Les discussions
Motifs et lois utilisables pour contester une amende(transport)
Résolu/FerméBonjour, Je suis étudiante en droit... mais j'ai reçu une amende pour défaut de titre de transport dans le tram. Ayant vu les contrôleur j'a...
Gdf suez courrier blocage des prix 2 ans cadeaux ou pas ?
Résolubonjour le suis a gdf puis gdf suez depuis toujours et la je reçois une offre de gdf suez de blocage des prix pendant 2 ans que pensez vous de cette o...
Ordinateur au sav plus d'un mois remboursemen
RésoluBonjour, Mon ordinateur hp touchsmart 310 pc(310 -1110fr) est au sav pendant trois semaines est la réparation est retardée car la carte mère n'est ...
Montant amende pour pratique commerciales trompeuses
RésoluBonjour, j'amène une grande compagnie de fabriquant de téléphone au tribunal de proxmité pour pratiques commerciales trompeuses. J'ai rendez-vous ...
Musique digital, droit du format
RésoluBonjour, J'ai acheté plusieurs albums MP3 sur le web (offres légales), j'aimerais savoir si j'ai le droit de récupérer sur le web les même musique...
Modification plages heures creuses edf
RésoluBonjour, Je souhaitais faire modifier ma plage d'heures creuses EDF (actuellement 22h30 à 6h30), de façon à avoir une plage de 13 h à 15h par exempl...
Cigarettes
RésoluBonjour a tous, je voudrais savoir combien de cartouches de cigarettes peut on ramener par personne en janvier 2014, merci d'avance
Loi sur les pièges
RésoluBonsoir, Ce soir, j'ai retrouvé mon chat avec deux pattes complètement écrasées et en lambeaux ;( Je l'ai donc amené en urgence chez le véto qui...
Problème chien vendu
Résolu/FerméBonjour tout le monde, Il y a une année nous avions décidé de prendre un chien pour que et
Vendeur professionnel véhicule indélicat
RésoluJe viens d'acheter un monospace zafira d'occasion auprès d'un revendeur dans l'agglomération de Nancy. Lors de la livraison, un feu de croisement ne ...
Chronopost international - réclamation
RésoluBonjour, J'ai envoyé un colis en international Chronopost à destination de Tahiti qui m'a été retourné parce que je n'avais pas mis mon numéro de ...
Cloture contrat abonnement eau
RésoluBonjour à tous, je voudrais savoir si cette situation est possible, légale: - un locataire loue un appartement pendant plusieurs année, tout en ...
Paiement par faux billets (association)
RésoluBonjour, Trésorier d'une association loi 1901, j'ai été payé lors d'une manifestation par un faux billet. Ce n'est pas nous qui l'avons détecté mai...
Stage de conduite annulé
RésoluBonjour, pour Noêl j'ai voulu offrir à mon ami un stage de conduite sur circuit.... commande du coffret kdo sur internet via le site "sérieux" elit...
Problème avec mon auto-école
RésoluBonjour, Je me suis inscrit dans une auto-école et j'ai passer mon code 5 mois après, que je n'ai pas eu. A la suite de mon échec j'ai repayer pou...
Vice de forme avis de contravention pour excès de vitesse
RésoluBonjour, je voulais juste avoir confirmation sur le vice de forme de mon avis de contravention Informations relevées sur l'avis de contravention...
Peugeot 607 boite auto hs a 144000 kms
Résolu/FerméBonjour,j ai une 607 peugeot année 2005,la voiture c arrêter,marquant au tableau de bord boite auto défaillante. après apanage et diagnostique au bou...
Trouver la ville d'un bureau de poste par son numéro
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais, si possible, connaître la ville dont dépend la poste portant le n° 02206A. En effet, j'ai reçu des courriers, timbrés et o...
Résiliation sfr
RésoluBonjour, Cela fait 2 mois que j'ai résilier mon contrat SFR neuf box. J'ai renvoyé tout le matériel comme me l'a demandée SFR mais je n'ai toujou...
Concerne un dysfonctionnement d'un compteur de gaz
RésoluA la suite d'un dysfonctionnement d'un compteur à gaz , Grdf m'a envoyé un courrier après avoir changé ce compteur défectueux. le problème se trouve d...
Pas de facture edf...
RésoluBonjour, je suis étudiante et cela fait un an que j'ai emménagé dans une résidence universitaire, un bâtiment neuf et rénové, je suis donc la première...
Intrum justitia / avocat - facture impayée
RésoluBonjour, Ce petit message aujourd'hui car je viens de recevoir un petit courrier de Maitre Anne-Marie Vaugelade - Tafani, pour le compte de Intrum ...
Ordinateur dans un état pitoyable après refus devis
RésoluBonjour. Voila, j'ai acheté en 2012 un ordinateur portable avec extension de garantie de 3 ans. J'ai eu un souci avec une charnière qui s'est déboî...
Tickets restaurants
RésoluBonjour, nous entendons parler de la dématérialisation des tickets restaurant et que leur usage sera limité le midi et dans les restaurants et en se...
Arnaque à la publicité
RésoluBonjour, Après avoir commandé un échantillon de crème voici l'adresse de cette société (coordonnées de la sté supprimées par modération, publici...
