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Certificat de non gage pour mon véhicule

BenjaminRYCKELYNCK - 5 déc. 2018 à 20:20
Energizor Messages postés 25578 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 déc. 2018 à 20:24
Bonjour,

Je voudrais vendre mon véhicule et je voudrais avoir le certificat de non gage de celui-ci, pourriez vous me le fournir pour effectuer la vente de ce véhicule en bonne et du forme, merci à vous,
Recevez mes respectueuses salutations,

Benjamin Ryckelynck

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25578 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 19 102
5 déc. 2018 à 20:24
Bonjour,

Ici, c'est un forum de bénévoles qui essaient de répondre aux questions des internautes sur le thème "Droit-Finances".
Nous n'envoyons pas de document.

Pour obtenir un certificat de non-gage, c'est ici :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
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