Dette RSI
lunorette
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
J'ai eu une entreprise de 2009 a 2011 , j'ai verser a RSI la somme de 2000 euros pour mes cotisations a savoir que j etais egalement salariee dans une autre entreprise . aujourd'hui je recois une denonciation de saisie attribution par 1 huissier car RSI me reclame le trimestre 2010 pour un montant de 997 euros . Ont-ils le droit de saisir mon compte bancaire ?
D'autre part il me semble avoir deja trop verser pour mon entreprise qui faisait 0 euros de chiffre d'affaire pendant toute la periode d'activité .
Merci pour votre reponse .
Cordialement
J'ai eu une entreprise de 2009 a 2011 , j'ai verser a RSI la somme de 2000 euros pour mes cotisations a savoir que j etais egalement salariee dans une autre entreprise . aujourd'hui je recois une denonciation de saisie attribution par 1 huissier car RSI me reclame le trimestre 2010 pour un montant de 997 euros . Ont-ils le droit de saisir mon compte bancaire ?
D'autre part il me semble avoir deja trop verser pour mon entreprise qui faisait 0 euros de chiffre d'affaire pendant toute la periode d'activité .
Merci pour votre reponse .
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
"aujourd'hui je recois une denonciation de saisie attribution par 1 huissier"
avant de faire l'objet de cette procédure
vous avez du recevoir un premier passage de l'huissier, qui vous a signifié une contrainte.
cette contrainte sans opposition de votre part, donne le droit au RSI de faire saisir votre compte par un huissier
si vous n'êtes pas d'accord avec le montant réclamer
vous avez encore la possibilité de faire un recours devant le juge de l'exécution pour contester cette saisie
le délai pour ce recours est d'un mois.
"aujourd'hui je recois une denonciation de saisie attribution par 1 huissier"
avant de faire l'objet de cette procédure
vous avez du recevoir un premier passage de l'huissier, qui vous a signifié une contrainte.
cette contrainte sans opposition de votre part, donne le droit au RSI de faire saisir votre compte par un huissier
si vous n'êtes pas d'accord avec le montant réclamer
vous avez encore la possibilité de faire un recours devant le juge de l'exécution pour contester cette saisie
le délai pour ce recours est d'un mois.
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