Chronopost international - réclamation
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Nanie987
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Nanie987 -
Nanie987 -
Bonjour,
J'ai envoyé un colis en international Chronopost à destination de Tahiti qui m'a été retourné parce que je n'avais pas mis mon numéro de téléphone, ni la facture dans l'envoi...
1. Cela fait des années que j'envoie des colis vers cette destination et c'est la première fois qu'on m'oblige à passer par ce système de chronopost international express (et l'alternative de la poste où tu dois payer leur colis à eux merci pour le choix !!)
2. La personne de la poste non plus ne savait pas quoi faire avec mon colis (c'est bien quand on sait que c'est leur métier) : donc si elle avait été compétente je n'en serais pas là !
3. Si ce numéro de téléphone est si important, comment se fait-il qu'on puisse envoyer nos colis SANS le numéro ?
4. Dans la même semaine j'ai envoyé un autre colis via le même système (chronopost international) aussi à destination de la Polynésie. C'est passé normalement (les factures ont été réclamé à l'arrivée mais c'est tout)
5. Chronopost dit que sur les documents fournis (proforma) il n'y avait pas marqué la nature du contenu, alors que c'était le cas.
6. On me répond que je ne peux pas faire de réclamation parce qu'il n'y avait pas mon numéro de téléphone.
Dites-moi que c'est pas vrai !
J'ai mis le numéro du destinataire (certes il est en Polynésie et l'appel est pas donné, mais c'est de la négligence de ne pas le contacter pour qu'il transmette mon numéro)
Chronopost avait mon adresse postale
Alors me dire que sous prétexte qu'on avait pas mon numéro on me renvoie mon colis
J'ai payé 150 EUROS cet envoi et c'est du foutage de gueule !
Merci de me dire quels recours j'ai s'il y en a, s'il vous plaît
J'ai envoyé un colis en international Chronopost à destination de Tahiti qui m'a été retourné parce que je n'avais pas mis mon numéro de téléphone, ni la facture dans l'envoi...
1. Cela fait des années que j'envoie des colis vers cette destination et c'est la première fois qu'on m'oblige à passer par ce système de chronopost international express (et l'alternative de la poste où tu dois payer leur colis à eux merci pour le choix !!)
2. La personne de la poste non plus ne savait pas quoi faire avec mon colis (c'est bien quand on sait que c'est leur métier) : donc si elle avait été compétente je n'en serais pas là !
3. Si ce numéro de téléphone est si important, comment se fait-il qu'on puisse envoyer nos colis SANS le numéro ?
4. Dans la même semaine j'ai envoyé un autre colis via le même système (chronopost international) aussi à destination de la Polynésie. C'est passé normalement (les factures ont été réclamé à l'arrivée mais c'est tout)
5. Chronopost dit que sur les documents fournis (proforma) il n'y avait pas marqué la nature du contenu, alors que c'était le cas.
6. On me répond que je ne peux pas faire de réclamation parce qu'il n'y avait pas mon numéro de téléphone.
Dites-moi que c'est pas vrai !
J'ai mis le numéro du destinataire (certes il est en Polynésie et l'appel est pas donné, mais c'est de la négligence de ne pas le contacter pour qu'il transmette mon numéro)
Chronopost avait mon adresse postale
Alors me dire que sous prétexte qu'on avait pas mon numéro on me renvoie mon colis
J'ai payé 150 EUROS cet envoi et c'est du foutage de gueule !
Merci de me dire quels recours j'ai s'il y en a, s'il vous plaît
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1 réponse
Bonjour,
« Dites-moi que c'est pas vrai ! » Curieuse injonction non ?!
Si vous posez une question comme pouvez-vous exiger que la réponse abonde dans votre sens ?
La Polynésie, c'est la République de France, c'est donc le droit français qui s'applique et non le droit international, en ce cas, c'est le code des postes et communications électroniques, le code civil pour les contrats entre vous les la Poste et le code de la consommation.
Il vous faut relire le contrat Chronopost, savoir s'il exige un n° de téléphone, ce qui ne peut pas être le cas, car en droit rien n'oblige un citoyen français à avoir une ligne téléphonique donc encore moins un N°.
Vous devez donc exigez de la Poste, en RAR, qu'elle vous fournisse la preuve de cette obligation.
Article 1131 - Code Civil
« L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet. »
Un courrier s'achemine vers une adresse postale et non un N° de Téléphone, Code des Postes et Communications électroniques exige une boîte aux lettres et non un N° de téléphone, article L5-10 et article D90, ce dernier indique bien que le courrier n'est pas distribué, si et seulement si, il n'y a pas de boîtes aux lettres individuelles.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987
Code de la construction et de l'habitation - Article L111-6-3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096
Arrêté du 29 juin 1979 relatif à l'équipement des bâtiments d'habitation en boîtes aux lettres
http://getwebb.org/v/iXlpXXN9
Il y a une autorité administrative pour la distribution du courrier : ARCEP
http://www.arcep.fr/index.php?id=2211
Salutations distinguées.
« Dites-moi que c'est pas vrai ! » Curieuse injonction non ?!
Si vous posez une question comme pouvez-vous exiger que la réponse abonde dans votre sens ?
La Polynésie, c'est la République de France, c'est donc le droit français qui s'applique et non le droit international, en ce cas, c'est le code des postes et communications électroniques, le code civil pour les contrats entre vous les la Poste et le code de la consommation.
Il vous faut relire le contrat Chronopost, savoir s'il exige un n° de téléphone, ce qui ne peut pas être le cas, car en droit rien n'oblige un citoyen français à avoir une ligne téléphonique donc encore moins un N°.
Vous devez donc exigez de la Poste, en RAR, qu'elle vous fournisse la preuve de cette obligation.
Article 1131 - Code Civil
« L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet. »
Un courrier s'achemine vers une adresse postale et non un N° de Téléphone, Code des Postes et Communications électroniques exige une boîte aux lettres et non un N° de téléphone, article L5-10 et article D90, ce dernier indique bien que le courrier n'est pas distribué, si et seulement si, il n'y a pas de boîtes aux lettres individuelles.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987
Code de la construction et de l'habitation - Article L111-6-3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096
Arrêté du 29 juin 1979 relatif à l'équipement des bâtiments d'habitation en boîtes aux lettres
http://getwebb.org/v/iXlpXXN9
Il y a une autorité administrative pour la distribution du courrier : ARCEP
http://www.arcep.fr/index.php?id=2211
Salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant mon injonction, c'était plutôt une expression d'indignation face à la situation qu'une exigence...
Cordialement.