SFR et lettre d'huissier
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tilu1961
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 1 an de demi le 13 août 2012, SFR me réclamait 220€ car j'ai changé d'opérateur. Je voulais bien régler 90€ car je suis partie un an avant la fin de mon contrat. Mais ils m'ont dit que je n'avais pas le droit car j'avais modifié 6 mois avant par internet mon contrat donc cela le reconduisait et je perdais cet acquis.
Je reçois des relances de SFR, de leur service de recouvrement contentia puis plus rien pendant un an.
Et aujourd'hui je reçois une lettre d'un huissier de mon département pas de ma ville (à l'autre bout du département) qui me réclame 241€ avec des frais mais en lettre simple.
Je pense qu'il y a prescription puisque cette somme m'est réclamée depuis plus d'un an avec la téléphonie...
Et un huissier ne peut vous réclamer quoique ce soit si je n'ai pas été convoquée au tribunal et d'il n'a pas de titre exécutoire ?
Je me fais quand même un peu de soucis.
Merci d'avance
Tilu ;-(
Il y a 1 an de demi le 13 août 2012, SFR me réclamait 220€ car j'ai changé d'opérateur. Je voulais bien régler 90€ car je suis partie un an avant la fin de mon contrat. Mais ils m'ont dit que je n'avais pas le droit car j'avais modifié 6 mois avant par internet mon contrat donc cela le reconduisait et je perdais cet acquis.
Je reçois des relances de SFR, de leur service de recouvrement contentia puis plus rien pendant un an.
Et aujourd'hui je reçois une lettre d'un huissier de mon département pas de ma ville (à l'autre bout du département) qui me réclame 241€ avec des frais mais en lettre simple.
Je pense qu'il y a prescription puisque cette somme m'est réclamée depuis plus d'un an avec la téléphonie...
Et un huissier ne peut vous réclamer quoique ce soit si je n'ai pas été convoquée au tribunal et d'il n'a pas de titre exécutoire ?
Je me fais quand même un peu de soucis.
Merci d'avance
Tilu ;-(
A voir également:
- SFR et lettre d'huissier
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre huissier de justice ✓ - Forum Banque et Crédit
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
5 réponses
Bonjour,*
Pas exécutif, mais exécutoire..
Prescription d'un an, laissez tomber.
Quant à la légende du recommandé, oubliez, ça reste une légende.
Pas exécutif, mais exécutoire..
Prescription d'un an, laissez tomber.
Quant à la légende du recommandé, oubliez, ça reste une légende.
Bonjour,
Ma situation similaire à celle de ce sujet.
J'ai posté une question en créant un nouveau sujet mais personne ne m'a répondu. Je la recopie donc ici.
Merci de bien vouloir m'aider.
J'ai une facture d'environ 200 euros auprès d'Orange datant de plus d'un an que je refuse de payer suite à une facturation abusive. Suite à mon non-paiement, Orange a résilié on compte après plusieurs relances. Le dossier est maintenant dans les mains d'un huissier de mon département qui m'a envoyé une mise en demeure. J'ai contacté l'huissier et lui ai invoqué l'Article L34-2 du code des postes et des communications électroniques (qui stipule que le délai de prescription est acquis passé la date de un an), suite à quoi celui-ci m'a répondu de bien vouloir lui envoyer ma réponse manuscrite (ou électronique) pour qu'il la fasse suivre auprès d'Orange. Je ne pense pas qu'un jugement ait été rendu, sinon l'huissier m'en aurait parlé.
Mes question sont donc celles-ci :
1 - Pensez vous que le fait d'écrire ce courrier permettra de clore le dossier et me conseillez vous de le lui envoyer ?
2 - Ce contentieux peut-il pousser Orange à ne plus vouloir m'abonner si, dans un futur proche, je comptais reprendre un forfait avec eux ?
Merci à tous d'avoir pris le temps de me lire et pour vos réponses.
Ma situation similaire à celle de ce sujet.
J'ai posté une question en créant un nouveau sujet mais personne ne m'a répondu. Je la recopie donc ici.
Merci de bien vouloir m'aider.
J'ai une facture d'environ 200 euros auprès d'Orange datant de plus d'un an que je refuse de payer suite à une facturation abusive. Suite à mon non-paiement, Orange a résilié on compte après plusieurs relances. Le dossier est maintenant dans les mains d'un huissier de mon département qui m'a envoyé une mise en demeure. J'ai contacté l'huissier et lui ai invoqué l'Article L34-2 du code des postes et des communications électroniques (qui stipule que le délai de prescription est acquis passé la date de un an), suite à quoi celui-ci m'a répondu de bien vouloir lui envoyer ma réponse manuscrite (ou électronique) pour qu'il la fasse suivre auprès d'Orange. Je ne pense pas qu'un jugement ait été rendu, sinon l'huissier m'en aurait parlé.
