Motifs et lois utilisables pour contester une amende(transport)
Résolu/FerméBonjour, Je suis étudiante en droit... mais j'ai reçu une amende pour défaut de titre de transport dans le tram. Ayant vu les contrôleur j'a...
Bonjour, Je suis étudiante en droit... mais j'ai reçu une amende pour défaut de titre de transport dans le tram. Ayant vu les contrôleur j'a...
bonjour le suis a gdf puis gdf suez depuis toujours et la je reçois une offre de gdf suez de blocage des prix pendant 2 ans que pensez vous de cette o...
Bonjour, Mon ordinateur hp touchsmart 310 pc(310 -1110fr) est au sav pendant trois semaines est la réparation est retardée car la carte mère n'est ...
Bonjour, j'amène une grande compagnie de fabriquant de téléphone au tribunal de proxmité pour pratiques commerciales trompeuses. J'ai rendez-vous ...
Bonjour, J'ai acheté plusieurs albums MP3 sur le web (offres légales), j'aimerais savoir si j'ai le droit de récupérer sur le web les même musique...
Bonjour, Je souhaitais faire modifier ma plage d'heures creuses EDF (actuellement 22h30 à 6h30), de façon à avoir une plage de 13 h à 15h par exempl...
Bonjour a tous, je voudrais savoir combien de cartouches de cigarettes peut on ramener par personne en janvier 2014, merci d'avance
Bonsoir, Ce soir, j'ai retrouvé mon chat avec deux pattes complètement écrasées et en lambeaux ;( Je l'ai donc amené en urgence chez le véto qui...
Bonjour tout le monde, Il y a une année nous avions décidé de prendre un chien pour que et
Je viens d'acheter un monospace zafira d'occasion auprès d'un revendeur dans l'agglomération de Nancy. Lors de la livraison, un feu de croisement ne ...
Bonjour, J'ai envoyé un colis en international Chronopost à destination de Tahiti qui m'a été retourné parce que je n'avais pas mis mon numéro de ...
Bonjour à tous, je voudrais savoir si cette situation est possible, légale: - un locataire loue un appartement pendant plusieurs année, tout en ...
Bonjour, Trésorier d'une association loi 1901, j'ai été payé lors d'une manifestation par un faux billet. Ce n'est pas nous qui l'avons détecté mai...
Bonjour, pour Noêl j'ai voulu offrir à mon ami un stage de conduite sur circuit.... commande du coffret kdo sur internet via le site "sérieux" elit...
Bonjour, Je me suis inscrit dans une auto-école et j'ai passer mon code 5 mois après, que je n'ai pas eu. A la suite de mon échec j'ai repayer pou...
Bonjour, je voulais juste avoir confirmation sur le vice de forme de mon avis de contravention Informations relevées sur l'avis de contravention...
Bonjour,j ai une 607 peugeot année 2005,la voiture c arrêter,marquant au tableau de bord boite auto défaillante. après apanage et diagnostique au bou...
Bonjour, Je souhaiterais, si possible, connaître la ville dont dépend la poste portant le n° 02206A. En effet, j'ai reçu des courriers, timbrés et o...
Bonjour, Cela fait 2 mois que j'ai résilier mon contrat SFR neuf box. J'ai renvoyé tout le matériel comme me l'a demandée SFR mais je n'ai toujou...
A la suite d'un dysfonctionnement d'un compteur à gaz , Grdf m'a envoyé un courrier après avoir changé ce compteur défectueux. le problème se trouve d...
Bonjour, je suis étudiante et cela fait un an que j'ai emménagé dans une résidence universitaire, un bâtiment neuf et rénové, je suis donc la première...
Bonjour, Ce petit message aujourd'hui car je viens de recevoir un petit courrier de Maitre Anne-Marie Vaugelade - Tafani, pour le compte de Intrum ...
Bonjour. Voila, j'ai acheté en 2012 un ordinateur portable avec extension de garantie de 3 ans. J'ai eu un souci avec une charnière qui s'est déboî...
Bonjour, nous entendons parler de la dématérialisation des tickets restaurant et que leur usage sera limité le midi et dans les restaurants et en se...
Bonjour, Après avoir commandé un échantillon de crème voici l'adresse de cette société (coordonnées de la sté supprimées par modération, publici...
