Limite de terrain datant de 30 ans
Bonjour, Le droit est qq chose de compliqé pour moi. d apres ce que j ai lu ai je bien compris:une limite de terrain datant de 30 ans par exemple ne...
Bonjour, Le droit est qq chose de compliqé pour moi. d apres ce que j ai lu ai je bien compris:une limite de terrain datant de 30 ans par exemple ne...
Bonjour, J’ai fait construire ma maison il y a un an. Avant même que la construction ne se termine, une voisine n’a pas arrêté de se plaindre (peind...
Bonjour, Mon voisin sait approprié un terrain qui ne lui appartient pas entre sa propriété et la mienne Il l’a clôturé en façade côté route d’un g...
Bonjour Membres de la communauté Droit-finances, Tout nouveau membre, j'ai un souci de voisinage que j'aimerais vous exposer.... La maison que j'...
Bonjour, Après avoir était convoqué par la mairie,on m'a stipulé qu'un droit de passage avait été paye sur mon allée en 1842 est elle toujours valab...
Bonjour, Suite au souci dont j'ai fait part en Septembre, auquel a Josh Randal, je reviens , pour dire que le voisin a déposé plusieurs mois après, ...
Bonjour voilà ma question problèmes de voisinage du à une clôture mitoyenne mon voisin a reculé sa clôture de 20 cm La question est est-ce que je peux...
Bonjour, Mon voisin a fermé ma fenêtre et ma porte de ma maison derrière chez-moi avec un mur d'aglo en posant les d'aglo sûr mon appui de fenêtre et...
J’ai reçu ce courrier de la part de la cfdp a l’initiative de mes voisin d’en-dessous Comment répondre et me protéger contre ces attaques
Bonjour à vous Des haies ont été installées pour délimiter les terrains donc de bornage par les HLM qui ont vendus les maisons ensuite aux particuli...
Bonjour, Il y a quelques années mes voisins ont Construit une piscine hors-sol en bois avec une terrasse surélevée par rapport à leur haie à moins d...
Bonjour, Mon futur ex voisin a vendu sa maison et son terrain à un promoteur qui utiliser une partie de son terrain pour y contruire une autre mais...
Bonjour, quelle est la distance règlementaire entre une aire de jeu et un groupe de maison locative en cite merci pour votre reponse cordialement
Bonjour, Mon voisin a détruit ma clôture en poteaux béton avec son tracteur. Sa mère nous a averti par téléphone et nous lui avons demandé de faire...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec jardin clos. Deux cabanons sont à l'intérieur du jardin, dont un qui appartient à mon voisin. Un...
Bonjour Je suis propriétaire d’une maison et d’une grange construite vers 1830. Cette maison n’a pas de terrain attenant. Ma toiture déborde de 80...
Bonjour, le service des eaux vient de prévenir d'une fuite après leur réservoir quelque part sur la conduite d'eau enterrée en plein champ. Cette cond...
Bonjour, Nous sommes 3 pavillons a avoir acheté un droit de passage sur un chemin longeant nos maisons. Un voisin vient d'effectuer une ouverture p...
Bonjour,ma voisine filme mes enfants qui joue dehors avec les autres enfants de la rue quand je lui demande une explication el'e dit qu ils jouent ...
Bonjour, le voisin à installé un composteur à 3m de la clôture mitoyenne . Depuis les beaux jours de mauvaises s'en échappent .Que faire juridiquement...
Bonjour, J'accède chez moi par un chemin privé qui fini par un trottoir et rejoint une petite route. Hors aujourd'hui on me dit que tout le monde pe...
Bonjour, Nos voisins disposaient de 4 voitures. N'ayant que 2 places de parking, ils garaient au moins 2 (parfois plus) voitures devant chez nous. J...
bonjour, je vous remercie ci vous portez attention à mon sujet. j'ai enregistré une personne me menacent lors de constatations de travaux au abord d...
Bonjour notre voisin a obtenu un PC pour une maison et un abri, abri environ 4x4. Abri adossé au mur mitoyen et déclaré pour une hauteur de 3,98m. En ...
Bonjour, Nous vivons depuis 6 mois dans une maison neuve faite par un constructeur... Sur le terrain derrière chez nous notre voisin a décidé de co...
