Prime à la conversion écologique
Vvdesete
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Vvdesete Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2018 - 9 déc. 2018 à 22:04
Vvdesete Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2018 - 9 déc. 2018 à 22:04
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5 réponses
zachuka
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9 déc. 2018 à 16:18
9 déc. 2018 à 16:18
Bonjour,
Il y a une inversion des dates dans votre post
Regardez ce que vous avez écrit sur le dossier que vous avez envoyé.
Il y a une inversion des dates dans votre post
Regardez ce que vous avez écrit sur le dossier que vous avez envoyé.
Vvdesete
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9 décembre 2018
9 déc. 2018 à 18:47
9 déc. 2018 à 18:47
Bonsoir merci pour votre réponse, mais j ai déposé mon ancien véhicule à la destruction 6 jours avant d aller chercher le véhicule dit moins polluants. Je voit pas où est le problème
zachuka
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9 déc. 2018 à 19:33
9 déc. 2018 à 19:33
Vous avez remis votre véhicule pour destruction avant d'avoir récupéré le nouveau.
Or il est spécifié:
Pour percevoir la prime, l'achat ou la location du véhicule neuf ou d'occasion doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :
être remis pour destruction, dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué, à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ;
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
Or il est spécifié:
Pour percevoir la prime, l'achat ou la location du véhicule neuf ou d'occasion doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :
être remis pour destruction, dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué, à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ;
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487
Vvdesete
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9 décembre 2018
9 déc. 2018 à 20:56
9 déc. 2018 à 20:56
Ré bonsoir, donc si j'ai bien compris j'ai remis mon ancien véhicule trop tôt, mais ça se joue à quelques jours vue que le bon de commande à été daté avant le dépôt de mon ancien véhicule. D après vous en faisant en recours vue l equart de date ,sachant que je n ai pas tenue compte de ça .est ce qu'ils seront plus compréhensible à mon égard?
zachuka
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19 août 2019
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9 déc. 2018 à 21:04
9 déc. 2018 à 21:04
OUi, faites un recours, mais je ne sais pas si ça va marcher....
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Vvdesete
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9 décembre 2018
9 déc. 2018 à 22:04
9 déc. 2018 à 22:04
Merci pour toutes les réponses zachuka.