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Charge social 8ans aprés

angela - 6 nov. 2016 à 08:36
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 6 nov. 2016 à 12:52
Bonjour,
j ai vendu mon commerce pour raison d'invalidité en Mars 2008 les montants de cotisations ont été payer par le notaire, je suis en retraite depuis décembre 2010, je perçois une retraite de 300€ la RSI me réclame par voie d'huissier le 19/10/2016 l'année complète 2008 ont il le droit??

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Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
6 nov. 2016 à 12:52
Bonjour,

Saisissez le médiateur du RSI.
Vous devrez communiquer la copie de l'ensemble des pièces en votre possession pour le saisir.

Médiation - Rsi
https://www.secu-independants.fr/contact/reclamation-mediation/mediation.html
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