Les discussions
Destruction mur en limite de proprieté
Bonjour, Situé dans un village de 500 habitants, une partie de mon jardin est délimitée par un mur d'une ancienne grange en pierre appartenant à mon...
Interdiction d uriner (belgique)
Bonjour,moi j aimerais savoir les lois sur les interdictions d uriner,j habite derrière une salle,entre nous une route,de ma maison a la route,une clô...
Distance poulailler d'une habitation
RésoluBonjour, je souhaite connaitre la distance d'un poulailler par raport a une habitation, je suis en zone touristique. depuis peu mon voisin a ins...
Comment saisir le ti pour un bornage judiciaire ?
Bonjour à tous, Suite à de nombreux différends avec le fils (P) de la propriétaire (G) (une personne âgée en maison de retraite et atteinte de la mal...
Ou sont les terrains?
Bonjour, Voila ma maman a des terrains mais je sais pas ou il se trouvent en effet elle a perdu la tete et je sais pas ou se trouve les parcelles , ...
Ma voisine me harcéle comment faire?
Bonjour, Ma voisine me harcéle depuis longtemps: Elle téléphone 3 fois par semaines a mon employeur pour dire ce qui se passe chez moi,...
Rejet fosse septique des voisins sur notre terrain
RésoluBonjour, Notre maison est située en contrebas avec un terrain de 4000 m2. Les voisins du dessus ont une grande maison de plus de 200 m2 avec foss...
Particulier
Bonjour, Sur le pignon du mur de mon voisin coté jardin ,une prise d'air a été posée il y a plus de vingt ans par les anciens propriétaires Sur ma ...
Branches en surplomb
Bonjour, après une tentative de discussion avec le voisin concerné restée sans effet, nous avons contacté le conciliateur de notre commune. Ce derni...
Mur de soutenement
Bonjour, nous venons de faire construire une maison sur un terrain en pente . Notre maison est de fait et depuis le départ plus haute que celle du ...
Voisin très bruyant
Bonjour, Je m'en remets à vous car j'ai mon nouveau voisin du dessus qui réalise des travaux dans son appartement depuis le 22 janvier 2015 non stop...
Faire respecter une droit de passage
Bonjour, Suite à un différend, notre voisin, chez qui nous avons un droit de passage pour accéder à l'arrière du bâtiment de notre association , a ...
Fausses déclarations contrat electricite
RésoluNous voulons aider notre fille et notre gendre, qui sont sans cesse ennuyés par leur voisins. Ils habitent en pavillon, et ce voisin depuis plus de 3 ...
Construction d un mur de souténement
Bonsoir, je demande votre aide car j ai quelques soucis de voisinage. Il y a dix ans nous avons fait bâtir une maison en lotissement. Mon voisin est a...
Façade
Bonjour, La moitié de la façade de maison se trouve dans la cour de voisins et nous avons dût mettre nos fenêtres de façon réglementaire, ce que n...
Stationnement des voisins
Bonjour, Nous avons des nouveau voisin et il se stationner devant chez moi . On t'il le droit , pouvais vous m'aide
Fossé a qui appartient il ?
Bonjour, Ma propriété est séparé d'un fossé, mais mon voisin dit que c'est à lui. Pouvez vous m'aider. A qui appartient le fossé.
Arbre surplombant notre terrain peut-être bientôt classé
Bonjour, je vous décrit la situation le plus brièvement possible. Nous avons acheté notre maison il y a un an. Un chêne énorme (à priori centena...
Les arbres des voisins
Bonjour, sur le point d'investir dans une maison pour installer ma soeur handicapée, j'ai vu ce matin qu'il y avait deux arbres énormes, un chêne trés...
Raccordement électrique entre poteau et maison
Bonsoir, Modification d'un raccordement électrique: Il s'agit de remplacer un poteau électrique( situé sur mon terrain et échoué ) qui alimentait m...
Bruit tracteur par un retraite non agriculteur
Bonjour, si le voisin est à la retraite et donc non agriculteur mais posséde un champ et utilise son tracteur les dimanches, il fait pousser du mais e...
Terrain à vendre à côté d'un voisin
Bonjour, j'ai un terrain constructible que je veux vendre mais à moins d'un mètre il y a la maison du voisin avec deux fenêtres au RDC et une fenêtre ...
Arbre trentenaire surplombant un terrain devenu constructible
Bonjour, Nous avons acheté un terrain constructible au dessus d'un autre terrain qui ne l'était pas au moment de l'acquisition. Il l'est devenu qu...
Lettre type pour un mur de soutenement
Bonjour, pourriez -vous me donner un exemple de lettre type pour demander à mon voisin de faire son mur de soutenement .Merci
Litige camera surveillance maison location vacances
RésoluBonjour, je poste sur ce forum dans le but de résoudre un litige. En effet, je rentre tout juste de vacances de guadeloupe ou j'ai loué avec plusieur...
