Règlement national d'urbanisme (RNU) 2023 en PDF
Le règlement national d'urbanisme (RNU) en vigueur en 2023 peut être téléchargé via le lien ci-dessous sous la forme d'un fichier PDF de 9 pages. Ce fichier comprend les articles R. 111-1 à R. 111-53 dans leur version en vigueur en janvier 2023.
Télécharger le texte du RNU 2023
Le RNU s'applique dans les communes qui ne disposent pas de plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu. Il concerne les constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le Code de l'urbanisme. Le RNU est intégré dans la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, aux articles R. 111-1 à R. 111-53.
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