Nouveau tarif fourrière mai 2018 ?
Résolu
maillet
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La fourrière m'a fait réglé un montant plus élevé qu'attendu :
Prévu : 117.50€ + 3 jours à 6.23€ : 136.19
Payé : 139.20€ avec pour seule note: 116€HT + 23.2€
A priori, il y aurait eu une nouvelle législation en mai 2018 sur la tarification nationale en fourrière (m'a-t-elle dit) avec un tarif "hors taxe à 116 euros", d'après la fourrière qui a retiré mon véhicule. Mais je ne trouve trace de ce document.
Comment expliquer cette différence ? Est-ce justifié ?
Bien cordialement,
La fourrière m'a fait réglé un montant plus élevé qu'attendu :
Prévu : 117.50€ + 3 jours à 6.23€ : 136.19
Payé : 139.20€ avec pour seule note: 116€HT + 23.2€
A priori, il y aurait eu une nouvelle législation en mai 2018 sur la tarification nationale en fourrière (m'a-t-elle dit) avec un tarif "hors taxe à 116 euros", d'après la fourrière qui a retiré mon véhicule. Mais je ne trouve trace de ce document.
Comment expliquer cette différence ? Est-ce justifié ?
Bien cordialement,
2 réponses
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!!!!
A priori, aucun tarif officiel ne correspond à ce qui a été facturé.
>>> http://www.lafourriere.com/Pratique/Vehicules-en-fourriere/Tarif-fourriere
C'est à eux de justifier et de détailler les sommes facturées en
produisant le texte officiel instaurant ces soi-disant <<nouveaux tarifs>>
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OK ! Je vous remercie pour le lien et la source qui confirme le site légifrance, je vais donc faire le nécessaire.