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2 réponses
Bonsoir,
Je ne comprends pas pourquoi vous ne pourriez pas faire de marge?
En fait le taux des cotisations est de :
13,4% pour la vente (hors prélèvement libératoire de l'impôt)
23,1% pour la prestation de service (idem)
Donc pour l'exemple de la chaudière, si vous la facturez 1300€ le montant des cotisations sera de 1300x13,4%=174€ (Chiffre d'affaire (donc ce que vous facturez et non le bénéfice) X taux)
Si vous veniez à facturer un même client pour de la vente et de la prestation, il faut bien différencier les deux domaines sur la facture.
Lors de la déclaration de chiffre d'affaires, il conviendra de cumuler tous les montants de "vente" facturés et tous ceux en prestation sur le mois concerné. Multiplier chacun par le taux correspondant.
Attention deux taux s'ajoutent aussi :(suivant votre activité):
Les taxe CMA et CCI:
Prestations de services 0,044 %
Prestations de services artisanales 0,48 %
Vente de marchandises, restauration, hébergement 0,015 %
Achat revente par un artisan 0,22 %
Artisans en double immatriculation CCI-CMA 0,007 %
et la formation professionnelle :
0,3 % du CA pour une activité artisanale
0,1 % du CA pour une activité commerciale
0,2 % du CA pour une prestation de service et les professions libérales
Bonne soirée!
Je ne comprends pas pourquoi vous ne pourriez pas faire de marge?
En fait le taux des cotisations est de :
13,4% pour la vente (hors prélèvement libératoire de l'impôt)
23,1% pour la prestation de service (idem)
Donc pour l'exemple de la chaudière, si vous la facturez 1300€ le montant des cotisations sera de 1300x13,4%=174€ (Chiffre d'affaire (donc ce que vous facturez et non le bénéfice) X taux)
Si vous veniez à facturer un même client pour de la vente et de la prestation, il faut bien différencier les deux domaines sur la facture.
Lors de la déclaration de chiffre d'affaires, il conviendra de cumuler tous les montants de "vente" facturés et tous ceux en prestation sur le mois concerné. Multiplier chacun par le taux correspondant.
Attention deux taux s'ajoutent aussi :(suivant votre activité):
Les taxe CMA et CCI:
Prestations de services 0,044 %
Prestations de services artisanales 0,48 %
Vente de marchandises, restauration, hébergement 0,015 %
Achat revente par un artisan 0,22 %
Artisans en double immatriculation CCI-CMA 0,007 %
et la formation professionnelle :
0,3 % du CA pour une activité artisanale
0,1 % du CA pour une activité commerciale
0,2 % du CA pour une prestation de service et les professions libérales
Bonne soirée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2016 à 20:30
Merci pour votre réponse. J'ai vu sur certains forum qu'on pouvait pas faire de marge sur la marchandise. Ce que je trouvais complètement fou, à quoi bon vendre de la marchandise alors.
Autrement, c'est obligatoire de mettre la marchandise à part sur la facture ? Généralement dans le domaine du BTP, on facture parfois au forfais. Par exemple pour déplacer un radiateur, on facture au forfait, car c'est impossible de déterminer le coût réel à l'avance (devis) pour certaines pièces. Dans la rénovation, c'est pareil, on facture au forfait les points d'eau (arrivée d'eau).
Peut-on facturer au forfait comme toutes les entreprises et garder les factures d'achat de matériel pour justifier la vente de marchandise ?