Motifs et lois utilisables pour contester une amende(transport)

Résolu/Fermé
aurelso Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - Modifié par aurelso le 28/02/2013 à 12:06
ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 10:18
Bonjour,

Je suis étudiante en droit... mais j'ai reçu une amende pour défaut de titre de transport dans le tram.

Ayant vu les contrôleur j'ai voulu sortir mais il m'ont obliger a rester dans le tram (je sais que le défaut de titre doit être constater dans le tram )

J'ai ensuite donner mon passeport , avec une adresse anglaise car j'y ai vécu , il m'a demander un adresse a Strasbourg , j'ai répondu que je n'en ai pas ce qui est vrai , sachant que je vivais ac ma grand mère dans le haut Rhin .

il s'est énerver est a menacer d'appeler la police . Je lui donne finalement l'adresse de ma grand mère.

Il dresse une amende pour le titre et une pour outrage a agent , vu que je n'ai jamais eu d'amende je signe les deux sans rechigner et il me dit ensuite oui il y a l'amende et une pour outrage a agent . Il ne m'a pas non plus proposer de payer tout de suite ...

Je déménage sur Strasbourg et les lettres de PV arrive chez ma grand mère domicile auquel je ne suis pas .
Au moment de l'amende je n'avait pas les 22 euro !! j'attendait une demande de calcule de quotient familiale , du coup je paye 2.30 euro mon abonnement .

Je n'ai pas de sous pour payer l'amende du ministère public majoré, environ 700 euro!!!

Je ne sais pas quoi faire mais je sais que je ne peux plus laisser faire car il peuvent venir saisir directement sur mon compte... j'aimerai réclamer mais avec quels arguments??

je pensais porter plainte pour abus de pouvoir. et finalement mon passeport était en règle pourquoi avoir douté de ma bonne foi? j'aurai très bien pu être en vacances ou long séjour a strasbourg.

Merci de votre aide , je viens de recevoir les lettres j'ai un peu de temps pour réclamer

Merci bcp .

A.

7 réponses

ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 349
28 févr. 2013 à 12:46
Bonjour,

Vous n'avez aucune raison pour réclamer. Vous avez voyagé sans titre de transport, il faut en assumer les conséquences.

Quant à la plainte pour abus de pouvoir, c'est une plaisanterie ? Rassurez-moi, vous n'êtes pas réellement étudiante en droit ? Parce que, si c'est le cas, il faut que vous songiez rapidement à changer d'orientation...
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QUI EST VOUS POUR JUGEZ ???? LES AGENT TRANSPOLE ET SNCF ABUSENT SOUVENT ! on peut parler d'abus de pouvoir car dans l'explication il n' est pas noter que la personne a etait menacante donc il n'y pas lieu de sanctionner l'outrage à l'agent, et il y a menace de part le fait d'invoquer l'appel à la police et non renseignement sur la possibiliter de payer de suite, ça fait quand meme beaucoup, je pense que aurelso connait apperemment mieux ses droit que vous ^^
et elle devrait en faire part à transpole, pour infos on à certes des devoirs mais aussi des droits
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Tania, tu as vu les dates ???
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ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 349
15 oct. 2014 à 10:18
Remonter un sujet vieux d'un an et demi pour écrire des c*nneries pareilles... Bravo tania !
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aurelso Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013
28 févr. 2013 à 12:48
je ne vois pas le rapport?
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aurelso Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013
28 févr. 2013 à 13:00
je peux pas payer , voila le problème !!! mais bon alors super votre aide et pour mon orientation vous voulez en venir ou ??? Vous me juger sans même me connaitre .
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
28 févr. 2013 à 13:08
Vous êtes étudiante en droit... L'abus de pouvoir se définit comme un "dépassement des limites légales d'une fonction". Voyez-vous quelque chose dans votre histoire qui colle à cette définition ?

Moi non (et pourtant je n'étudie pas le droit) : un agent vous a filé une amende parce que vous circuliez sans titre de transport : il en avait le droit. Une amende parce que vous l'avez outragé : il en avait le droit (même si le motif de celle-ci est contestable...).

On ne conteste pas une amende parce qu'on n'a pas de quoi payer...
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aurelso Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013
28 févr. 2013 à 13:09
Il m'a forcer a rester dans le tram.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
28 févr. 2013 à 13:13
Le temps de dresser le procès verbal je suppose ?
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aurelso Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013
28 févr. 2013 à 13:10
Il me semblait que seules les forces de l'ordre avaient cette capacité.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
28 févr. 2013 à 13:12
Non, les agents de la RATP sont assermentés...
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aurelso Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013
28 févr. 2013 à 13:18
ce ne sont pas les agents de la RATP mais de strasbourg ,et non je devais sortir il m'en ont empêchés et le Pv a été dressé un arrêt plus loin sur le quai
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
28 févr. 2013 à 13:20
Ils sont assermentés aussi.

Ayant vu les contrôleur j'ai voulu sortir mais il m'ont obliger a rester dans le tram

Il va vous falloir apprendre à contrôler vos déclarations... de ce que j'ai compris au départ, vous avez voulu les éviter, ils vous en ont empêchée.
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aurelso Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013
28 févr. 2013 à 13:21
je rentrais d' Angleterre pour reprendre mes études , j'attendais la réponse de la mairie pour un abonnement a tarif très réduit , je n'avais pas de logement fixe a strasbourg (herbergé par des amies) et l'adresse était la seule que j'avais en tête.
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Cela ne vous empêche pas de prendre des ticket ou un abonnement plein tarif pour le mois en cour...

Maintenant payer.
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ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 349
28 févr. 2013 à 13:06
Ma chère,

C'est vous qui avez mentionné que vous étiez étudiante en droit alors que cela n'avait rien à voir avec la choucroute ! Et, si vous mentionnez que vous faites du droit, il vaut alors mieux éviter de sortir des absurdités juridiques. Ça ne fait pas très sérieux... Ou bien, précisez que vous êtes en 1ère année et que vous ne connaissez encore quasiment rien au sujet...

Quant à vos difficultés pour payer, il ne fallait pas attendre que l'amende soit majorée. Vous n'avez plus qu'à écrire une gentille lettre pour demander un étalement de la dette.
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aurelso Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013
28 févr. 2013 à 13:15
oui je suis en 1 ère année. Je cherche juste de l'aide , parce que non je suis pas juriste avec un salaire mirobolant qui me permet de régler cette affaire très facilement . Ils ont envoyés ces lettres au domicile de ma grand mère . Lieu ou je n'habite pas
Je suis aller la voir il n'y a pas longtemps
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188
28 févr. 2013 à 13:16
il est normal que cela soit envoyé à l'adresse que vous avez donnée..
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
28 févr. 2013 à 13:17
Mais vous habitez où exactement ?! En France ou en Angleterre ?
Vous vivez bien quelque part ? Pourquoi ne pas avoir donné votre véritable adresse ?
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188
28 févr. 2013 à 13:03
bonjour

Il ne vous reste qu'à trouver un arrangement pour pouvoir payer en plusieurs fois..

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