Demande de HLM - Procédure et pièces à fournir

Demande de HLM - Procédure et pièces à fournir La demande d'un logement HLM ou d'un logement social passe par le dépôt d'un dossier de candidature, avec notamment un formulaire Cerfa à remplir. Voici les démarches à accomplir et les pièces à fournir.

A qui envoyer sa demande de HLM ?

La demande de HLM doit être faite en déposant un dossier auprès d'un organisme HLM du département du lieu de résidence envisagé. Le dossier peut également être déposé à la préfecture du département du lieu de résidence envisagé, ou à la mairie de la résidence actuelle du demandeur.

Les fonctionnaires ont la possibilité de déposer leur dossier auprès du service social de leur administration. Dans le secteur privé, les salariés d'une entreprise non-agricole de plus de 20 salariés peuvent également procéder au dépôt via leur employeur.

Lorsque toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement social sont situées dans le même département hors Ile-de-France, vous ne devez envoyer qu'une seule demande. En Ile-de-France, un seul dépôt est également requis si toutes les communes souhaitées sont situées en région parisienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).

Quel dossier remplir pour une demande de HLM ?

Le déposant doit remplir le formulaire Cerfa 14069 de demande HLM en ligne. Il doit joindre différents documents permettant à l'administration de vérifier qu'il remplit bien les conditions d'accès à un logement social (justificatif d'identité, avis d'imposition, décompte des prestations familiales, etc.). La liste exacte des pièces figure en annexe d'un arrêté du 14 juin 2010.

Quel est le délai de procédure de demande de HLM ?

Lorsque le dossier est complet, le candidat reçoit une attestation dans le délai d'un mois après le dépôt. La décision incombe à la commission d'attribution après instruction de la demande. Les délais d'attente sont très variables en fonction de la situation personnelle du demandeur (certains cas étant prioritaires par rapport à d'autres) et du nombre de demandes pour le département. Si au bout d'un an, le candidat n'a toujours pas obtenu de réponse, il doit alors renouveler sa demande. L'organisme ayant enregistré la demande doit informer le candidat de l'expiration du délai d'un an un mois avant celle-ci. En cas de réponse favorable, le bénéficiaire a 10 jours pour accepter ou refuser l'offre de logement qui lui est proposée. Une fois dans les lieux, il devra naturellement respecter l'ensemble des obligations des locataires de HLM, notamment en matière de loyer, surloyer, sous-location, etc.

Comment faire une demande de HLM en ligne ?

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Un site du ministère du Logement permet de formuler une demande de logement social en ligne et aussi de connaître les offres d'HLM sur la commune concernée. Mais cette demande de logement social en ligne ne concerne pas tous les départements.

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