Séparation à l'amiable (Belgique)
Kari-momo
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'habite en Belgique je vient d'acheter un d'appartement Avec mon mari ça ça 1 ans mon mari veux qu'on ce sépare et me laisse l'appartement à l'amiable pour moi et les enfant il ne veux rien il ma dit qu'il peux même m'aider à payer est ce que c possible de se sépare comme ça à l'amiable svp merci
J'habite en Belgique je vient d'acheter un d'appartement Avec mon mari ça ça 1 ans mon mari veux qu'on ce sépare et me laisse l'appartement à l'amiable pour moi et les enfant il ne veux rien il ma dit qu'il peux même m'aider à payer est ce que c possible de se sépare comme ça à l'amiable svp merci
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3 réponses
C'est une séparation de fait, vous pouvez envisager de vivre séparé.
A voir si c'est une situation temporaire, ou si vous déclarez cette séparation à l'officier d'état civil.
Avez vous prévu un accord amiable pour déterminer la résidence des enfants?
A voir si c'est une situation temporaire, ou si vous déclarez cette séparation à l'officier d'état civil.
Avez vous prévu un accord amiable pour déterminer la résidence des enfants?
Vous resterez domiciliée à cette adresse, elle reste votre résidence principale. C'est une séparation de fait. Ensuite pour les modifications dans la vie familiale, c'est au cas par cas. C'est l'administration qui appréciera. Il n’y a pas de règle universelle à ce sujet.
Pour la garde des enfants, vous pouvez convenir d'un accord amiable qui fixe les modalités de garde et les parts contributives et le faire entériner par le tribunal de la famille
Pour la garde des enfants, vous pouvez convenir d'un accord amiable qui fixe les modalités de garde et les parts contributives et le faire entériner par le tribunal de la famille
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