Cloture sur terrain mitoyen servant de bornage

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chantaloume Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2020 - 15 juin 2020 à 16:45
BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 15 juin 2020 à 19:39
Bonjour à vous
Des haies ont été installées pour délimiter les terrains donc de bornage par les HLM qui ont vendus les maisons ensuite aux particuliers.
Avec mon accord mon voisin a enlevé ces haies mais à ras sans les déracinés et sans quelles puissent repoussées.
Or a ma surprise, surtout les conséquences engendrées, il a installé un grillage à 45cm sur son terrain donc chez lui et de ce fait refuse que j'y installe des treillis (pour mon intimité sur ma terrasse, et vue de la rue)

Avait-il le droit de ne pas tenir compte du bornage existant? de ne pas prendre en compte la délimitation qui maintenant ne correspond plus au cadastre.
Je vous remercie de l'intérêt que vous voudriez bien porter à mon problème
cordialement

2 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
15 juin 2020 à 18:27
Bonjour,

Si il a choisi de se retirer de 45 cms pour poser son grillage, cela est son problème, pas le vôtre !
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BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 014
15 juin 2020 à 19:39
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