Bonjour Mon voisin locataire du dessus nettoie son parquet avec de l'eau et du produit lessivant et jette l'eau sale par les escaliers . Cette eau...
Bonjour, Il y a quelque jours, nous avons reçu un courrier bancaire. L' adresse était bien la notre mais la destinataire était quelqu'un que nous ...
Bonjour, J'ai une questions au sujet d'une règlementation que je n'arrive pas à trouver sur les descentes de garage. En effet j'ai une maison qu...
Bonjour, Il y a 2 ans, un voisin à l'autre bout de la route (100m à vol d'oiseau) nous a envoyé la police municipale parce que notre aspirateur fais...
Bonjour, Je vis dans le même immeuble depuis quatre ans environ, c'est un immeuble de centre ville avec pas mal de personnes âgées, bonne ambiance...
Bonjour, Il s'agit d'un gros arbre morte chez moi et il y a des bonne causes (un report officiel par ONF) de penser que mes voisins l'ont empoisso...
Bonjour je suis propriétaire de mon pavillon depuis 2002 ainsi que mon voisin nous avons déposé le permis de construire en même temps sachant que ses ...
Bonjour, j'ai des problèmes avec le voisin il a saisi sa protection juridique pour faire passer un expert au motif : écoulement d'eau suite à la con...
Bonjour, Ma voiture est stationnée sur une place de parking attitré au sein du parking de ma résidence qui est sécurisé et fermé par un portail. du...
Bonjour, Je me présente, j'habite dans le var et je suis propriétaire d'une maison avec une vue sur mon village, sauf que j'ai le voisin qui est ...
Bonjour, EN 1997, le terrain que j'ai acquis pour construire ma maison a été borné par un géomètre. Document à l'appui. En 2019, mes voisins ont fa...
Bonjour, Je suis locataire d'une maison de campagne résidence principale, le propriétaire n'entre tient pas ce champs ou poussent des ronces sur une...
Bonjour, mon voisin a poser une haie de brande sans mon autorisation et n a pas mis son vieux grillage de son cote , doit il refaire sa cloture mer...
Bonjour, Je suis dominant sur un chemin privé d'une largeur de 5,50 mètres, sur une longueur de 200 mètres en total (servitude conventionnelle) et c...
Bonjour, Un mur de soutènement situé chez nous c'est écroulé et à emporté la terre de nos voisin qui c'est eboulé chez nous, Nous avons fait r...
Bonjour, la semaine dernière jetait a mon velux arrière de ma maison , de la ma voisine c’est aussi mise à sont velux et m’a crier dessus comme quoi d...
Bonjour, voila la situation dont j'aimerai avoir des éclaircissements de vôtre part. Dans une petite résidence de 10 maisons mitoyennes. Trois de ce...
Bonsoir, Est-ce qu’il est possible selon vous d’installer une piscine (une mini nous intéresserait avec une dimension carré de 2.7m de côté) a moins ...
Bonjour, je viens de poser une clôture sur mon terrain sur les bases de l’ancienne clôture vielle de 50 ans que j’ai du démonter. Mon voisin, tout à ...
suite à une erreur d'emplacement de notre part, mon nouveau voisin veut déplacer la clôture actuelle - un simple grillage - j'ai accepté - et la remp...
Bonjour, Voilà, j'avais 5 chihuahuas, jai dû en faire adopter une car elle se mettait a abboyer chaque fois qu'elle entendait du bruit,ou,quand el...
Bonjour, je :viens vous demander un conseil:mon terrain est au dessus de celui de mon voisin. ceterrain de mon voisin est a angle droit pour ainsi d...
Bonjour, Je ne entendre plus avec mon voisin. Quand j'ai acheter ma maison avec jardin, il y avais déjà une cloture de mon voisin. Ma question es...
Bonjour, j'habite dans une allée , des maisons a droite et a gauche chacune avec un parking privée . hier j'arrive chez moi, je ne trouve pas de pl...
Bonjour, Un muret sur lequel sont ancrés des piquets métalliques sépare mon jardin de celui du voisin. Ces piquets sont en forme de L (et non pas d...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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