Séparation à l'amiable (Belgique)
Kari-momo
-
Modifié par pititenouette le 27/11/2015 à 10:50
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 nov. 2015 à 11:24
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 nov. 2015 à 11:24
A voir également:
- Séparation à l'amiable (Belgique)
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Quantité de tabac autorisé en belgique par personne 2024 - Guide
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
- Maison abandonnée à donner belgique - Forum Justice
- Separation caf delai ✓ - Forum CAF
3 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
27 nov. 2015 à 10:51
27 nov. 2015 à 10:51
Bonjour,
Votre mari souhaite divorcer ou simplement que vous viviez chacun de votre coté?
Votre mari souhaite divorcer ou simplement que vous viviez chacun de votre coté?
Kari-momo
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 27 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2015
27 nov. 2015 à 10:55
27 nov. 2015 à 10:55
Il souhaite pour l'instant qu'on ce sépare car il ce sent étouffer
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
27 nov. 2015 à 11:05
27 nov. 2015 à 11:05
C'est une séparation de fait, vous pouvez envisager de vivre séparé.
A voir si c'est une situation temporaire, ou si vous déclarez cette séparation à l'officier d'état civil.
Avez vous prévu un accord amiable pour déterminer la résidence des enfants?
A voir si c'est une situation temporaire, ou si vous déclarez cette séparation à l'officier d'état civil.
Avez vous prévu un accord amiable pour déterminer la résidence des enfants?
Kari-momo
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 27 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2015
27 nov. 2015 à 11:12
27 nov. 2015 à 11:12
Oui avec moi, comme normalement on doit rester domicile à l'adresse 5 ans doit ton rembourse la prime d'abattement merci de votre aide
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
>
Kari-momo
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 27 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2015
27 nov. 2015 à 11:24
27 nov. 2015 à 11:24
Vous resterez domiciliée à cette adresse, elle reste votre résidence principale. C'est une séparation de fait. Ensuite pour les modifications dans la vie familiale, c'est au cas par cas. C'est l'administration qui appréciera. Il n’y a pas de règle universelle à ce sujet.
Pour la garde des enfants, vous pouvez convenir d'un accord amiable qui fixe les modalités de garde et les parts contributives et le faire entériner par le tribunal de la famille
Pour la garde des enfants, vous pouvez convenir d'un accord amiable qui fixe les modalités de garde et les parts contributives et le faire entériner par le tribunal de la famille