Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente avec opposition VEI

Myrmeca - 2 déc. 2018 à 00:19
Mmno Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2018 - 9 déc. 2018 à 00:21
Bonjour,

En cherchant plus de détails j'ai constaté sur mon certificat de situation administrative que ma carte grise est en opposition VEI (Vehicule Économiquement Irréparable), mais PAS en opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

Cela change-t-il quelque chose ? Puis-je donc la vendre (pour rouler ou pour pièces) plutôt que la faire détruire ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mmno Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2018
9 déc. 2018 à 00:21
Bonsoir non vous ne pouvez pas la vendre sauf si vous la réparé sachez que vendre un véhicule pour pièce et maintenant interdit par la loi , regardé sur le service public .Bonne soirée
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
Opposition sur un terrain
Katy -
condorcet -

1 réponse
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses
conserver son credit immobilier après vente
domcer -
Maryse -

19 réponses