A voir également:
- Bonjour j’ai un véhicule diesel de 2009 qui ne roule plus puis-je bénéficier de
- Prime casse diesel - Accueil - Droits et formalités auto
- Puis-je rouler sans vignette crit air le week end ? - Guide
- Plainte pour non restitution de véhicule - Forum Banque et Crédit
- Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ✓ - Forum Automobile
- Cerfa cession de vehicule 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour,
NON:
"Pour qui ?
Cette aide concerne les personnes qui souhaitent acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise à la casse d'un vieux véhicule (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) qui répond aux critères suivants :
-véhicule au diesel immatriculé avant 2001 (pour les ménages imposables) ;
-véhicule au diesel immatriculé avant 2006 (pour les ménages non imposables) ;
-véhicule à essence immatriculé avant 1997 (ménages imposables ou non)."
source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13513
NON:
"Pour qui ?
Cette aide concerne les personnes qui souhaitent acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise à la casse d'un vieux véhicule (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) qui répond aux critères suivants :
-véhicule au diesel immatriculé avant 2001 (pour les ménages imposables) ;
-véhicule au diesel immatriculé avant 2006 (pour les ménages non imposables) ;
-véhicule à essence immatriculé avant 1997 (ménages imposables ou non)."
source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13513
Je me suis trompé mon véhicule est de 2004 et je suis non imposable ai-je droit à la prime
Du coup oui, pour l'achat d'un véhicule "propre"
Toutes les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
(Attention à bien cliquer sur l'onglet "Vous êtes non imposable")
Toutes les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
(Attention à bien cliquer sur l'onglet "Vous êtes non imposable")
La législation juridique et financière évolue en permanence...