Forum
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Recours amende payée [Résolu]
bonjour, pourriez vous m orienter vers l'organisme qui gère les remboursement d'amendes déjà payée? personne ne peut me répondre arrêté...
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vignette crit air jamais reçue mais payée [Résolu]
Bonjour, J'ai commandé une vignette le 19 juin dernier. Je ne l'ai toujours pas reçue. Or, j'ai bien été débité des 4,18 €. La transaction...
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[Astuce] Importer un véhicule Suisse vers France [Résolu]
Bonjour, Je souhaite faire profiter de mon expérience (06-2014) de l'importation d'une voiture de 2003 depuis la Suisse vers la France. Si...
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voiture gagnée a un concours [Résolu]
Bonsoir. je souhaiterais savoir si on peut revendre rapidement une voiture gagnée à un jeu ou si on a un délai à respecter avant la...
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Commande véhicule [Résolu]
Bonjour Madame Monsieur Ayant signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion est il possible de me retracter et de récupérer mon acompte...
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Erreur d adresse du PV [Résolu]
Bonjour, petite variante sur les erreurs d envoie du PV, le gendarme c'est visiblement trompé d'adresse d'envoi puisque l amende est arrivé à l...
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Renseignement pour payé une amende [Résolu]
Bonjour, nous avons acheté une voiturme mais pas fait la carte grise. Notre vendre à reçu une amende majorée a son nom et nous demande de la payer...
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Stationnement abusif [Résolu]
bonjour, vendredi on nous a retiré 2 voitures garées dans la rue de notre maison. Nous n'avons pas été avisés au préalable ni par le biais...
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Voiture sos [Résolu]
Bonjour, je voudrai savoir j ai achete une voiture d occasion renault il y a 6 mois chez un concessionnaire et voila que j apprends moteur hs quel...
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Déclaration de cession de vehicule [Résolu]
Bonjour, Impossible de déclarer en ligne la cession de mon vehicule ,ma plaque d immatriculation est inconnu ,j ai pourtant respectée le format...
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vendre une voiture [Résolu]
J'aimerais vendre ma voiture qui roule encore et "coté" à l'argus mais je ne souhaite pas faire les réparations nécessaires pour qu'elle passe le...
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Récupération d’un point [Résolu]
Bonjour, J’ai perdu un point il y a deux ans et demi, et je ne l’ai toujours pas récupéré. A qui dois-je m’adresser pour régler ce...
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permis raté.. [Résolu]
Bonjour, je viens de passer mon permis tout c’est bien passer,si ce n’est deux interventions orales «veuillez rouler plus vite ».C’etait dans...
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immatriculation d'une mobylette sans carte grise [Résolu]
Bonjour, J'ai acheté au mois d'octobre 2017, une mobylette 103 Peugeot qui n'a jamais été immatriculé. J'aimerais l'assurer pour pouvoir m'en...
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Nouveau tarif fourrière mai 2018 ? [Résolu]
Bonjour, La fourrière m'a fait réglé un montant plus élevé qu'attendu : Prévu : 117.50€ + 3 jours à 6.23€ : 136.19 Payé : 139.20€ avec pour...
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Renouvellement permis de conduire après perte/vol [Résolu]
Bonjour, Suite au vol de mon permis de conduire (permis B banal), J'ai fait une demande sur l'ANTS suite à un vol. depuis le 18 décembre mon...
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opposition transfert carte grise [Résolu]
Bonjour, je dois garder mon véhicule à mon nom, suite à une opposition de transfert de la carte grise . Je dois partir m'installer à l'étranger,...
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Compromis de vente particulier a particulier [Résolu]
Bonjour, Bonjour, Compromis de vente véhicule particulier à particulier. Date de signature du compromis de vente: 26 nov 2018. Prix de...
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Code de cession non noté [Résolu]
J'ai oublié de noter le code de cession de mon véhicule, pour le transmettre à l'acheteur ! Comment puis-je le retrouver...?
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Pouvoir avoir un petit crédit pour noël pour mes enfants [Résolu]
Bonjour, Pouvoir recevoir un crédit pour noël pour mes enfants
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Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule [Résolu]
Bonjour, Je n'arrive pas remplir la Déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa N° 13754*02). Merci de m'aider. Voici mes problèmes: - Dans...
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Erreur éliminatoire ou pas ? [Résolu]
Bonjour, J'ai passer mon permis tout à l'heure j ai tout réussi ect mais le soucis est que quand je suis arrivé au centre d'examen j ai fais une...
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Vendre une voiture avec opposition au transfert du certificat d'immatriculation [Résolu]
Bonjour, Suite à un accident non responsable, mon véhicule roule toujours mais est "économiquement irréparable". J'ai décidé de ne pas le...
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Permis payé [Résolu]
Bonjour, Je me suis inscrite en auto-école en septembre 2012, je n'y suis allée qu'une seule fois pour un cours et je n'y suis plus jamais...
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Paiement en chèque au nom d’une société [Résolu]
Bonjour tout le monde, Je réouvre le sujet pour essayer d’y Voir plus clair. Je vends mon véhicule, et la personne souhaite le payer une...
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Question pour un juriste : Piéton restant devant un radar [Résolu]
Bonjour, les radars automatiques étant installés sur la voie publique, puis-je , en tant que piéton, rester devant un radar? sous prétexte de...
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Identité de l'acheteur d'un véhicule d'occasion [Résolu]
Bonjour, Je suis en train de préparer le certificat de cession en ligne pour la vente d'un vieil utilitaire. Après les étapes de connexion sans...
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10 lettres de rappel amende de juin 2017 [Résolu]
Bonjour, je ne suis résidente française que depuis le mois de novembre 2018. auparavant j'étais en espagne. je reçois ce matin à ma grande...
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echange de permis de conduire etranger [Résolu]
Bonjour, aidez moi s'il vous plait, je ne sais pas comment j vais faire pour avoir un rendez vous á la prefecture pour l'echange de permis de...
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Savoir si j'ai reçu des contraventions [Résolu]
Bonjour, Un papillon a été déposé sur mon rétro le 08/01 pour non-respect de stationnement limité, la contravention fut envoyée à mon ancienne...
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Achat voiture suite à un décès [Résolu]
Bonjour, Je souhaite acheter une vieille voiture d'une valeur de 800/1000€ Le propriétaire est décédé il y a environ 3 ans, la succession...
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Déclaration de cession d'un véhicule avec deux propriétaires [Résolu]
Bonjour, Comment remplir le cerfa 13754 (déclaration de cession d'un véhicule) dans le cas de deux propriétaires. Les signatures des deux...
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Hybrid [Résolu]
Bonjour Je souhaite acheter d occasion un véhicule en 2019 de type hybrid car je fais 30000 km par an, je peux compter combien d'aide du...
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Permis [Résolu]
Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai mon permis l'inspecteur ma fait 4 remarque différent
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Mais si on ne boit pas d'alcool... [Résolu/Fermé]
Je fais suite à ce post qui apparemment est fermé : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6646285-combien-de-temps-pour-faire...
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conduire un tracteur agricole pour commune [Résolu]
Bonjour, sauf erreur de forum , quel permis faut il pour conduire un tracteur agricole pour un ouvrier communal ? d'avance je vous...
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restitution du permis de conduire [Résolu]
Bonjour* je voudrais savoir comment sa fontione sur le site ants et combien de temps on peut recevoir son permis etc.merçi
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conduite sans permis en pse [Résolu]
Bonjour, je suis en pse depuis le moi d aout je me suis fait controler sans permis le 25 novembre J AI UNE CONVOCATION POUR LE 10 DECEMBRE AU...
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Pv abusif [Résolu]
Bonjour, je me suis garée à un emplacement où la peinture "payant" à été brûlée et je me suis retrouvée avec un pv sur le pare-brise. Sachant qu'à...
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Attestations de droit a conduire [Résolu/Fermé]
Bonjour, comment je pourrait imprimer une Attestations de droit a conduire, car mon conjoint a perdu sont permis de conduire
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Stationnement sur parking public devant mon domicile [Résolu]
Bonjour, J'habite actuellement dans un immeuble sans parking privé néanmoins toute la rue devant chez moi possède des place publiques. Je me...
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Immatriculation d'un véhicule suisse en France [Résolu]
Bonjour à tous, Je viens de changer de résidence principale depuis la Suisse jusqu'en France et mon véhicule m'a suivi. Le délai de quatre...
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ANTS - declaration de cession de véhicule - analyse par le service instructeur [Résolu]
Bonjour, je ne comprends pas pourquoi lors de mon enregistrement lors de la cession de mon véhicule ancien propriétaire nouveau propriétaire où...
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perdu certificat de cession [Résolu]
Bonjour, J'ai perdu mon certificat de cession de mon véhicule acheté il y a 4 ans. J'en ai besoin aujourd'hui car j'ai besoin des coordonnées du...
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Ou chercher la feuille pour déclaration prime à la casse. [Résolu]
Bjr,j'ai une voiture diesel de 2004,je voudrais savoir si je peut toucher la prime , et ou faire cette déclaration et comment. Que faut il...
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Carte grise en ligne immatriculation FNI [Résolu]
Bonjour, Suite à l'achat d'une voiture ancienne,j'ai voulu obtenir mon nouveau certificat d'immatriculation en ligne. Ce fut assez bref car...
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vente automobile [Résolu]
Bonjour, J'ai vendu ma voiture il y a 1 an à une personne que je connais mais avec qui je suis en mauvais terme. La carte grise a été barrée....
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Annulation commande [Résolu]
Condition de Retractation d'un crédit voiture et de fait annulation de la commande liée à ce crédit supérieur à 21500 € soit offre préalable de...
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Vendre un véhicule roulant sans CT [Résolu]
Bonjour, J ai un véhicule roulant mais dont le CT n est plus valable depuis mi septembre 2018, j ai voulu conserver ce véhicule le plus...
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Vehicule VEI [Résolu]
Bonjour, Mon véhicule a été accidenté en 2011. L'assurance nous a indemnisé et le véhicule déclaré VEI. Mon ex conjoint a entrepris les...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
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