure des mes moyens. Dans le cadre de leur divorce son mari a été...
Bonjour, je vais donner une somme d'argent à mon fils qui est marié pour les aider à faire construire. que faire pour au cas où un jour il se sé...
Bonjour, Je suis séparé de mon ex on est en procédure de divorce , avant je voulais qu'il voit ses enfants sans aucun problème ce dernier temps, ...
Je suis en train de divorcer, séparée depuis 2 ans avec 2 enfants en garde alternée. Je déménage et reste dans mon village. Je dois l'ecrire en rec...
suite à la non conciliation le notaire devait faire un inventaire et une estimation en janvier rien n'a été fait et depuis madame profitant de mon ab...
Bonjour mon ex-mari et moi, nous sommes st en trains de vendre la maison familiale après le divorce prononce en décembre 2012. Mon ex-mari a quitté ...
Bonjour, Mon mari et moi même sommes séparés pour altération du lien conjugal. Dans le jugement de divorce, il est spécifié que nous devons procéder...
Bonjour, Et bien voila je me separe de mon marie c'est pour savoir quel droit il a pour voir notre fille de 8mois
Bonjour, je voudrais savoir je ne SS pas passee encore en conciliation et mon fils depuis ma demande de divorce ne me respecte plus et me réponds con...
Bonjour, mon futur ex mari va devoir me verser une pension compensatoire. On a vendu la maison commune. Il va devoir me verser cette pension en un...
Bonjour, Nous sommes séparés depuis 5 ans et j'ai la garde de mes enfants car son métier ne lui permettait pas de les garder!!! et maintenant qu ils...
Bonjour, je suis divorcé depuis 2015,sur la convention de divorce il était question qu'en plus de la pension alimentaire(350E) je devais pendre a ch...
BONJOUR JE SUIS VICTIME D UN MARIAGE GRIS MAINTENANT QU IL REÇU SA CARTE DE SEJOUR POUR 10 ANS ET TOUS DE LA FRANCE IL ME JETTE ET A TROUVE UNE AUTRE ...
Bonjour Voilà! Presque 3 mois que je suis marié. Et je pense mettre trompé J'aimerais avoir des renseignements sur l'annulation de mon mariage Qu...
Bonjour, je suis passer a l'ordonnance de non-conciliation le 11 avril 2014.L'assignation date du 1er octobre 2015 mon mari refuse le divorce nous n...
Bonjour, Je voudrais savoir si un enregistrement peut être considéré comme une preuve dans un divorce pour faute. Mon mai m'a trompée plusieurs foi...
Bonjour, je suis en instance de divorce, mon futur ex mari m'a inscrite sur un site libertin à mon insu. J'ai porté plainte , il a reconnu le délit...
Bonjour, Apres une demande de divorce en 2013 nous sommes passés devant le jaf pour fixer les mesures provisoires en attendant le divorce. ...
la pension de réversion de mon mari défunt était divisée entre sa première épouse et moi même. Celle ci vient de décéder. Puis-je prétendre maintenan...
Bonjour, Mon mari m'a mise à la porte en 1993 (lettre pour preuve à l'appui). A ce jour (c'est-à-dire 13 06 2016) mon mari ne veut pas liquider n...
bonjour je suis divorcée depuis 3 ans avec deux enfants a charge mon ex mari verse la pension alimentaire a un de mes enfants mineur sur mon compt...
Bonjour Mon mari est aveugle et moi même invalide nous possédons une voiture en commun j ai le permis et l assurance la voiture est aux deux noms su...
Bonjour, je travaille à l'étranger depuis 10 mois,je retrouve ma famille (ma femme et mes 2 enfants) qui habite en France tous les 3 mois. depuis mon ...
Bonsoir je suis separe de ma femme on sait pas marié à la mairie on a 2 enfants le bail est à nous 2. La recherche de l'appartement était à mon nom t...
Bonjour. j'ai divorcé en mai 2015, jusqu'à ce jour mon ex-mari n' a déposé aucune demande de liquidation chez le notaire, est-il encore possible po...
Bonjour, il me faudrait un papier " declaration de séparation" ou puis je trouver cela ?
Bonjour j'ai besoin d'aide car j'angoisse trop divorcée depuis 2013 le juge à fixer en attendant de vendre la Maison 50/50 à mon ex mari et moi et mai...
Bonjour, ma soeur a demandé le divorce il y a 7 ans, son mari ne survenait en aucune façon au minimum vital de ma soeur, la faisait travailler dans sa...
Bonjour, j'ai obtenu la Jouissance a titre honorable du domicile conjugal durant la procédure de divorce, pourrais je demander une quittance de loye...
Bonjour, Déjà pour commencer les frais d avocat ont un barème donc jpense pas que tu vas tout payé sachant que l'avocat va te coûté 1200€ environ ...
Bonjour, Suite à notre futur divorce, j'ai décidé de lui "laisser " mes parts du bien immobilier. Pouvez-vous m'éclairer pour le montant que je vai...
Bonjour ca fait depuis 2012 que je suis passé en conciliation et depuis je ne suis tjr pas divorcée et la mon avocat me dit que ma conciliation est...
Bonjour, j'aurais simplement voulu savoir le délai actuel pour qu'un divorce soit prononcé par un JAF, une fois la procédure lancée. Je réside à Paris...
Bonjour, Je suis en instance de divorce avec un algerien (bi national) il a obtenu la nationalité par le mariage. Il souhaite enmener notre fill...
Bonjour, Actuellement ma soeur fonctionnaire retraitée, divorcée vivant avec son fils ne touchent plus la pension de reversion de son ex mari (l'exc...
Bonjour, quels sont les formalités et le texte de loi qui s'applique pour la désolidarisation d'un contrat de bail signé en 2014 car j'ai divorcé ...
Bonjour, Ma mère souhaite divorcer et aimerait percevoir l'aide jurictionnelle au vu de son faible revenu mensuel. Elle est en dessous du plafond ...
Bonjour, Sachant que je suis en arrêt pour un gros Burn-out depuis 7 mois maintenant, ma femme vient de demander le divorce sans explication réel. M...
Bonjour, En instance de divorce, j'ai, d'un commun accord, quitté le domicile conjugal. Le bail va être réétabli au nom de ma femme qui occupe le lo...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.