Bonjour, J'ai signé un devis il y a 4 mois. Malgré mes relances téléphoniques et un courrier, je n'ai aucune réponse. Sur le devis signé aucun déla...
Bonjour, Je me suis faite contrôler hier dans le bus, sans titre de transport validé. J'ai expliqué que c'était vraiment exeptionnel (ce qui est ...
bonjour, je voudrais voudrais savoir si l'achat de ce genre de laser ( 5mW ) est autorisé en France? http://fr.focalprice.com/LP377B/5mw_532nm_5...
Bonjour, je voudrais rembourser un prêt personnel que j'ai contracté auprès de ma banque, mais il parait que je devrais payer des imdennités en plus...
bonjour voila, j'ai recu un courrier de erdf me signalant que que mon ancien fournisseur d'electricité mettait fin a mon contrat suite a factures ...
Bonjour, Il y a 1 an de demi le 13 août 2012, SFR me réclamait 220€ car j'ai changé d'opérateur. Je voulais bien régler 90€ car je suis partie un ...
Bonjour, Le 09 janvier, je prends la mutuelle tt soins pour mon fils, etudiant à Lille. Aucun rbst n'étant fait, je téléphone à Paris, qui ne sait r...
Bonjour, j'ai acheté une voiture à un particulier ayant 45000kms, elle est garantie jusqu'en aout, lorsque je l'ai ramenée à mon domicile, le témoin ...
Bonjour, j'ai ete victime d'un accident de la route non responsable samedi 13 septembre 2014. Ma voiture est declaré épave, ma fille de 8 ans s'est ...
Bonjour, un contrôleur Erdf est venu a mon domicile le 21 mars 2014 et a constaté une coupure de mon compteur à laquelle je suis totalement innocen...
Bonjour, Nous avons fait installer une pompe a chaleur au mois de décembre elle fonctionne très bien ,mais pas seulement l'hiver aujourd'hui ell...
sept 2013 : environ 1000€ en notre faveur de la part d'edf. Agréablement surpris nous avons supposé que c'était grace à un usage beaucoup plus importa...
bonjour, depuis quelque temps j'avais un problème d'onduleur celui ci ne fonctionnais pas j'ai donc contacter une entreprise de panneau solaire phot...
Bonjour, Je vous expose mon problème, ça fait 3 jours que je contacte la poste mais sans succés d'une réponse précise. On me balade de service en ...
Bonjour, Je me suis inscrite début d'année dans une salle de sport qui s est bien gardée de me dire que la salle allait déménager en mai ... Au n...
Veolia, malgre mes demandes depuis 2004 n'a jamais adressé de facture de consomations d'eau, il y existe de prescription du fait d'absence de factur...
Bonjour, j'ai passé commande sur burberry pas cher avec ma CB après la validation le 05 09 2014 et débité jusqu'au jour d'aujourd'hui point de mail ...
Bonjour, Je ne suis pas sûr que cela concerne la conso en tant que tel mais bon, je vous explique mon problème quand même :) Une marche est orga...
Bonjour, Quelqu'un peut il me dire 'il a déjà eu affaire à un certain Mr PONIN Calixte qui offre des p^rets aux particuliers mercii
Bonjour, nous avons effectué un achat sur le site RDcommerce pour un achat de smartphone . j ai bien eu un mail de confirmation mais je n ai pas reçu...
Bonjour a tous V'là que je regarde pour posé 70 m3 (le maximum pour un particulier) production de 9KW... région franche comté territoire de belfor...
Bonjour Je me permets de poster ici car je me retrouve en litige avec le photographe de notre mariage. La petite histoire : Nous nous sommes mariés ...
Bonjour, Je suis abonné chez France Loisirs (j'ai cédé dans un moment de faiblesse :D) et n'ai plus envie de bénéficier de leurs services. Je suis...
Bonjour, Malgré deux courriers envoyés à la SNCF pour faire valoir mon innocence, celle-ci ne veut rien entendre et me réclame le paiement d'une am...
Bonjour, J'ai acheté une paire de chaussures 3 jours avant la braderie de Lille, j'ai bénéficié d'un prix "braderie". J'ai voulu rendre les chaus...
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