Bonjour j’ai un véhicule diesel de 2009 qui ne roule plus puis-je bénéficier de
Liliadam18
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Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour j’ai un véhicule diesel de 2009 qui ne roule plus puis-je bénéficier de la prime à la casse de 2019
2 réponses
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Bonjour,
NON:
"Pour qui ?
Cette aide concerne les personnes qui souhaitent acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise à la casse d'un vieux véhicule (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) qui répond aux critères suivants :
-véhicule au diesel immatriculé avant 2001 (pour les ménages imposables) ;
-véhicule au diesel immatriculé avant 2006 (pour les ménages non imposables) ;
-véhicule à essence immatriculé avant 1997 (ménages imposables ou non)."
source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13513 -
Je me suis trompé mon véhicule est de 2004 et je suis non imposable ai-je droit à la prime
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Du coup oui, pour l'achat d'un véhicule "propre"
Toutes les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
(Attention à bien cliquer sur l'onglet "Vous êtes non imposable")
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La législation juridique et financière évolue en permanence...