Avoir des informations sur le RSI
Mel
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Mel -
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations sur le RSI, voilà j'ai céder mes part d'une société SARL à ma sœur où je suis resté 1 année et que je n'ai perçu aucun salaire. Après mon départ, j'ai présenté mes status de cédant au RSI a Marseille tout c'est bien passé.
Du coup je déménage a Nice, mon dossier transféré au RSI Nice il me demande de leur régler tout les arriéré sachant que je perçoit des indémnités du pôle emploi et que ma situation n'a pas changé entre Marseille et Nice.
Que dois- je faire ?
Sachant que le RSI Nice me dit que les statuts de cédant ne leur suffise pas, qu'il leur faut mon extrait de Kbis de radiation de la société que je n'ai jamais reçu, vu que la société est toujours en activité.
Dans 1 mois ma carte vital va être une nouvelle fois désactivé, je peux pas me le permettre car je suis en soin suite à des douleurs chroniques de mes membres inférieurs et supérieur.
Merci de bien vouloir m'éclairer
Je souhaiterais avoir des informations sur le RSI, voilà j'ai céder mes part d'une société SARL à ma sœur où je suis resté 1 année et que je n'ai perçu aucun salaire. Après mon départ, j'ai présenté mes status de cédant au RSI a Marseille tout c'est bien passé.
Du coup je déménage a Nice, mon dossier transféré au RSI Nice il me demande de leur régler tout les arriéré sachant que je perçoit des indémnités du pôle emploi et que ma situation n'a pas changé entre Marseille et Nice.
Que dois- je faire ?
Sachant que le RSI Nice me dit que les statuts de cédant ne leur suffise pas, qu'il leur faut mon extrait de Kbis de radiation de la société que je n'ai jamais reçu, vu que la société est toujours en activité.
Dans 1 mois ma carte vital va être une nouvelle fois désactivé, je peux pas me le permettre car je suis en soin suite à des douleurs chroniques de mes membres inférieurs et supérieur.
Merci de bien vouloir m'éclairer
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez enregistré la cession au greffe, elle est tout à fait opposable au RSI.
Le mieux à faire dans votre cas est de saisir la Commission de recours amiable (CRA) en motivant votre demande : vous contestez l'appel à régularisation sur la base de votre cession de parts sociales. Soyez précis dans les dates et joignez le récépissé du dépôt au greffe des statuts modifiés ainsi qu'une copie des statuts.
Envoyez le tout par LAR à la CRA de la caisse RSI de Nice.
Pourquoi cette première démarche est importante ?
1 - Parce qu'elle va obliger les juristes du RSI à réexaminer en détail votre créance et vous retourner une réponse circonstanciée. A ce stade, le RSI peut concéder son erreur et vous retourner un courrier vous indiquant que nous ne devez plus rien (fort probable dans votre cas).
2 - Parce que c'est une étape nécessaire avant d'aller plus loin et de saisir le TASS (vous devez avoir épuisé vos recours administratifs).
3 - Parce que le RSI est obligé de vous répondre. Si il ne le fait pas en temps (rare), c'est que votre recours est implicitement rejeté mais votre position est avantageuse devant le TASS. Si il vous répond dans les 30 jours légaux, vous disposez dans la réponse d'informations importantes pour vous défendre devant le TASS.
Si vous avez enregistré la cession au greffe, elle est tout à fait opposable au RSI.
Le mieux à faire dans votre cas est de saisir la Commission de recours amiable (CRA) en motivant votre demande : vous contestez l'appel à régularisation sur la base de votre cession de parts sociales. Soyez précis dans les dates et joignez le récépissé du dépôt au greffe des statuts modifiés ainsi qu'une copie des statuts.
Envoyez le tout par LAR à la CRA de la caisse RSI de Nice.
Pourquoi cette première démarche est importante ?
1 - Parce qu'elle va obliger les juristes du RSI à réexaminer en détail votre créance et vous retourner une réponse circonstanciée. A ce stade, le RSI peut concéder son erreur et vous retourner un courrier vous indiquant que nous ne devez plus rien (fort probable dans votre cas).
2 - Parce que c'est une étape nécessaire avant d'aller plus loin et de saisir le TASS (vous devez avoir épuisé vos recours administratifs).
3 - Parce que le RSI est obligé de vous répondre. Si il ne le fait pas en temps (rare), c'est que votre recours est implicitement rejeté mais votre position est avantageuse devant le TASS. Si il vous répond dans les 30 jours légaux, vous disposez dans la réponse d'informations importantes pour vous défendre devant le TASS.
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