Portabilité et résiliation
Résolu
unefilleuneile
Messages postés
46
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2015
-
20 oct. 2014 à 15:57
unefilleuneile Messages postés 46 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015 - 21 oct. 2014 à 16:00
unefilleuneile Messages postés 46 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015 - 21 oct. 2014 à 16:00
A voir également:
- Portabilité et résiliation
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Actudata résiliation - Forum assurance habitation
- Résiliation - Forum Consommation
- Resiliation carte cdiscount - Forum compte bancaire
1 réponse
djivi34
Messages postés
1497
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
317
20 oct. 2014 à 16:07
20 oct. 2014 à 16:07
Bonjour,
c'est le nouveau fournisseur qui s'occupe de faire votre résiliation auprès du fournisseur que vous voulez quitter.
Cdlt.
c'est le nouveau fournisseur qui s'occupe de faire votre résiliation auprès du fournisseur que vous voulez quitter.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2014 à 16:47
Je n'ai donc aucuns courrier à envoyer ?
20 oct. 2014 à 18:02
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3109-resilier-son-abonnement-de-mobile-delais-frais-portablite/
Cdlt.
20 oct. 2014 à 18:33
Non, tu n'as strictement rien à faire au niveau procédure puisque tu as demandé la portabilité de ton numéro, juste à vérifier que cela a été fait au niveau prélèvement sur ton compte afin que tu n'es pas de surprise qui ne devrait pas arriver d'ailleurs.
Modifié par Sorcière C@rabosse le 21/10/2014 à 03:25
Non, vous n'avez rien à faire du fait du mandat de portabilité, c'est le nouvel opérateur qui doit s'occuper de la résiliation auprès de l'ancien opérateur, mais vous devez en avoir la preuve, une copie pour vous de ce mandat de portabilité.
Article L44 du Code des postes et des communications électroniques
« Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné. »
Mes salutations.
21 oct. 2014 à 16:00