Les discussions
Vente vehicule ancien
Bonjour, J'ai acquis un bien immobilier (maison), avec dans le sous-sol, une cox 1302 non roulante, à restaurer. Vendue avec la maison. L'ancien p...
Contestation vice cachées
Bonjour, Bonjour, Alors voilà j'ai reçu une lettre des acheteurs de mon précédent véhicule ils disent que ayant remarquer que le chauffage ne fon...
Copropriétaire d'un véhicule
Bonjour* Mon amie avec qui j'ai acheté il y a 3 ans un véhicule Toyota, vient de décéder. Une de ces filles conduits ce véhicule en a t elle le dr...
Permis
Bonjour, Mon permis est valable pour 1 an pour le renouveler dois-je refaire une prise de sang et une visite médicale.combien de temps avant dois-je...
Vente d'un véhicule occasion ( vices cachés ? )
Bonjour, voila ,je vous explique mon problème; en mai 2017 j'ai acheté une voiture d'occasion avec 202 000 km à un professionnel , avec un contrôl...
Mon fils vient de se separer pas marié ni pacsé
Bonjour, mon fils vient de se separer pas marié ni pacsé , et il y as 2 vehicules une c 4 qui est au nom de mon fils et son ex cotitulaire et une la...
Question pour un juriste : piéton restant devant un radar
RésoluBonjour, les radars automatiques étant installés sur la voie publique, puis-je , en tant que piéton, rester devant un radar? sous prétexte de me r...
Identité de l'acheteur d'un véhicule d'occasion
RésoluBonjour, Je suis en train de préparer le certificat de cession en ligne pour la vente d'un vieil utilitaire. Après les étapes de connexion sans prob...
Achat voiture casé
Bonjour, Quelle est le terme à retourné une voiture que à été acheté avec de vice caché ?
Prix du malus d'une auto achetée fin 2018
bonjour j'achete une voiture neuve le 29/11/2018 avec un rejet de 124gr co² et donc 90 euros a payer le vendeur me réclame 228 euros sous pretexte qu...
Achat d'un véhicule à un faux professionnel
Bonjour, voici mon souci: j'ai acheté il y a un mois un véhicule d'occasion à un monsieur se présentant comme professionnel avec cachet de sa sociét...
Clef fps perdu
Fermébonjour, j'ai malencontreusement égarer la feuille de modalité de paiement et de contestation de mon FPS je n'ai donc pas accès à la clef pour finalis...
Echange de permis de conduire
Bonsoir Alors j'ai un permis de conduire Algerien, j'ai effectuer une demande d'echange de permis en Mai 2018 au niveau de Nante, j'ai respecter le d...
Echange de permis de conduire etranger
RésoluBonjour, aidez moi s'il vous plait, je ne sais pas comment j vais faire pour avoir un rendez vous á la prefecture pour l'echange de permis de conduire...
Amende sans photo du conducteur
Bonjour, Je suis Ambulancier, et mon véhicule de transport a été flashé de dos. Commence je faisais un Transport Allongé, nous étions 2 Ambulanc...
Pv pour stationnement en double file.
bonjour Mon épouse a une carte de stationnement handicapé la place était occupée par un véhicule sans carte elle a garé la voiture en double file ...
Acheter vehicule d'un revendeur, carte grise au nom de l'ancien proprietaire
Bonjour, Je souhaite acheter un vehicule d'occasion a un revendeur professionnel (garage). Apres verification, la carte grise que le revendeur souhai...
Vice caché justice sans protection juridique help
Bonjour à tous, J’ai un souci important suite à l’achat d’un véhicule présentant ce que je juge être un vice-caché. J’ai acheté précisément, le...
Certificat de non gage pour la vente de mon véhicule.
Bonjour Je désirerai pour la vente de mon véhicule un certificat de non gage. L' immatriculation de mon véhicule est le suivant : CM - 285 -VH ...
Effectuer une demande de carte grise (ants) 1 an et demi après la vente
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule en août 2017 (les déclarations ne se faisaient pas encore sur internet) à un particulier qui n'a pas fait carte gri...
Vice caché, procés et fin de procés destruction de l'epave
bonjour a tous, voila il y a bientot 4 ans (fevrier 2015) j'ai acheter avec ma petite paye daprentit une citroen c4 vts 1.6 110 avec vice caché. aujou...
Rouler avec annulation de permis sous stupefiant
Bonjour j'ai fai un accident avec ma copine je conduiser avec un permi annuler pour stupéfiant et jai etai auditionnée sens garde à vue et ma copine...
Demande cliché radar, vidéo verbalisation et contestation
bonjour, Ma femme et moi avons reçu un avis de contravention daté du 23/10/18 pour un téléphone, trois points. L'amende est aux deux prénoms. Nous...
Problème carte grise
Bonjour je souhaite avoir des renseignements suivant les démarches pour ma carte grise. J'ai acheté une voiture d'occasion en septembre 2017, le co...
