Démarchage abusif...
Résolu
Bonjour, bonsoir (dur de savoir sur internet) à toutes et à tous,
Petit souci dû à mon côté "pigeon" !
Fait : Une dame est venue chez moi pour un démarchage "France-Loisir". En gros on s'engage à acheter un bouquin par saison (4 par an) à un prix préférentiel.
Problème : SAUF que cette gentille dame ne m'a pas donné le contrat signé (elle devait me l'envoyer...) et elle m'a affirmé que la résiliation pouvait se faire à tout moment. Elle a juste "oublié" (hum) de me dire que la résiliation était possible à tout moment...après deux ans.
Question : Comment puis-je éventuellement résilier, en basant mon argumentaire sur le fait qu'elle m'a menti au niveau du démarchage (une sorte de dol, condition qui fait que si je l'avais sue, je n'aurais pas signé).
Merci d'avance,
Dex le Pigeon !
Petit souci dû à mon côté "pigeon" !
Fait : Une dame est venue chez moi pour un démarchage "France-Loisir". En gros on s'engage à acheter un bouquin par saison (4 par an) à un prix préférentiel.
Problème : SAUF que cette gentille dame ne m'a pas donné le contrat signé (elle devait me l'envoyer...) et elle m'a affirmé que la résiliation pouvait se faire à tout moment. Elle a juste "oublié" (hum) de me dire que la résiliation était possible à tout moment...après deux ans.
Question : Comment puis-je éventuellement résilier, en basant mon argumentaire sur le fait qu'elle m'a menti au niveau du démarchage (une sorte de dol, condition qui fait que si je l'avais sue, je n'aurais pas signé).
Merci d'avance,
Dex le Pigeon !
3 réponses
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Contributeurbonjour
effectivement vous avez été "" pigeonné""
maline la démarcheuse , car depuis la loi Hamon , vous avez 14 jours pour vous rétracter , mais sans le contrat pas de numéro de contrat ( ou de client ) pour vous rétracter
https://www.notretemps.com/droit/conso/vente-a-distance-ou-demarchage-14-jours-pour-se-retracter,i56514
dès que vous recevrez votre carte "" du club "" vous aurez votre numéro de client
et ainsi vous envoyez une lettre de résiliation
en citant la loi Hamon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000028738036/
( application depuis le 14 juin 2014 )
et plus particulièrement
l'article 9
sous section 3
« Dispositions particulières
applicables aux contrats conclus hors établissement
avec l'article L 121.18 et L 121.18.1
cdlt -
Bonjour,
Vous avez été démarché quand?
Si c'est très récent, c'est très simple, vous faites - ce jour même - une lettre de résiliation sur papier libre que vous adressez à FRANCE LOISIRS en recommandé AR!
ENsuite, si vous avez accepté les prélèvements, bloquez les prélèvements de FRANCE LOISIRS.
Un démarcheur doit TOUJOURS laisser un double du contrat et vous devez vérifier que la date de signature est la date à laquelle vous avez signé.
Maintenant vous n'avez pas de contrat. Le risque est que cette commercial antidate ledit contrat.
QUESTION: avez-vous le nom et prénom de cette démarcheuse?
Si oui, appelez FRANCE LOISIRS et dites qu'elle ne vous a pas laissé le double du contrat.
Si non, appelez FRANCE LOISIRS et demandez si un abonnement a été enregistré à votre nom et dites que vous avez besoin de joindre la personne qui vous a démarché.
Car si cette démarcheuse agit ainsi avec vous, elle doit le faire avec d'autres victimes.
Cordialement
-
Merci à vous pour vos réponses,
Il se trouve qu'au moment où je posais la question sur le forum, j'envoyais un mail (un peu énervé) à France-Loisir expliquant le cas, et ils m'ont répondu ce matin que mon adhésion avait bien été annulée :)
Youpi !!
Merci encore, en tout cas !
Dex.
La législation juridique et financière évolue en permanence...