Le RSI serait-il au dessus des lois ?

Question

Bonjour, 
Je m'étonne du courrier, en date du 08 septembre 2016 que je reçois PLUS DE QUATRE ANS APRES la cessation d'activité de mon entreprise, qui n'avait dégagé AUCUN REVENU.

A l'époque, mes dettes avaient été abandonnées, aujourd'hui ils me réclament 213,00€, sinon ils me menacent (chose illégale selon moi), de m'envoyer l'huissier.

Je suis au chômage et  j'ai tout juste de quoi manger.

Je recherche des personnes qui sont ou seraient dans le même cas que moi, afin d'envisager des recours administratifs (pétition nationale) et / ou juridiques.

Merci de vos réponses constructives.

Je vous souhaite une bonne journée.

sleepy00 · Answer

"sinon ils me menacent (chose illégale selon moi), de m'envoyer l'huissier. "

rien d'illégal
c'est même la loi qui leur permet

quand vous n'avez aucun revenus, il y a surement une taxation minimale quand même
et aviez vous bien fait vos déclarations afin d'éviter les taxations d'office ?

prenez contact avec eux, pour avoir des détails

et des recours existent pour vous 
pour l'instant ce n'est qu'une mise en demeure par courrier.
si un huissier se présente vous pourrez saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale

Sun · Answer

Bonjour,

Une fois la vérification faite si les cotisations sont bien dues, n'hésitez pas à leur demander un délai de paiement pour régler en plusieurs échéances si vous ne pouvez payer d'un coup la somme.

Bonne soirée!

Le RSI serait-il au dessus des lois ?

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