Nouveau tarif fourrière mai 2018 ?

Résolu
maillet - 9 juil. 2018 à 17:07
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 4 déc. 2018 à 10:22
Bonjour,

La fourrière m'a fait réglé un montant plus élevé qu'attendu :

Prévu : 117.50€ + 3 jours à 6.23€ : 136.19
Payé : 139.20€ avec pour seule note: 116€HT + 23.2€

A priori, il y aurait eu une nouvelle législation en mai 2018 sur la tarification nationale en fourrière (m'a-t-elle dit) avec un tarif "hors taxe à 116 euros", d'après la fourrière qui a retiré mon véhicule. Mais je ne trouve trace de ce document.

Comment expliquer cette différence ? Est-ce justifié ?

Bien cordialement,
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2 réponses

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
9 juil. 2018 à 17:23
!!!!
A priori, aucun tarif officiel ne correspond à ce qui a été facturé.
>>> http://www.lafourriere.com/Pratique/Vehicules-en-fourriere/Tarif-fourriere

C'est à eux de justifier et de détailler les sommes facturées en
produisant le texte officiel instaurant ces soi-disant <<nouveaux tarifs>>
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Bonjour, je voulais récupérer mon véhicule passé en Fourriere après avoir été volé .
On me dit 250€ de frais d'enlèvement car il s'agit d'un véhicule qui a été volé (???)+75€ de gardiennage par nuit..
Cela se passe à la fourrière municipale de Versailles.
Que penser de cela?
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107 > Mac
4 déc. 2018 à 10:22
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OK ! Je vous remercie pour le lien et la source qui confirme le site légifrance, je vais donc faire le nécessaire.
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