Litiges avec mes voisins
Ma voisine est locataire , elle a reçu une plainte pour sa piscine non reglementaire . Elle a cru que c'étais moi qui avais fais la plainte. Depuis el...
Ma voisine est locataire , elle a reçu une plainte pour sa piscine non reglementaire . Elle a cru que c'étais moi qui avais fais la plainte. Depuis el...
Bonjour , il y a une voisine a coté de chez moi qui m'a dit qu'il y avait des trous et humidité entre mon mur et son mur . Elle voulait les coordonnée...
Bonjour, une crèche privée prévoyant une dizaine d'enfants s'installe dans notre impasse regroupant 5 villas en copropriété. Nous nous inquiétons des ...
Bonjour, Mes voisins possèdent un droit de passage piéton sur mon terrain pour accéder à leur propriété. Un chemin d'une largeur modeste ne per...
Bonjour, Mitoyenneté avec une ferme depuis 16 années moteur trayeuse à vaches très bruyant à six mètres de la fenêtre de notre chambre 365jours sur ...
Bonjour, Mon voisin vient de s'apercevoir (suite à l'agrandissement de ma maison) qu'une borne n'était pas placée au bon endroit. Lors du bornage ...
Bonjour, Je ne sais pas quoi faire mes voisins ont laissés pousser du lierre sur le mur en brique qui nous sépare. Et maintenant celui ci , est t...
Bonjour, Nous avons un terrain de 6 Ha dans le Périgord, et nous affichons depuis 15 ans notre opposition à la chasse sur nos parcelles. Malgré celà ...
Bonjour, Mon voisin bénéficie d'un droit de passage sur mon chemin privé de 1 metre plus circulation de tout véhicule sur une parcelle vendu comme j...
Bonjour, un ou une voisine jettes ses megots cendrier en verre dans mon jardin;tout au long de l annee ke pourrais je faire?
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle est logée ma mère. Un mur donnant sur le jardin de notre maison est mitoyen avec la voisine qui a sa c...
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain dont une partie longe un ruisseau. J'aimerai savoir s'il y a un article du Code rural indiquant que ma pr...
Bonjour, Il y a 4 ans nous avons acheté notre résidence principale dont le terrain est cloturé en particulier par un mur de 30m sur 2.60. Ce mur étan...
Mon voisin refuse de tailler sa haie aprés plusieurs demandes quelle démarche je peu entreprendre pour l obliger a tailler cette haie C'est dans un l...
BONJOUR MADAME-MONSIEUR -mon voisin a des arbres ''(des pins) qui penchent serieusement chez moi et je suis envahi d'epines de pin et mes gouttieres...
Bonjour, bonjour j'ai un voisin qui est très prêt de moi. cette personne est locataire comme moi, nous avons des maisons mitoyenne par la garage( ...
bonjour, il y a quelques années j'ai acheté avec mon mari une maison avec terrain. La clôture de notre voisin s'étire sur une longueur d'au moins 40 ...
J'ai acheté une maison en 1989. Mes nouveaux voisins depuis un an ont fait appel à un géomètre qui a constaté des erreurs de bornage. On me demande de...
bonjour depuis des annees je rencontre des problemes avec mon voisin sa haie depasse enormement de mon cote cela fait un an qu il ne la taille pas don...
voila moi j'ai subit sur une durée de deux ans un harcelèment sur personne en mobilité réduite je suis propriétaire et je n'ai jamais eu de soucis...
Bonjour, Ce que j’ai peu comprendre que ses deux maisons était commune et son devenue deux maison bien distincte sous napoléon De division en ind...
Bonjour, à tous, Sur mon terrain j'ai un grand sapin de 48 ans. Il est planté à plus de 2 m de la haie de mon voisin. Ses branches supérieures situé...
Bonjour, Mon voisin a trois bouleaux géants plantés a plus de 2 m certes de la limite de sa propriété, cependant les branches dépassent la limite d...
nous sommes propriétaires d'un terrain avec une servitude de 4 m pour le voisin de derrière. Nous souhaitons clôturer notre terrain le long de la ser...
bonjour, après le décès de mon père j'ai hérité d'un terrain avec une servitude où sont enterrer de gros tuyau de gaz à haute pression après renseigne...
