Vol de plaque ,reçu nouvelle immatriculation
Ron
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Modifié le 11 juil. 2018 à 14:03
mjoel64 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2018 - 7 déc. 2018 à 15:03
mjoel64 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2018 - 7 déc. 2018 à 15:03
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gt.55
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Modifié le 11 juil. 2018 à 14:03
Modifié le 11 juil. 2018 à 14:03
Bonjour,
Non ! Le CT vous sert à obtenir le certificat d'immatriculation...
Si vous avez déjà reçu le nouveau, c'est que tout est en règle !
Par contre, vous serez toujours obligé de le refaire avant le deuxième anniversaire du précédent contrôle...
D'ailleurs cette date doit figurer sur la carte grise que vous avez reçue ?
Cdt.
Non ! Le CT vous sert à obtenir le certificat d'immatriculation...
Si vous avez déjà reçu le nouveau, c'est que tout est en règle !
Par contre, vous serez toujours obligé de le refaire avant le deuxième anniversaire du précédent contrôle...
D'ailleurs cette date doit figurer sur la carte grise que vous avez reçue ?
Cdt.
mjoel64
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7 déc. 2018 à 11:41
7 déc. 2018 à 11:41
Bonjour, ayant été victime du vol de mes 2 plaques d'immatriculation, j'ai déposé plainte pour ce vol. Je souhaiterais changer de numéro d'immatriculation avant d'être victime d'usurpation de plaques mais sur les sites de l'administration il est indiqué qu'il faut déposer plainte pour usurpation de plaques afin de pouvoir solliciter le changement d'immatriculation. Je constate que "gt.55" indique sur son post avoir changé d'immatriculation suite au vol de plaques ! Comment avez-vous fait ? En allant sur le site ANTS est-il possible de demander un nouveau numéro en étant seulement en possession d'un dépôt de pliante pour vol de plaques ? Si gt.55 prend connaissance de ce message peut-il me dire comment il a fait merci. Il serait quand même dommage d'attendre d'être victime d'usurpation pour pouvoir changer de nr sachant tout le tracas que ça cause pour se justifier auprès des autorités ou pour prouver sa bonne foi !! Comment peut-on prouver son absence sur un lieu de stationnement surtout si l'infraction a été commise dans son secteur ?? ou pour un flash ?? Le changement de numéro d'immatriculation devrait être automatique pour éviter les désagréments!! Merci par avance pour vos réponses.
gt.55
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7 déc. 2018 à 11:54
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Bonjour,
Désolé pour vous, mais ce n'est pas moi... C'est "Ron" qui a fait ce changement.
Pour ma part, je me suis contenté de répondre à sa question relative au Contrôle Technique !
Mais d'après ce que je lis ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3561-plaques-d-immatriculation-siv-vol-numero-du-departement/ , le vol ne suffit pas. Il faut que l'usurpation soit prouvée pour pouvoir changer d'immatriculation...
Cdt
Désolé pour vous, mais ce n'est pas moi... C'est "Ron" qui a fait ce changement.
Pour ma part, je me suis contenté de répondre à sa question relative au Contrôle Technique !
Mais d'après ce que je lis ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3561-plaques-d-immatriculation-siv-vol-numero-du-departement/ , le vol ne suffit pas. Il faut que l'usurpation soit prouvée pour pouvoir changer d'immatriculation...
Cdt
mjoel64
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7 déc. 2018 à 15:03
7 déc. 2018 à 15:03
Bonjour, comment avez vous fait pour obtenir une nouvelle immatriculation après le vol de vos plaques alors que l'administration n'attribue de nouvelle immatriculation qu'en cas d'usurpation de plaques et non suite à un vol de plaques. Merci de me répondre. Cordialement
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