ICC 2026 : les indices du coût de la construction (3e trimestre)
Voici le tableau de l'évolution de l'ICC, avec le dernier indice du 3e trimestre 2025 publié en décembre 2025.
Voici le tableau de l'évolution de l'ICC, avec le dernier indice du 3e trimestre 2025 publié en décembre 2025.
La location d'un logement énergivore est de plus en plus limitée. Voici les interdictions en vigueur et à venir selon la classe DPE de votre logement.
Les coefficients d'érosion monétaire sont publiés par les impôts chaque année. Voici les derniers chiffres connus.
Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.
Le dernier indice du bâtiment BT01 connu est celui du mois de octobre, publié par l'Insee en décembre 2025. Voici les chiffres.
Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.
Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur pour vous servir de justificatif.
Les plafonds de ressources des locataires pour accéder à un logement PLI (prêt locatif intermédiaire) sont actuellement les suivants.
Pour obtenir un logement HLM en 2026, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2026.
L'indice ILAT affiche encore de fortes hausses. Voici les derniers indices pour réviser le loyer d'un bail à usage de bureaux, avec le dernier ILAT du 3e trimestre 2025 publié par l'Insee en décembre 2025.
La trêve hivernale des expulsions prend fin au printemps 2026. Tout savoir sur cette trêve qui suspend l'expulsion d'un logement.
Les dates d'ouverture et de fermeture du chauffage collectif dans un immeuble sont généralement les mêmes chaque année. La réglementation et la période de chauffage collectif dans les copropriétés.
Le micro-foncier est une imposition simplifiée des revenus fonciers. Les avantages fiscaux et comment choisir entre régime réel et micro-foncier pour sa déclaration 2026.
L'augmentation du loyer, en cours de bail ou entre deux locataires, est encadrée par la loi. Tout ce qu'il faut savoir sur la révision du loyer, les plafonds maximum et les loyers de référence.
Les taux des crédits immobiliers évoluent légèrement. Voici les taux d'emprunt appliqués par les banques actuellement.