Mes question sont donc celles-ci :
1 - Pensez vous que le fait d'écrire ce courrier permettra de clore le dossier et me conseillez vous de le lui envoyer ?
2 - Ce contentieux peut-il pousser Orange à ne plus vouloir m'abonner si, dans un futur proche, je comptais reprendre un forfait avec eux ?
Merci à tous d'avoir pris le temps de me lire et pour vos réponses.
Bonjour
Si aucune procédure n'a été introduite durant l'année suivant la date d'exigibilité de la facture celle ci (Fondée ou pas..) est prescrite (Par le CPCE L34-2..).
Attention à la rédaction éventuelle du courrier.. Employer le conditionnel du genre 'la somme que vous me réclamez - à supposer qu'elle soit bien fondée- serait de toute façon prescrite en vertu de la prescription 'annale' (!!) édictée par le L34-2. En conséquence je vous prie de cesser tout contact et de classer le dossier..'
Par contre il y a forte probabilité de 'fichage' PREVENTEL ce qui bloque la souscription d'un abonnement auprès de nombreux Opérateurs.. Le défichage interviendra au bout de 3 ans (5 si récidive..) OU par apuration de la dette.
Souscris rapidement en espérant que tes infos ne soient pas déjà dans le fichier..
A+
Si aucune procédure n'a été introduite durant l'année suivant la date d'exigibilité de la facture celle ci (Fondée ou pas..) est prescrite (Par le CPCE L34-2..).
Attention à la rédaction éventuelle du courrier.. Employer le conditionnel du genre 'la somme que vous me réclamez - à supposer qu'elle soit bien fondée- serait de toute façon prescrite en vertu de la prescription 'annale' (!!) édictée par le L34-2. En conséquence je vous prie de cesser tout contact et de classer le dossier..'
Par contre il y a forte probabilité de 'fichage' PREVENTEL ce qui bloque la souscription d'un abonnement auprès de nombreux Opérateurs.. Le défichage interviendra au bout de 3 ans (5 si récidive..) OU par apuration de la dette.
Souscris rapidement en espérant que tes infos ne soient pas déjà dans le fichier..
A+
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Tout d'abord, merci pour votre réponse Afrikarnak.
Je ne connaissais pas le fichage PREVENTEL. Je viens donc de faire quelques recherches a ce sujet et j'ai vu que les conséquences en cas de réabonnement peuvent être des dépots/avances sur consommation de 150 à 400 Euros selon les opérateurs. Avec une factue dûe d'environ 200 Euros, je me demande donc maintenant si ce ne serait pas mieux de trouver un arrangement avec l'huissier afin d'éviter d'etre fiché, en peut-être acceptant de payer une partie de la facture due. Savez vous si un huissier peut l'accepter et si cela permettrait de clore le dossier auprès d'Orange et ainsi éviter d'être PREVENTELisé ?
Merci.
Je ne connaissais pas le fichage PREVENTEL. Je viens donc de faire quelques recherches a ce sujet et j'ai vu que les conséquences en cas de réabonnement peuvent être des dépots/avances sur consommation de 150 à 400 Euros selon les opérateurs. Avec une factue dûe d'environ 200 Euros, je me demande donc maintenant si ce ne serait pas mieux de trouver un arrangement avec l'huissier afin d'éviter d'etre fiché, en peut-être acceptant de payer une partie de la facture due. Savez vous si un huissier peut l'accepter et si cela permettrait de clore le dossier auprès d'Orange et ainsi éviter d'être PREVENTELisé ?
Merci.
Re:
L'huissier agit selon les instructions de son 'mandant' et ne peut décider seul.. Il serait étonnant qu'il arrange le coup en accordant de lui même une 'réduction'.. Voir plutôt coté 'étalement'.. Attention! Un accord écrit précis est indispensable, ne pas se contenter de blabla.
Mais si tu n'es pas encore 'préventelisé' tu peux souscrire chez un concurrent sans 'dépôt de garantie'. Vérification de la chose ici:
http://www.preventel.fr/InformationsPratiques8.html#FAQ8
A+
L'huissier agit selon les instructions de son 'mandant' et ne peut décider seul.. Il serait étonnant qu'il arrange le coup en accordant de lui même une 'réduction'.. Voir plutôt coté 'étalement'.. Attention! Un accord écrit précis est indispensable, ne pas se contenter de blabla.
Mais si tu n'es pas encore 'préventelisé' tu peux souscrire chez un concurrent sans 'dépôt de garantie'. Vérification de la chose ici:
http://www.preventel.fr/InformationsPratiques8.html#FAQ8
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La prescription existe bien aussi ?
C'est ma fille et elle se fait un peu de soucis car elle tente le concours de l'ENM cette année !
Merci
Elle a déjà pris le pli votre fille future magistrate : en matière de prescription elle attend que celle-ci soit relevées par les autres..!...
Merci encore !