Motifs et lois utilisables pour contester une amende(transport)
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aurelso
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ethelred Messages postés 282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ethelred Messages postés 282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étudiante en droit... mais j'ai reçu une amende pour défaut de titre de transport dans le tram.
Ayant vu les contrôleur j'ai voulu sortir mais il m'ont obliger a rester dans le tram (je sais que le défaut de titre doit être constater dans le tram )
J'ai ensuite donner mon passeport , avec une adresse anglaise car j'y ai vécu , il m'a demander un adresse a Strasbourg , j'ai répondu que je n'en ai pas ce qui est vrai , sachant que je vivais ac ma grand mère dans le haut Rhin .
il s'est énerver est a menacer d'appeler la police . Je lui donne finalement l'adresse de ma grand mère.
Il dresse une amende pour le titre et une pour outrage a agent , vu que je n'ai jamais eu d'amende je signe les deux sans rechigner et il me dit ensuite oui il y a l'amende et une pour outrage a agent . Il ne m'a pas non plus proposer de payer tout de suite ...
Je déménage sur Strasbourg et les lettres de PV arrive chez ma grand mère domicile auquel je ne suis pas .
Au moment de l'amende je n'avait pas les 22 euro !! j'attendait une demande de calcule de quotient familiale , du coup je paye 2.30 euro mon abonnement .
Je n'ai pas de sous pour payer l'amende du ministère public majoré, environ 700 euro!!!
Je ne sais pas quoi faire mais je sais que je ne peux plus laisser faire car il peuvent venir saisir directement sur mon compte... j'aimerai réclamer mais avec quels arguments??
je pensais porter plainte pour abus de pouvoir. et finalement mon passeport était en règle pourquoi avoir douté de ma bonne foi? j'aurai très bien pu être en vacances ou long séjour a strasbourg.
Merci de votre aide , je viens de recevoir les lettres j'ai un peu de temps pour réclamer
Merci bcp .
A.
Je suis étudiante en droit... mais j'ai reçu une amende pour défaut de titre de transport dans le tram.
Ayant vu les contrôleur j'ai voulu sortir mais il m'ont obliger a rester dans le tram (je sais que le défaut de titre doit être constater dans le tram )
J'ai ensuite donner mon passeport , avec une adresse anglaise car j'y ai vécu , il m'a demander un adresse a Strasbourg , j'ai répondu que je n'en ai pas ce qui est vrai , sachant que je vivais ac ma grand mère dans le haut Rhin .
il s'est énerver est a menacer d'appeler la police . Je lui donne finalement l'adresse de ma grand mère.
Il dresse une amende pour le titre et une pour outrage a agent , vu que je n'ai jamais eu d'amende je signe les deux sans rechigner et il me dit ensuite oui il y a l'amende et une pour outrage a agent . Il ne m'a pas non plus proposer de payer tout de suite ...
Je déménage sur Strasbourg et les lettres de PV arrive chez ma grand mère domicile auquel je ne suis pas .
Au moment de l'amende je n'avait pas les 22 euro !! j'attendait une demande de calcule de quotient familiale , du coup je paye 2.30 euro mon abonnement .
Je n'ai pas de sous pour payer l'amende du ministère public majoré, environ 700 euro!!!
Je ne sais pas quoi faire mais je sais que je ne peux plus laisser faire car il peuvent venir saisir directement sur mon compte... j'aimerai réclamer mais avec quels arguments??
je pensais porter plainte pour abus de pouvoir. et finalement mon passeport était en règle pourquoi avoir douté de ma bonne foi? j'aurai très bien pu être en vacances ou long séjour a strasbourg.
Merci de votre aide , je viens de recevoir les lettres j'ai un peu de temps pour réclamer
Merci bcp .
A.
7 réponses
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Bonjour,
Vous n'avez aucune raison pour réclamer. Vous avez voyagé sans titre de transport, il faut en assumer les conséquences.
Quant à la plainte pour abus de pouvoir, c'est une plaisanterie ? Rassurez-moi, vous n'êtes pas réellement étudiante en droit ? Parce que, si c'est le cas, il faut que vous songiez rapidement à changer d'orientation...-
QUI EST VOUS POUR JUGEZ ???? LES AGENT TRANSPOLE ET SNCF ABUSENT SOUVENT ! on peut parler d'abus de pouvoir car dans l'explication il n' est pas noter que la personne a etait menacante donc il n'y pas lieu de sanctionner l'outrage à l'agent, et il y a menace de part le fait d'invoquer l'appel à la police et non renseignement sur la possibiliter de payer de suite, ça fait quand meme beaucoup, je pense que aurelso connait apperemment mieux ses droit que vous ^^
et elle devrait en faire part à transpole, pour infos on à certes des devoirs mais aussi des droits -
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je peux pas payer , voila le problème !!! mais bon alors super votre aide et pour mon orientation vous voulez en venir ou ??? Vous me juger sans même me connaitre .
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Vous êtes étudiante en droit... L'abus de pouvoir se définit comme un "dépassement des limites légales d'une fonction". Voyez-vous quelque chose dans votre histoire qui colle à cette définition ?
Moi non (et pourtant je n'étudie pas le droit) : un agent vous a filé une amende parce que vous circuliez sans titre de transport : il en avait le droit. Une amende parce que vous l'avez outragé : il en avait le droit (même si le motif de celle-ci est contestable...).
On ne conteste pas une amende parce qu'on n'a pas de quoi payer...
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Il me semblait que seules les forces de l'ordre avaient cette capacité.
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Ma chère,
C'est vous qui avez mentionné que vous étiez étudiante en droit alors que cela n'avait rien à voir avec la choucroute ! Et, si vous mentionnez que vous faites du droit, il vaut alors mieux éviter de sortir des absurdités juridiques. Ça ne fait pas très sérieux... Ou bien, précisez que vous êtes en 1ère année et que vous ne connaissez encore quasiment rien au sujet...
Quant à vos difficultés pour payer, il ne fallait pas attendre que l'amende soit majorée. Vous n'avez plus qu'à écrire une gentille lettre pour demander un étalement de la dette.-
oui je suis en 1 ère année. Je cherche juste de l'aide , parce que non je suis pas juriste avec un salaire mirobolant qui me permet de régler cette affaire très facilement . Ils ont envoyés ces lettres au domicile de ma grand mère . Lieu ou je n'habite pas
Je suis aller la voir il n'y a pas longtemps -
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bonjour
Il ne vous reste qu'à trouver un arrangement pour pouvoir payer en plusieurs fois..
La législation juridique et financière évolue en permanence...