Devis signé mais l'entreprise ne donne pas suite
RésoluBonjour, J'ai signé un devis il y a 4 mois. Malgré mes relances téléphoniques et un courrier, je n'ai aucune réponse. Sur le devis signé aucun déla...
Amende tcl bus
RésoluBonjour, Je me suis faite contrôler hier dans le bus, sans titre de transport validé. J'ai expliqué que c'était vraiment exeptionnel (ce qui est ...
Législation sur l'achat de laser.
Résolubonjour, je voudrais voudrais savoir si l'achat de ce genre de laser ( 5mW ) est autorisé en France? http://fr.focalprice.com/LP377B/5mw_532nm_5...
Remboursement prêt personnel
RésoluBonjour, je voudrais rembourser un prêt personnel que j'ai contracté auprès de ma banque, mais il parait que je devrais payer des imdennités en plus...
Mon ancien fournisseur d'electricité met fin a mon contrat
Résolubonjour voila, j'ai recu un courrier de erdf me signalant que que mon ancien fournisseur d'electricité mettait fin a mon contrat suite a factures ...
Sfr et lettre d'huissier
RésoluBonjour, Il y a 1 an de demi le 13 août 2012, SFR me réclamait 220€ car j'ai changé d'opérateur. Je voulais bien régler 90€ car je suis partie un ...
Lmde ne rembourse pas,
RésoluBonjour, Le 09 janvier, je prends la mutuelle tt soins pour mon fils, etudiant à Lille. Aucun rbst n'étant fait, je téléphone à Paris, qui ne sait r...
Remplacement du turbo
RésoluBonjour, j'ai acheté une voiture à un particulier ayant 45000kms, elle est garantie jusqu'en aout, lorsque je l'ai ramenée à mon domicile, le témoin ...
Accident de la route et indemnisation
RésoluBonjour, j'ai ete victime d'un accident de la route non responsable samedi 13 septembre 2014. Ma voiture est declaré épave, ma fille de 8 ans s'est ...
Litiges avec erdf
RésoluBonjour, un contrôleur Erdf est venu a mon domicile le 21 mars 2014 et a constaté une coupure de mon compteur à laquelle je suis totalement innocen...
Pompe a chaleur air eau en panne
RésoluBonjour, Nous avons fait installer une pompe a chaleur au mois de décembre elle fonctionne très bien ,mais pas seulement l'hiver aujourd'hui ell...
Edf erreur en ma faveur... tant pis pour eux ?
Résolusept 2013 : environ 1000€ en notre faveur de la part d'edf. Agréablement surpris nous avons supposé que c'était grace à un usage beaucoup plus importa...
Rétractation panneau solaire
Résolubonjour, depuis quelque temps j'avais un problème d'onduleur celui ci ne fonctionnais pas j'ai donc contacter une entreprise de panneau solaire phot...
Colis bloqué à roissy mais dédouané
Résolu/FerméBonjour, Je vous expose mon problème, ça fait 3 jours que je contacte la poste mais sans succés d'une réponse précise. On me balade de service en ...
Résiliation suite changement de local salle de sport
RésoluBonjour, Je me suis inscrite début d'année dans une salle de sport qui s est bien gardée de me dire que la salle allait déménager en mai ... Au n...
Absence de facture
RésoluVeolia, malgre mes demandes depuis 2004 n'a jamais adressé de facture de consomations d'eau, il y existe de prescription du fait d'absence de factur...
Acheter sur burberry pas chere
RésoluBonjour, j'ai passé commande sur burberry pas cher avec ma CB après la validation le 05 09 2014 et débité jusqu'au jour d'aujourd'hui point de mail ...
Vente boissons domicile
RésoluBonjour, Je ne suis pas sûr que cela concerne la conso en tant que tel mais bon, je vous explique mon problème quand même :) Une marche est orga...
Arnaques sur internet pret entre particuliers
Résolu/FerméBonjour, Quelqu'un peut il me dire 'il a déjà eu affaire à un certain Mr PONIN Calixte qui offre des p^rets aux particuliers mercii
Achat en ligne chez rdcommerce
RésoluBonjour, nous avons effectué un achat sur le site RDcommerce pour un achat de smartphone . j ai bien eu un mail de confirmation mais je n ai pas reçu...
Panneaux photovoltaiique pour particulier proposé par edf
RésoluBonjour a tous V'là que je regarde pour posé 70 m3 (le maximum pour un particulier) production de 9KW... région franche comté territoire de belfor...
Photographe mariage : non respect du contrat signé
Résolu/FerméBonjour Je me permets de poster ici car je me retrouve en litige avec le photographe de notre mariage. La petite histoire : Nous nous sommes mariés ...
Recouvrement créance socrec (france loisirs)
Résolu/FerméBonjour, Je suis abonné chez France Loisirs (j'ai cédé dans un moment de faiblesse :D) et n'ai plus envie de bénéficier de leurs services. Je suis...
Amende sncf injustifiée, identité usurpée
RésoluBonjour, Malgré deux courriers envoyés à la SNCF pour faire valoir mon innocence, celle-ci ne veut rien entendre et me réclame le paiement d'une am...
Achat lors de la braderie de lille
RésoluBonjour, J'ai acheté une paire de chaussures 3 jours avant la braderie de Lille, j'ai bénéficié d'un prix "braderie". J'ai voulu rendre les chaus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...