Les discussions
Le syndic avec l'aide d'une voisine ont fermé notre portail
Bonjour, Notre syndic avec l'aide de la voisine de m**** que nous avons dans notre immeuble Ont fermé notre porte d'accès directe a l'immeuble avec...
Menage des parties communes et fermeture de la porte d entree
Bonjour, Nous sommes 4 locataires dans une maison.le couple qui habite tout en haut ne nettoie jamais l escalier et ne ferme jamais la porte d entré...
Je paie les consommations électrique... de mon voisin!!!
Bonjour à tous ! Pour faire court : nous sommes locataires depuis un an dans une maison avec UN compteur électrique qui ne fonctionnait plus à notre ...
Bruits d'un équipement implanté dans la maison mitoyenne
Bonjour, Mon voisin qui occupe la maison mitoyenne, a implanté un équipement comportant un moteur sifflant que j'entends tourner en permanence, avec...
Resoudre un probleme de servitude d'empiètement
Bonjour, la cour de cassation précise,dans un arrêt du 24 mai 2000, à propos de la prohibition des servitudes d'empiètement qu’une servitude ne peut ê...
Entretien mur privatif
Bonjour, Le probleme que j'ai actuellement concerne mon mur ancien privatif en pierre d'une hauteur d'environ 1,10 metre surmonté d'un grillage de 1 ...
Arbre en pot contre le mur voisin
Bonjour, J'aimerais fermer ma cour mais comme les voisins ont déjà posé des panneaux en bois je ne vois pas l'intérêt de faire la même chose de mon ...
Suppression de droit de passage
Bonjour, Merci de me dire combien coute un acte de suppression de droit de passage chez le notaire ?
A t'on le droit d'eclairer sa rue - facade ?
Bonjour Voila ma maison ce trouve sur une petit route communale , nous somme pas du tout eclairer par l'éclairage public ,nous avon donc installer de...
Servitude de passage : utiliser une servitude existante ?
Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'un bien pour lequel une servitude existe, cependant cette derniére ne respecte pas les normes fixée par l'...
Fenêtre sur jardin vue direct
Bonjour, Voilà mon souci. Nous avons acheté une grange rénovée en loft avec un très petit jardin. Dernièrement la ferme principale ( longere et gra...
Nuisance sonore pompe à chaleur professionnelle face habitats
Bonjour, Depuis 15 ans on habite au meme endroit face à une ferme. Celle ci a été vendue à une entreprise de Désign, Au lieu d'un simple mur ,on n...
Remplacement grillage endommagé
Propriétaire d'un RDJ (terrasse + jardin clôturé de 20m2), j'ai été victime d'un cambriolage. Les intrus ont gravement endommagé ma cloture grillagée....
Droit de passage et stationnement
RésoluBonjour, Mon voisin a une servitude de passage (acté d environ 4 m pour gens à pied bêtes et voiture de toutes sortes et en tous genres et pour tous...
Coupe branches et arbres cloture mitoyenne
Bonjour, le long de ma clôture passe un chemin vicinal qui appartient à la mairie de mon village, en parallèle de ce chemin vicinal il y a un bois d...
Probleme de mouche dans la maison
Bonjour,je suis proprietaire d une maison a la campagne je passe quelques week -end et les vacances dans cette maison qui se situ a 50 metre d,un elev...
Ouverture fenêtre sur un terrain particulier
un voisin dont le mur arrière de son bâtiment a ouvert une fenêtre sur notre terrain
Hauteur de construction différente du permis de construire
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement en train de faire construire dans un lotissement de 14 parcelles. Derrière notre parcelle il y une maison existan...
Rehausse terrein zone inondable eure
Bonjour, mon voisin a rehausse son terrain ce qui entrave le passage des eaux de crue "EURE" j'ai donc beaucoup plus d'eau chez moi. Texte de loi?...
Province du québec ville de montréal
Province du Québec - Ville Montréal Immeuble de 18 étages , les 2 derniers sont des Pent house . Depuis septembre ils ont décidé de faire de la "réno...
Nuisance sonore repetee
Bonjour, je suis proprietaire d un appartement et subis ainsi que les autre coproprietaires des nuisances sonores venant d une locataire qui fait le...
Contestation permis de construire
RésoluBonjour, nous avons obtenu un permis de construire pour un hangar agricole avec panneaux photovoltaiques mais nous avons oublié de mettre le panneau...
Nuisances sonores entre voisins
Bonjour à tous, Je suis locataire d'un appartement au dernier étage et depuis juillet 2016, j'ai de nouveaux voisins juste en dessous qui sont bruya...
