Séparation à l'amiable (Belgique)
Kari-momo
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Modifié par pititenouette le 27/11/2015 à 10:50
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 nov. 2015 à 11:24
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 nov. 2015 à 11:24
A voir également:
- Séparation à l'amiable (Belgique)
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Quantité de tabac autorisé en belgique par personne 2024 - Guide
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
- Separation caf delai ✓ - Forum CAF
3 réponses
pititenouette
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27 nov. 2015 à 10:51
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Bonjour,
Votre mari souhaite divorcer ou simplement que vous viviez chacun de votre coté?
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Kari-momo
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27 nov. 2015 à 10:55
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Il souhaite pour l'instant qu'on ce sépare car il ce sent étouffer
pititenouette
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27 nov. 2015 à 11:05
27 nov. 2015 à 11:05
C'est une séparation de fait, vous pouvez envisager de vivre séparé.
A voir si c'est une situation temporaire, ou si vous déclarez cette séparation à l'officier d'état civil.
Avez vous prévu un accord amiable pour déterminer la résidence des enfants?
A voir si c'est une situation temporaire, ou si vous déclarez cette séparation à l'officier d'état civil.
Avez vous prévu un accord amiable pour déterminer la résidence des enfants?
Kari-momo
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27 nov. 2015 à 11:12
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Oui avec moi, comme normalement on doit rester domicile à l'adresse 5 ans doit ton rembourse la prime d'abattement merci de votre aide
pititenouette
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Kari-momo
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27 nov. 2015 à 11:24
27 nov. 2015 à 11:24
Vous resterez domiciliée à cette adresse, elle reste votre résidence principale. C'est une séparation de fait. Ensuite pour les modifications dans la vie familiale, c'est au cas par cas. C'est l'administration qui appréciera. Il n’y a pas de règle universelle à ce sujet.
Pour la garde des enfants, vous pouvez convenir d'un accord amiable qui fixe les modalités de garde et les parts contributives et le faire entériner par le tribunal de la famille
Pour la garde des enfants, vous pouvez convenir d'un accord amiable qui fixe les modalités de garde et les parts contributives et le faire entériner par le tribunal de la famille