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Séparation des bien

Stephane - 18 nov. 2015 à 23:43
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 11:44
Bonjour,
Mon amie à fait une demande de divorce et son mari refuse de lui laisser des meubles qu'il on achète ensemble ainsi que la voiture qui elle est encore à crédit
Aujourd'hui elle va se trouve sans voiture pour aller au travail que peut elle faire pour garder sa voiture
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
19 nov. 2015 à 11:44
Le titre etant séparation de bien je comprend qu'ils étaient en contrat de mariage avec "séparation de biens"...

Quels nom y a t-il sur la carte grise ?

Pour les meubles soit accord à l'amiable soit une fois divorcé dans le cadre du partage des biens
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