Motifs et lois utilisables pour contester une amende(transport)
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aurelso
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Modifié par aurelso le 28/02/2013 à 12:06
ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 10:18
ethelred Messages postés 299 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 10:18
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ethelred
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Bonjour,
Vous n'avez aucune raison pour réclamer. Vous avez voyagé sans titre de transport, il faut en assumer les conséquences.
Quant à la plainte pour abus de pouvoir, c'est une plaisanterie ? Rassurez-moi, vous n'êtes pas réellement étudiante en droit ? Parce que, si c'est le cas, il faut que vous songiez rapidement à changer d'orientation...
Vous n'avez aucune raison pour réclamer. Vous avez voyagé sans titre de transport, il faut en assumer les conséquences.
Quant à la plainte pour abus de pouvoir, c'est une plaisanterie ? Rassurez-moi, vous n'êtes pas réellement étudiante en droit ? Parce que, si c'est le cas, il faut que vous songiez rapidement à changer d'orientation...
aurelso
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28 févr. 2013 à 12:48
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je ne vois pas le rapport?
aurelso
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28 févr. 2013 à 13:00
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je peux pas payer , voila le problème !!! mais bon alors super votre aide et pour mon orientation vous voulez en venir ou ??? Vous me juger sans même me connaitre .
BarbieTM
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28 févr. 2013 à 13:08
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Vous êtes étudiante en droit... L'abus de pouvoir se définit comme un "dépassement des limites légales d'une fonction". Voyez-vous quelque chose dans votre histoire qui colle à cette définition ?
Moi non (et pourtant je n'étudie pas le droit) : un agent vous a filé une amende parce que vous circuliez sans titre de transport : il en avait le droit. Une amende parce que vous l'avez outragé : il en avait le droit (même si le motif de celle-ci est contestable...).
On ne conteste pas une amende parce qu'on n'a pas de quoi payer...
Moi non (et pourtant je n'étudie pas le droit) : un agent vous a filé une amende parce que vous circuliez sans titre de transport : il en avait le droit. Une amende parce que vous l'avez outragé : il en avait le droit (même si le motif de celle-ci est contestable...).
On ne conteste pas une amende parce qu'on n'a pas de quoi payer...
aurelso
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28 févr. 2013 à 13:09
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Il m'a forcer a rester dans le tram.
BarbieTM
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28 févr. 2013 à 13:13
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Le temps de dresser le procès verbal je suppose ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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aurelso
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28 févr. 2013 à 13:10
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Il me semblait que seules les forces de l'ordre avaient cette capacité.
BarbieTM
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28 févr. 2013 à 13:12
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Non, les agents de la RATP sont assermentés...
aurelso
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28 févr. 2013 à 13:18
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ce ne sont pas les agents de la RATP mais de strasbourg ,et non je devais sortir il m'en ont empêchés et le Pv a été dressé un arrêt plus loin sur le quai
BarbieTM
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28 févr. 2013 à 13:20
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Ils sont assermentés aussi.
Ayant vu les contrôleur j'ai voulu sortir mais il m'ont obliger a rester dans le tram
Il va vous falloir apprendre à contrôler vos déclarations... de ce que j'ai compris au départ, vous avez voulu les éviter, ils vous en ont empêchée.
Ayant vu les contrôleur j'ai voulu sortir mais il m'ont obliger a rester dans le tram
Il va vous falloir apprendre à contrôler vos déclarations... de ce que j'ai compris au départ, vous avez voulu les éviter, ils vous en ont empêchée.
aurelso
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28 févr. 2013 à 13:21
28 févr. 2013 à 13:21
je rentrais d' Angleterre pour reprendre mes études , j'attendais la réponse de la mairie pour un abonnement a tarif très réduit , je n'avais pas de logement fixe a strasbourg (herbergé par des amies) et l'adresse était la seule que j'avais en tête.
ethelred
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28 févr. 2013 à 13:06
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Ma chère,
C'est vous qui avez mentionné que vous étiez étudiante en droit alors que cela n'avait rien à voir avec la choucroute ! Et, si vous mentionnez que vous faites du droit, il vaut alors mieux éviter de sortir des absurdités juridiques. Ça ne fait pas très sérieux... Ou bien, précisez que vous êtes en 1ère année et que vous ne connaissez encore quasiment rien au sujet...
Quant à vos difficultés pour payer, il ne fallait pas attendre que l'amende soit majorée. Vous n'avez plus qu'à écrire une gentille lettre pour demander un étalement de la dette.
C'est vous qui avez mentionné que vous étiez étudiante en droit alors que cela n'avait rien à voir avec la choucroute ! Et, si vous mentionnez que vous faites du droit, il vaut alors mieux éviter de sortir des absurdités juridiques. Ça ne fait pas très sérieux... Ou bien, précisez que vous êtes en 1ère année et que vous ne connaissez encore quasiment rien au sujet...
Quant à vos difficultés pour payer, il ne fallait pas attendre que l'amende soit majorée. Vous n'avez plus qu'à écrire une gentille lettre pour demander un étalement de la dette.
aurelso
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28 févr. 2013 à 13:15
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oui je suis en 1 ère année. Je cherche juste de l'aide , parce que non je suis pas juriste avec un salaire mirobolant qui me permet de régler cette affaire très facilement . Ils ont envoyés ces lettres au domicile de ma grand mère . Lieu ou je n'habite pas
Je suis aller la voir il n'y a pas longtemps
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choubaka
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28 févr. 2013 à 13:16
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il est normal que cela soit envoyé à l'adresse que vous avez donnée..
BarbieTM
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28 févr. 2013 à 13:17
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Mais vous habitez où exactement ?! En France ou en Angleterre ?
Vous vivez bien quelque part ? Pourquoi ne pas avoir donné votre véritable adresse ?
Vous vivez bien quelque part ? Pourquoi ne pas avoir donné votre véritable adresse ?
choubaka
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28 févr. 2013 à 13:03
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bonjour
Il ne vous reste qu'à trouver un arrangement pour pouvoir payer en plusieurs fois..
Il ne vous reste qu'à trouver un arrangement pour pouvoir payer en plusieurs fois..
25 sept. 2014 à 18:38
et elle devrait en faire part à transpole, pour infos on à certes des devoirs mais aussi des droits
25 sept. 2014 à 19:25
15 oct. 2014 à 10:18