Prix des terres agricoles 2023 : barème
Où télécharger le dernier barème des prix des terres agricoles ?
Le dernier barème des prix des terres agricoles utilisable en 2023 peut être téléchargé via le lien ci-dessous. Il s'agit du tableau des tarifs figurant dans un arrêté publié au Journal officiel du 7 août 2022. Le barème indicatif des prix des terres agricoles est publié chaque année par le ministère de l'Agriculture. Il s'agit du dernier barème publié, à savoir le barème indicatif de la valeur vénale des terrains agricoles en 2021.
Télécharger le barème de prix des terres agricoles (PDF)
Le barème des prix des terres agricoles est un barème indicatif du prix des terrains agricoles dans chaque région et département. Il concerne les terres non bâties, louées ou non, et notamment les vignes. Au moment de la vente, les terres sont destinées à conserver leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a été constaté ou estimé. Le tableau indique également les prix minimum et maximum constatés au cours de l'année. Les montants indiqués sont les prix de l'hectare en euros courants, hors taxes et frais de notaire. Le barème comprend 4 tableaux :
- les prix des terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares (tableau 1) ;
- les prix des terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares (tableau 2) ;
- le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer (tableau 3) ;
- le prix des vignes à la vente (tableau 4).
Le prix d'un hectare peut varier du simple au triple selon les régions agricoles françaises. Les prix des terres agricoles sont donc classés par régions, départements et régions agricoles. Exemples : dans l'Allier (département 03), les régions agricoles indiquées sont le Bocage bourbonnais, le Val d'Allier, la Montagne et Combraille bourbonnaise et la Sologne bourbonnaise.
A quoi sert le barème des prix des terres agricoles ?
Le barème des prix des terres agricoles peut naturellement servir de base pour les transactions entre vendeurs et acheteurs de terrains agricoles. Il permet ainsi de faire une première estimation du prix d'un hectare dans une région agricole donnée. Mais le tableau des prix sert également d'outil d'évaluation pour fixer la valeur d'une terre agricole lors du calcul de l'impôt sur la fortune (IFI) ou d'une succession. Mais le tableau des terres agricoles a avant tout une valeur indicative : il permet d'évaluer rapidement les prix dans chaque région et département. Il est ensuite possible de se renseigner auprès des chambres d'agriculture ou d'un notaire pour avoir des chiffres plus précis.
Quand les prix des terres agricoles sont-ils mis à jour ?
Les prix des terres agricoles sont mis à jour une fois par an par le ministère de l'Agriculture. Ils sont publiés par arrêté au Journal officiel pendant l'été. Les nouveaux tarifs seront donc connus à l'été 2023. Ils porteront sur les prix constatés pour les ventes de terrains intervenues pendant l'année 2022.
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