Bonjour, J'ai un problème avec mon voisin du haute qui arrose les plantes de son balcon 2x par jours. Et a chaque fois, de l'eau déborde et coule ...
Bonjour, nous sommes dans notre maison de vacances a la mer et sur le terrain adjacent, des travaux a la pelleteuse (pour construire une maison) vie...
Bonjour, Je suis nouveau sur le forum et vous salue depuis la Haute- Savoie. J'aimerais mieux utiliser une terrasse naturelle (colline rocheuse) mai...
Bonjour, J'ai reçu une lettre en AR de la part de mon voisin exigeant sous 15 jours que je taille la haie de son coté et du mien sous peine de pou...
Bonjour, Je suis en condo et voila que le propriétaire voisin nous envoie une mise en demeure de 22000$ parce que le muret de béton s'effondre lente...
Bonjour à vous, En début de semaine, lors d'un entretien que j'effectuais sur notre maison qui est en location, les voisins ( héritiers d'un frère c...
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 8 ans d'une maison mitoyenne. Quand nous l'avons achetée, il existait une haie appartenant au voisin qui ...
Bonjour, concernant le stationnement des véhicules, que dit la loi lorsqu'une voiture se gare devant vos fenêtres et vous empêche régulièrement d'...
Bonjour, le terrain de mon voisin est clôturé depuis plus de 25 ans . J'ai construis à coté aujourd'hui , il me réclame qu'il possède encore 2 mètre...
Bonjour, une propriété privée est mitoyenne avec un trottoir public; 1- la séparation est faite avec du fil barbelé!!!!! 2- le terrain n'est pa...
Bonjour, Je voudrai connaitre les obligations en terme d entretien concernant mon mur mitoyen qui sert aussi de soutenement de terre sur ma parcel...
Bonjour, Un conflit s'installe entre mon voisin et nous. Nous habitons à la campagne, il n'y a que 3 maisons dans le hameau et notre voisin est ento...
Bonjour, Mes enfants ont fait l achat d une maison dernièrement, ce terrain est sépare par une clôture mitoyenne avec une autre maison Il ont...
Bonjour, Bonjour et merci à l'avançe ! Je suppose que les mauvaises herbes au pied d'un mur de soutènement construit à 5 cm de notre entrée par le ...
nous sommes locataire dans un petit village, un agriculteur a loué son champ à des zadistes, ceux de nantes pour embéter notre propriétaire qui voulai...
Bonjour Selon l'article 673 du Code civil, si des branches d'arbres, d'arbustes ou d'arbrisseaux de la propriété d'à coté avancent sur votre terrain,...
Bonjour, En bas de notre terrain, tout en restanques, une petite partie effondrée depuis plus de 10 ans (20 ans), donnant chez le voisin (terrain en ...
Je vis en appartement avec une court commune et un de mes voisins a installé un barbecue lelong d'un bâtiment et la fumée et les odeurs rentrent ch...
Bonjour, Nous avons fait construire ma femme est moi dans une petite commune de 500 habitants. Lors de la signature avec le notaire pour le terrain, ...
Bonjour, Nous venons de recevoir un PV d'un fonctionnaire de police nous enjoignant d'entreprendre des travaux de débroussaillage et d'abattage d'arb...
Bonjour le maire de ma commune ne répond pas avec certitude c est très vague c est personne on mit leur piscine hors sol a 1 mètre de la clôture leu...
Bien le bonjour ! :-) J'ai emménagé en octobre dernier dans au 4ème étage d'un petit appartement. Cet été, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir le ...
Nous avons un mur mitoyen, surmonté d'un grillage, sur notre propriété. Derrière ce mur, notre voisin a une haie dont les branches passent à travers l...
Bonjour, j ai achete une propriete en 1986 avec 4 arbres de pres de 20 metre de haut 2 sapins 1 boulot et 1 cerisier ily a 3 ans mon voisin a dem...
Bonjour, j'ai une entreprise de travaux publique, qui travaille non loin de chez moi et qui comment le travail a 6h 30 le matin et qui utilise des mar...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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