Amende TCL Bus
Résolu
Aurore
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mat -
mat -
Bonjour,
Je me suis faite contrôler hier dans le bus, sans titre de transport validé. J'ai expliqué que c'était vraiment exeptionnel (ce qui est vrai), que je n'avais pas eu le temps de racheter de ticket cette fois, mais que d'habitude je les achetais et les validais toujours (je lui ait montré tous mes anciens tickets compostés comme preuve).
L'agent a donc rempli le pv, en notant: motif 35 ( -> défaut de validation en correspondance carte ou ticket), mais dans la case du montant à payer il n'a marqué que 5,00€, en me disant que ça allait pour cette fois, qu'il fesait un geste, car j'avais été polie, etc ...
Je pensais pouvoir lui payer directement, mais il m'a dit que non, qu'il fallait aller dans une agence. Je m'y suis donc rendue, et là, la femme me dit que ce genre de faute coûte 47€, je lui ait expliqué ce que je viens d'écrire au-dessus, mais n'a rien voulu savoir. J'ai donc repris mon amende en disant que je n'avais pas de quoi payer...
Du coup je ne sais pas comment faire pour n'avoir à payer que les 5€ ....
Merci de vos réponses!
Je me suis faite contrôler hier dans le bus, sans titre de transport validé. J'ai expliqué que c'était vraiment exeptionnel (ce qui est vrai), que je n'avais pas eu le temps de racheter de ticket cette fois, mais que d'habitude je les achetais et les validais toujours (je lui ait montré tous mes anciens tickets compostés comme preuve).
L'agent a donc rempli le pv, en notant: motif 35 ( -> défaut de validation en correspondance carte ou ticket), mais dans la case du montant à payer il n'a marqué que 5,00€, en me disant que ça allait pour cette fois, qu'il fesait un geste, car j'avais été polie, etc ...
Je pensais pouvoir lui payer directement, mais il m'a dit que non, qu'il fallait aller dans une agence. Je m'y suis donc rendue, et là, la femme me dit que ce genre de faute coûte 47€, je lui ait expliqué ce que je viens d'écrire au-dessus, mais n'a rien voulu savoir. J'ai donc repris mon amende en disant que je n'avais pas de quoi payer...
Du coup je ne sais pas comment faire pour n'avoir à payer que les 5€ ....
Merci de vos réponses!
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1 réponse
bonjour,
depuis le 1/09, le prix de l'amende est à 43,50 € (contre 42 € avant) auxquels il faut ajouter 5 € de frais de dossier soit ;
depuis le 1/09 => 48,50 €
avant => 47 €
attention, en cas de non paiement dans le délai de 2 mois = saisine du tribunal, trèsor public, amende majorée de 180 € !!
le moyen le plus pratique dans ta situation :
tu vas au bureau de poste, tu demande un mandat CASH.
une fois rempli et payé (5€ + les frais du mandat) tu l'adresses à :
T.C.L
Bureau des contrôles
17 bis, boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon
Avantages :
tu te prends pas la tête avec eux (ils ne savent même le prix actuels de leurs propres amendes !) et tu conserves la souche de ta contravention et la preuve de ton paiement par mandat CASH.
s'ils sont bornés à ce point, et qu'il veulent aller devant le tribunal de police, tu auras l'avantage certain de ta bonne foi avec des preuves indiscutables.
on te demandes 5 €, tu paies 5 €, le reste ce n'est pas ton problème.
depuis le 1/09, le prix de l'amende est à 43,50 € (contre 42 € avant) auxquels il faut ajouter 5 € de frais de dossier soit ;
depuis le 1/09 => 48,50 €
avant => 47 €
attention, en cas de non paiement dans le délai de 2 mois = saisine du tribunal, trèsor public, amende majorée de 180 € !!
le moyen le plus pratique dans ta situation :
tu vas au bureau de poste, tu demande un mandat CASH.
une fois rempli et payé (5€ + les frais du mandat) tu l'adresses à :
T.C.L
Bureau des contrôles
17 bis, boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon
Avantages :
tu te prends pas la tête avec eux (ils ne savent même le prix actuels de leurs propres amendes !) et tu conserves la souche de ta contravention et la preuve de ton paiement par mandat CASH.
s'ils sont bornés à ce point, et qu'il veulent aller devant le tribunal de police, tu auras l'avantage certain de ta bonne foi avec des preuves indiscutables.
on te demandes 5 €, tu paies 5 €, le reste ce n'est pas ton problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais en fait pensé payer par chèque, en faire un de 5€ et l'envoyer.... ça revient un peu au même que le mandat cash non??
Parce qu'après le problème qui se pose toujours est que j'ai deux papiers d'amende; un qui est à conserver par le voyageur, et l'autre qui est à envoyer avec l'amende. Et le tarif que l'agent m'a marqué n'est marqué QUE sur le papier a conserver, alors que le "motif" d'infraction(qui détermine le montant de l'amende) est noté sur les 2...
Je pensais envoyer une photocopie du papier à conserver, preuve que je ne suis censée payer que 5€, faisant une lettre explicative même s'il le faut... Mais j'ai peur que le temps qu'ils traitent ce cas, ça dépasse le délai de 7 jours et qu'après j'ai encore plus à payer....
garde une photocopie et envoie l'original.
+ d'infos : http://www.tcl.fr/index.asp?page=fraude__amendes
qui te dit qu'ils encaisseront le chèque ? (surtout si ils en veulent pour 47 €)
..et comment pourras-tu prouver avoir envoyer un chèque ??
MANDAT CASH et tu seras tranquille :-)