Le RSI serait-il au dessus des lois ?
jesuisla42
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Sun -
Sun -
Bonjour,
Je m'étonne du courrier, en date du 08 septembre 2016 que je reçois PLUS DE QUATRE ANS APRES la cessation d'activité de mon entreprise, qui n'avait dégagé AUCUN REVENU.
A l'époque, mes dettes avaient été abandonnées, aujourd'hui ils me réclament 213,00€, sinon ils me menacent (chose illégale selon moi), de m'envoyer l'huissier.
Je suis au chômage et j'ai tout juste de quoi manger.
Je recherche des personnes qui sont ou seraient dans le même cas que moi, afin d'envisager des recours administratifs (pétition nationale) et / ou juridiques.
Merci de vos réponses constructives.
Je vous souhaite une bonne journée.
Je m'étonne du courrier, en date du 08 septembre 2016 que je reçois PLUS DE QUATRE ANS APRES la cessation d'activité de mon entreprise, qui n'avait dégagé AUCUN REVENU.
A l'époque, mes dettes avaient été abandonnées, aujourd'hui ils me réclament 213,00€, sinon ils me menacent (chose illégale selon moi), de m'envoyer l'huissier.
Je suis au chômage et j'ai tout juste de quoi manger.
Je recherche des personnes qui sont ou seraient dans le même cas que moi, afin d'envisager des recours administratifs (pétition nationale) et / ou juridiques.
Merci de vos réponses constructives.
Je vous souhaite une bonne journée.
A voir également:
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- Lois sur le mariage - Guide
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2 réponses
"sinon ils me menacent (chose illégale selon moi), de m'envoyer l'huissier. "
rien d'illégal
c'est même la loi qui leur permet
quand vous n'avez aucun revenus, il y a surement une taxation minimale quand même
et aviez vous bien fait vos déclarations afin d'éviter les taxations d'office ?
prenez contact avec eux, pour avoir des détails
et des recours existent pour vous
pour l'instant ce n'est qu'une mise en demeure par courrier.
si un huissier se présente vous pourrez saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale
rien d'illégal
c'est même la loi qui leur permet
quand vous n'avez aucun revenus, il y a surement une taxation minimale quand même
et aviez vous bien fait vos déclarations afin d'éviter les taxations d'office ?
prenez contact avec eux, pour avoir des détails
et des recours existent pour vous
pour l'instant ce n'est qu'une mise en demeure par courrier.
si un huissier se présente vous pourrez saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale
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