Amende TCL Bus
Résolu
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1 réponse
bonjour,
depuis le 1/09, le prix de l'amende est à 43,50 € (contre 42 € avant) auxquels il faut ajouter 5 € de frais de dossier soit ;
depuis le 1/09 => 48,50 €
avant => 47 €
attention, en cas de non paiement dans le délai de 2 mois = saisine du tribunal, trèsor public, amende majorée de 180 € !!
le moyen le plus pratique dans ta situation :
tu vas au bureau de poste, tu demande un mandat CASH.
une fois rempli et payé (5€ + les frais du mandat) tu l'adresses à :
T.C.L
Bureau des contrôles
17 bis, boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon
Avantages :
tu te prends pas la tête avec eux (ils ne savent même le prix actuels de leurs propres amendes !) et tu conserves la souche de ta contravention et la preuve de ton paiement par mandat CASH.
s'ils sont bornés à ce point, et qu'il veulent aller devant le tribunal de police, tu auras l'avantage certain de ta bonne foi avec des preuves indiscutables.
on te demandes 5 €, tu paies 5 €, le reste ce n'est pas ton problème.
depuis le 1/09, le prix de l'amende est à 43,50 € (contre 42 € avant) auxquels il faut ajouter 5 € de frais de dossier soit ;
depuis le 1/09 => 48,50 €
avant => 47 €
attention, en cas de non paiement dans le délai de 2 mois = saisine du tribunal, trèsor public, amende majorée de 180 € !!
le moyen le plus pratique dans ta situation :
tu vas au bureau de poste, tu demande un mandat CASH.
une fois rempli et payé (5€ + les frais du mandat) tu l'adresses à :
T.C.L
Bureau des contrôles
17 bis, boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon
Avantages :
tu te prends pas la tête avec eux (ils ne savent même le prix actuels de leurs propres amendes !) et tu conserves la souche de ta contravention et la preuve de ton paiement par mandat CASH.
s'ils sont bornés à ce point, et qu'il veulent aller devant le tribunal de police, tu auras l'avantage certain de ta bonne foi avec des preuves indiscutables.
on te demandes 5 €, tu paies 5 €, le reste ce n'est pas ton problème.
19 sept. 2010 à 20:35
J'avais en fait pensé payer par chèque, en faire un de 5€ et l'envoyer.... ça revient un peu au même que le mandat cash non??
Parce qu'après le problème qui se pose toujours est que j'ai deux papiers d'amende; un qui est à conserver par le voyageur, et l'autre qui est à envoyer avec l'amende. Et le tarif que l'agent m'a marqué n'est marqué QUE sur le papier a conserver, alors que le "motif" d'infraction(qui détermine le montant de l'amende) est noté sur les 2...
Je pensais envoyer une photocopie du papier à conserver, preuve que je ne suis censée payer que 5€, faisant une lettre explicative même s'il le faut... Mais j'ai peur que le temps qu'ils traitent ce cas, ça dépasse le délai de 7 jours et qu'après j'ai encore plus à payer....
19 sept. 2010 à 20:48
garde une photocopie et envoie l'original.
+ d'infos : http://www.tcl.fr/index.asp?page=fraude__amendes