Terrain a bâtir avec le compteur d eau du vendeur du terrain
Bonjour, je vair essayer d être au plus clair. On doit acheter un terrain constructible qui a été divisé en 2 parcelles donc l autre et celle du prop...
Clotures
j'ai acheté une maison délimitée avec un voisin par un fossé , la limite de propriété est le lit du fossé, j'ai installé une cloture sur le côté haut ...
Tapage
Bonjour, j'ai emménagé depuis quelques temps dans un appart . Mes voisins du dessus ont un enfant de 2 ans .Depuis que nous sommes dans cet appart no...
Tapage nocturne dans parties communes
Bonjour des voisins se reunissent plusieurs fois par semaines dans les parties communes ,ont meme installé une table sur le palier pour prendre l ap...
Etanchéité d'un mur - qui paye?
RésoluNotre voisin a construit un mur de jardin à 6cm de la limite de propriété chez lui. Après nous avons construit un abris de jardin selon la reglementa...
Murs contigus
Bonjour, J'ai acheté une maison de village qui est mitoyenne des deux côtés ( pour les parties bâties), sachant que notre mur contigu qui donne dans...
Voisins insupportables, aucun recours... ?
Bonjour, Je sais que ce type de post à dû être traité plusieurs fois déjà. MAIS, chaque situation étant différente, peut- être que certains d'entre-...
Impasse communale - impasse privé
bonjour , pouvez vous s'il vous plait me dire comment reconnaitre une impasse communale dans laquelle j'habite depuis 33 ans d'une impasse privé merc...
Mur en béton et claustras
Bonjour, mon voisin et moi sommes séparés par un muret en parpaing sur lequel il a posé des claustrats. Cette clôture n est pas entretenue, les lames...
Problèmes de voisinage : bruits et "surpopulation"
Bonjour, Depuis deux ans et demi, nous vivons ma compagne et moi au 1er étage d'un petit immeuble de région parisienne. Depuis le mois de Décembre...
Recherche proprietaire d'une parcelle
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer qui est proprietaire de la parcelle n°933 feuille 000B03 située au lieu-dit "Les Caboches à Mur de Sologne 41230. Me...
Crépis façade voisin
bonjour, Je suis dans un nouveau lotissement ma maison est terminée.(façade -extérieur)tout est fini.Mon voisin veut crépir sa façade est un coté de ...
Servitude de puisage
Bonjour, Je suis le fond servant d'une servitude de puisage d'eau et d'aqueduc. Ma question porte sur les frais que devraient me rembourser le fonds...
Droit de trefond
bonjour, Suite installation tout à l'égout par la commune, mon voisin me demande une autorisation de droit de trefond pour passage des tuyaux sur mon...
Ouverture sur voie privée
Bonjour Mon terrain de 4000m² est bordé le long d'une de ses clôtures par un chemin privé utilisé par notre voisin Pour des raisons pratiques je sou...
Probleme de bornage
bonjour , le problème que je rencontre est le suivant. Suite a un bornage d un terrain mitoyen a mon terrain ainsi qu au terrain de mon voisin le géom...
Nuisance compostage à l'air libre
bonjour, Je suis locataire d'une petite maison avec jardin dans le nord de la France depuis 1 ans et demi. J'ai un problème avec mon voisin qui fait...
Mur de cloture
Ayant acheté une maison sur un terrain remblayé , j'ai réalisé avec accord de la mairie un mur de clôture privatif. Le terrain voisin était à l'époque...
Arbre de 10m qui depasse de mon coté
Bonjour, j'aurais voulu avoir vos avis sur ma situation, mon voisin possède deux sapins d'une dizaine de metres chacun, l'un d'eux empiète de 3m sur m...
Abri de jardin contre maison
Bonjour, Mon voisin a construit un abri de jardin adossé directement contre un des cotés de ma maison. - Avait-il le droit de faire cela ? - Ai-je...
Cheveaux et voisinage
Bonjour a tous , Mon voisin avec qui j'ai d'ailleurs de bon contact avait un cheval sur son terrain mitoyen avec le mien et séparé par un grillage ,...
Bornage judiciaire
Bonjour Comment s'y prendre pour obtenir un bornage judiciaire. Comment saisir le tribunal d'instance. Est-il obligatoire de passer par un huissier ?...
Vol et intrusion
Bonjour, voila je dispose d'un véhicule qui ne roule plus et qui était stationner contre le grillage de la limite séparative, je viens de m apercevoir...
Bornage de terrain
Bonjour, Ma famille a vendu, il y maintenant 15 ans une maison sans faire un bornage. Il y a 5 ans, l'acheteur les attaque en justice sous prétexte ...
Harcelée par le voisin
Bonjour, mon voisin un ignoble individu,méchant,sournois, mauvaise langue,menteur me harcèle,j'ai attendu plus d'un an pour me décider a demander de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...