Litige de 400€ vente voiture
Bonjour, J’ai vendu il y a 3 semaines ma voiture qui a 8 ans et 155 000km. Ct ok moins 6 mois. Vidange et pneus neufs avec facture moins d’un mois. ...
Prime à la casse d'un vieux diesel
Bonjour, Comment dois-je procéder pour obtenir la prime à la casse pour mon véhicule 306 diesel de 1996 que je souhaite remplacer par un Dacia dokke...
Conduite sans permis en étant mineur
Bonjour, Je me suis fait arreter par la police début septembre en conduisant un véhicule sans etres titulaire du permis de conduire et que j’ai 16 a...
Achat voiture suite à un décès
RésoluBonjour, Je souhaite acheter une vieille voiture d'une valeur de 800/1000€ Le propriétaire est décédé il y a environ 3 ans, la succession n'est p...
Problème de copteur de vitesse clio 2 phase 1
FerméBonjour, J'ai une vieille CLIO 2 et je viens de faire remplacer le capteur de vitesse. Maintenant le compteur de vitesse m'indique une vitesse large...
Hybrid
RésoluBonjour Je souhaite acheter d occasion un véhicule en 2019 de type hybrid car je fais 30000 km par an, je peux compter combien d'aide du gouvernement...
Permis
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si j'ai mon permis l'inspecteur ma fait 4 remarque différent
Litige
Bonjour, je remarque que vous parlé beaucoup de la responsabilité du vendeur ( particulier ) mais jamais de la responsabilité de l acheteur ( ses obli...
Le permi international valable en france (turquie)
RésoluBonjour, j'ai la double nationalite turc et francais sa fait 9 ans je suis en France Je vais cet été à la Turquie et je vais faire une formation ...
Prime crit’air 1 et 2
Bonjour très récemment j’ai changé ma voiture diesel de 2016 pour une essence neuve qui émet 129 g de co2 par km ... j’aimerais savoir svp si j’ai le...
Erreur lors de l'impression du permis
Bonjour, nous avons lancer les demarches pour l'echange de permis tunisien en permis francais, en septembre 2017. Nous n'avions eu aucune nouvelles ...
Voiture inondée chez un garagiste
Bonjour, Nous avons laissé notre voiture chez un garagiste pour réparation. Celui ci à stationner le véhicule devant son garage donc pas sur son ...
Mais si on ne boit pas d'alcool...
Résolu/FerméJe fais suite à ce post qui apparemment est fermé : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6646285-combien-de-temps-pour-faire-baisse...
Peut on transformer son garage en habitation et conserver les droits d une entré
Bonjour, Voici mon pb = Dans ma rue un voisin a transformé son garage en habitation et a conservé le bateau sur le trottoir = La semaine dernière ...
Conduire un tracteur agricole pour commune
RésoluBonjour, sauf erreur de forum , quel permis faut il pour conduire un tracteur agricole pour un ouvrier communal ? d'avance je vous remercie bonne ...
Carte
Bonsoir j'ai acheté une voiture d'occasion à un garage je voudrai savoir qui doit payer la carte grise il me demande 127 € et 15 € pour les plaque
Vente véhicule sans certificat de cession
Bonjour, avez vous une solution quand vous avez vendu votre véhicule sans certificat de cession? j'ai effectué la vente à distance et l'acheteur devai...
Vices cachés sur 308
Bonjour, voila j'ai acheté une 308 en occasion chez un particulier très gentille et aimable jusque la ... en regardants la voiture le support mote...
Droit a la prime
Bonjour, j'ai fait détruire mon véhicule au mois de juillet 2018. je souhaite acquérir une voiture d'occasion, est ce que je peux prétendre a la ...
Achat de vehicule
Bonjour, je dois acheter un vehicule et le vendeur me demande de le payer lors de l'achat en cheque postal moneygram est ce une arnaque
Si j'achète un véhicule a un particulier
Bonjour j'aimerais savoir je viens d acheter une voitures a un amis en fin il me la echanger contre un jet ski donc je n ai pas de facture d achat de ...
Restitution du permis de conduire
RésoluBonjour* je voudrais savoir comment sa fontione sur le site ants et combien de temps on peut recevoir son permis etc.merçi
Permis
Bonjour, j'a passé mon permis ce matin mais je crois je le raté! il m'a indiqué un direction c'était a gauche j'ai pris en face et sur 2ème rond poi...
Question sur accusation de vice caché
Bonjour, J’ai vendu une 206 1.4 HDI année 2009 en mai 2018, avec environ 110.000 km. La vente s’est bien déroulée, j’ai baissé le prix de 300€ par...
Accident sans assurance
Bonjour, Mon amie a eu un accident en sortant d'un parking payant . Elle n'a pas eu le temps de voir la voiture qui lui arrivait sur la gauche. ...
Conduite sans permis en pse
RésoluBonjour, je suis en pse depuis le moi d aout je me suis fait controler sans permis le 25 novembre J AI UNE CONVOCATION POUR LE 10 DECEMBRE AU TRIBUNAL...
La législation juridique et financière évolue en permanence...