Blanchiment d'argent : définition et sanctions du Code pénal

"Blanchiment d'argent : définition et sanctions du Code pénal"

Le blanchiment d'argent est sévèrement sanctionné par le Code pénal. Définition, peines et délais de prescription du blanchiment.

 

Qu'est-ce qu'un blanchiment d'argent ?

Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vol, escroquerie, vente d'armes, braquage, fraude fiscale...) en les réinvestissant dans des activités légales (immobilier, restauration, etc.). L'objectif de l'auteur d'un blanchiment est de faciliter la justification mensongère de l'origine de ces sommes vis-à-vis des autorités. En pratique, le blanchiment « d'argent sale » peut apparaître sous la forme de différents mécanismes, comme par exemple l'établissement de fausses factures entre plusieurs sociétés écran. Pour prévenir et restreindre les possibilités de blanchiment, la loi a instauré des plafonds de paiement en espèces afin de limiter les paiements en liquide de sommes importantes.

Quelles sont les sanctions du blanchiment ?

Le blanchiment d'argent est une infraction sévèrement sanctionnée par le Code pénal français. En France, le blanchiment est réprimé par l'article 324-1 du Code pénal qui prévoit une peine de 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende. Cette sanction peut être aggravée dans certains cas. La peine est par exemple portée à 10 ans d'emprisonnement et 750000 euros d'amende dans deux cas : lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle et lorsqu'il est commis en bande organisée.

Quel est le délai de prescription du blanchiment ?

Le délai de prescription du blanchiment d'argent est de 6 ans. Pour autant, le blanchiment est considéré comme une infraction occulte par nature par les tribunaux. Selon la Cour de Cassation, le point de départ du délai de prescription du blanchiment doit par conséquent être fixé au jour où l'infraction "est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique" (arrêt n° 05-80301 rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 8 février 2006).