je fait une cessation d'activité depuis 2012

Question

bonsoir j'ai une dette au RSI avec un échéancier que j'ai  fait et envoyé depuis en A/R avec un chêque pour commencer celui ci . cela fait 39 mois qu'a date du 5 de chaque mois je fais celui ci . Ce mois ci, le RSI me demande de régler la sommes restante sous 8 jours  et me menace de faire intervenir les huissiers .
mon échéancier  est de 460€ sur 84 mois 
du fait qu'ils encaissent depuis 39 mois, ont t'ils le droit de dénoncer mon échéancier 
Cordialement Mr Fonvieille

Sun · Answer

Bonjour,

Peut-être le délai a-t'il été rompu (une échéance a peut être été oublié ou alors l'affectation de votre paiement n'a pas été faite correctement). Mais dans ce cas vous auriez du avoir un courrier mentionnant que celui-ci est annulé. 
Il convient de contacter le RSI pour voir si le délai est toujours en place et dans la négative le faire repositionner sur votre dette. ça évitera que la dette parte chez l'huissier (puisqu'un délai stoppe le recouvrement).

Bonne journée!

Je fait une cessation d'activité depuis 2012

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters