Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de non gage pour mon véhicule

BenjaminRYCKELYNCK -  
Energizor Messages postés 21862 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais vendre mon véhicule et je voudrais avoir le certificat de non gage de celui-ci, pourriez vous me le fournir pour effectuer la vente de ce véhicule en bonne et du forme, merci à vous,
Recevez mes respectueuses salutations,

Benjamin Ryckelynck

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 21862 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 125
 
Bonjour,

Ici, c'est un forum de bénévoles qui essaient de répondre aux questions des internautes sur le thème "Droit-Finances".
Nous n'envoyons pas de document.

Pour obtenir un certificat de non-gage, c'est ici :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
1

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
Non paiement et non restitution d'un véhicule
sosso69 -
jean92 -

3 réponses
certificat médical pour justifier un préavis de un mois
GEKIKI -
GEKIKI -

6 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses