Taxe d'aménagement 2026 : calcul, montant et exonération
La taxe d'aménagement s'applique à beaucoup de constructions, parfois méconnues. Définition, exonérations, taux et montants de la taxe d'aménagement.
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Janvier 2026
13 janvier
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Plafond Anah de loyer 2026 : social, très social et intermédiaire
Les aides de l'Anah sont accordées aux propriétaires-bailleurs sous réserve que les loyers pratiqués soient inférieurs à certains plafonds. Voici la grille applicable en 2026.
12 janvier
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Contrat de location meublé : modèle gratuit en PDF
Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2026 sous la forme d'un fichier PDF ou Word à imprimer.
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Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit
Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2026 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.
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Cerfa 16702 : télécharger le formulaire en PDF de 2026
La version à jour du cerfa de déclaration préalable de travaux est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF.