Certificat de non gage pour mon véhicule

BenjaminRYCKELYNCK -  
Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais vendre mon véhicule et je voudrais avoir le certificat de non gage de celui-ci, pourriez vous me le fournir pour effectuer la vente de ce véhicule en bonne et du forme, merci à vous,
Recevez mes respectueuses salutations,

Benjamin Ryckelynck

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 364
     
    Bonjour,

    Ici, c'est un forum de bénévoles qui essaient de répondre aux questions des internautes sur le thème "Droit-Finances".
    Nous n'envoyons pas de document.

    Pour obtenir un certificat de non-gage, c'est ici :
    https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
    1

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