Paiement par faux billets (association)

Résolu
geek540 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - Modifié par geek540 le 3/10/2014 à 01:18
geek540 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 3 oct. 2014 à 15:46
Bonjour,

Trésorier d'une association loi 1901, j'ai été payé lors d'une manifestation par un faux billet. Ce n'est pas nous qui l'avons détecté mais la banque lors du dépôt.

Ce fait m'a amener à m'interroger sur le sujet mais je n'ai pas trouvé toutes les réponses à mes interrogations.

Admettons que notre banquier soit beaucoup moins sympa que sur ce coup (il nous a juste retiré les 20€ en question). Que risque une association loi 1901 qui possède sans le savoir un faux billet ?
Seconde question, nous allons de ce fait investir dans des stylos qui marquent que sur les faux billets. Mais admettons que la situation se présente à nouveau et que grace à ce stylo nous détection ce billets, devons nous garder le billet ? Si oui a qui le remettre ensuite ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 oct. 2014 à 08:48
Faux billet ca passe dans les pertes.
Si vous en avez un autre, le remettre a la banque, mais elle ne vous en redonneras pas un vrai a la place.
Ou le detruire vous meme, ca eviteras la paparasserie......ou le garder en souvenir
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geek540 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014
3 oct. 2014 à 15:44
Merci de votre réponse rapide.
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Bonjour,


Vous ne risquez rien puisque ce n'est pas vous qui l'avez fabriqué.
Vous ne risquez rien si vous ne saviez pas que c'était un faux.

Par contre si un faux billet vous est présenté, vous n'avez pas le droit de le garder, vous devez le refuser et le rendre à la personne, car vous n'êtes pas acréditer pour détecter les faux billets et encore moins les confisquer défintivement, ni les détruire.
Vous pouvez seulement le confisquer et faire appel à la police et l'attendre, mais si c'est un vrai, ou autres problèmes, la personne pourra déposer une plainte contre vous.


Salutations.
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geek540 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014
3 oct. 2014 à 15:46
Merci de votre réponse.
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