Argent liquide et espèces à l'étranger : douane et voyage

"Argent liquide et espèces à l'étranger : douane et voyage"

Emporter à l'étranger, ou rapporter en France, plus de 10 000 euros en espèces sans le déclarer à la douane est interdit. Cette infraction est sévèrement sanctionnée.

Combien d'argent liquide peut-on avoir sur soi pour voyager ?

Si vous voyagez à l'étranger avec de l'argent liquide sur vous, vous devez déclarer la somme transportée à la douane dès lors que son montant dépasse un plafond fixé à 10 000 euros par la réglementation. Ce plafond concerne les sommes en espèces ou assimilées (chèque au porteur, bon de caisse, pièces et lingots d'or, etc.). Si vous voyagez avec plus de 10 000 euros sur vous, vous devez donc déclarer ce transfert d'argent à la douane. Et cela, même si le pays de destination est membre de l'Union européenne. Dans le même sens, les transferts à l'étranger de 10 000 euros et plus sous forme de virement bancaire ou procédé assimilé doivent être déclarés par les établissements financiers qui les exécutent.

Le plafond de 10 000 euros s'applique aussi bien en cas de voyage en avion qu'en voiture ou en train. L'obligation de déclaration à la douane concerne aussi bien les Français que les étrangers, que le voyageur soit ou non le propriétaire de la somme en liquide. Les mêmes formalités sont imposées sous les mêmes conditions à votre retour en France, ces dispositifs étant destinés à lutter contre le blanchiment de l'argent sale. Le non-respect de cette obligation de déclaration à la douane est sanctionné par l'article L. 152-4 du Code monétaire et financier, qui prévoit une lourde amende. Rappelons par ailleurs que la France applique des plafonds de paiement en liquide pour les achats courants.

Comment déclarer plus de 10 000 euros de liquide à la douane ?

La déclaration d'argent liquide à la douane peut aujourd'hui se faire en ligne sur Internet via le service DALIA au plus tôt 30 jours avant votre départ et au plus tard avant le franchissement de la frontière. Vous pouvez aussi remplir une déclaration d'argent liquide en remplissant le formulaire de déclaration d'argent liquide téléchargeable en ligne. Vous pourrez déposer votre déclaration auprès du service des douanes au moment de l'entrée ou de la sortie du territoire français. La déclaration peut également être adressée avant votre départ par courrier à la direction régionale des douanes de votre lieu de résidence au plus tard 5 jours ouvrables avant le transfert.

Lorsque la somme transportée est d'un montant supérieur à 50 000 euros, le voyageur doit joindre à sa déclaration des documents justifiant de la provenance de cet argent. Il peut, par exemple, s'agir d'un contrat ou d'une facture de vente si cet argent provient d'une cession.

Quelle est la sanction si je ne déclare pas l'argent liquide à la douane ?

Le non-respect de la déclaration de transport de plus de 10 000 euros en liquide entraîne l'application d'une amende égale à 50% de la somme concernée en cas de contrôle par la douane. En outre, les sommes non déclarées à cette occasion sont considérées comme des revenus imposables et donc soumises au barème progressif. Sauf preuve contraire apportée par le contrevenant.

Voyage-Vacances