Palissade chez moi abimée par mes voisins
Bonjour, J'ai fait construire une palissage chez moi entre mes voisins et mon terrain (à mes frais). Mes voisins tapent au ballon dedans, s'appuient...
Carrière à chevaux et mitoyenneté
Bonjour, merci d'avance pour vos conseils. Voila, on a acheté une maison avec 5000m2 de terrain, et je suis éleveurs de volailles d'ornement (50 pou...
Non respect d'une clause du bail par locataire
RésoluBonjour, Le non respect d'un engagement ecrit sur le bail au locataire. Engagement d'entretenir les espaces verts. Non respect de cet engagement. ...
Voisinage
J'habite une cour commune avec droit de passage... Nous ne sommes pas trop bien avec nos voisins car y'a quelques années les canards du voisins se son...
Nuisance sonore 24h sur 24
Bonjour, mon appartement est au dessus d une boulangerie ou il n y a aucune isolation sonore. Les machines petrin meule portes electrique et monte a c...
Decoupe de tole amianté par voisin
Bonjour, Je vous demande conseil suite a la decoupe a la meuleuse par mon voisin de 8 toles fibro ciment contenant de l amiantr en humidifiant pour...
Refus de l'arpenteur de montrer pv du bornage /canada
Bonjour, L'ancien propriétaire m'a subrogé ses droits d'un bail avec le ministère de l'environnement et dont j'ai pu avoir accès à un plan de l'arpe...
Caméra de surveillance exterieur (belgique )
Bonjour, est ce que la loi Française sur le placement d'une caméra de surveillance est aussi valable en Belgique ? Merci
Arbres tombés après tempête zeus
Bonjour, Des grosses branches sont tombées sur les propriétés voisines, sans faire de dégâts. Le propriétaire n'évacue pas ces branches et branchages....
Compteur edf
Bonjour Je suis propriétaire d une maison depuis plus de 13 ans et mon compteur d'EDF est positionné chez mon voisin Aujourd'hui hui de nouveaux voi...
Bornage par un géomètre
Bonjour, De nouveaux voisins veulent nous imposer un bornage par un géomètre ,en sachant que les limitations de propriétés ( mur ou clôtures )sont e...
Droit de passage par destination du père de famille
Bonjour, il y a 10 ans nous avons acheté un terrain. Sur l'acte notarié il est stipulé qu'il n'y a aucun droit de passage (bien que des escaliers ex...
Haie proche limite propriété hauteur largeur
Bonjour, Nos voisins ont une haie de thuya plantée à leur arrivée, il y a environ 10 ans, à 60 cm de la limite de propriété. Cette haie fait entre ...
Ma descente de gouttière est fixée sur mon mur, mais ...
Bonjour, Bonjour, Ma descente de gouttière est fixée sur mon mur, (façade en pierre ) mais cette partie de mon mur est sur la parcelle du voisin. La ...
Rehaussement du terrain voisin
Bonjour, Le terrain vague de mon voisin était à peu près à la même élévation que le mien. Il s'est construit l'année dernière et à relevé le terrain...
Construction d'une stabulation pour anesses laitières
Bonjour, Je suis éleveuse canin soumis à la règlementation des installations classées, depuis 2010. Aujourd'hui, un voisin dont le permis de constru...
Grillage rendu amovible par mon voisin
Bonjour, Le mur du jardin de mon voisin est situé entièrement sur sa propriété, donc non mitoyen. Il a posé un grillage qu'il a fixé, non par sur ...
Litige terrasse
Bonjour, Me revoilà après quelques années et un projet enfin arrivé à terme et des voisins toujours hostiles. Malgré les 2 constats d'huissier effe...
Haie
Bonjour, La maison voisine n'à pas été habitée pendant 4ans..je n'ai donc pas pu couper ma haie de son cote. aujourd'hui le nouveau propriétaire ...
Fenêtre donnant sur notre propriété
Bonjour, les voisins de la seconde résidence de mes parents leur ont demandé si ils pouvaient remplacer les blocs en verre de leur mur en une fenêtre ...
Problèmes de voisinage : escalade des ennuis
Bonjour, Voilà bientôt 2 ans que ma femme et moi sommes propriétaires d'un appartement. Tout commence très bien, jusqu'à ce que nos locataires du de...
Problème arbres voisin
Bonjour, Je viens d'emménager et le jardin du voisin est envahi de sapins tout le long du terrain et sont d'une hauteur ! Plus de 20 mètres de haute...
Zone non oedificandi
bonjour, est-il possible de poser mon cabanon de jardin sur une zone non oedificandi de mon terrain? merci
Mon voisin a construit contre mon mur
Bonjour, Mon voisin a construit un petit bâtiment en dur et celler contre mon mur une terrasse et une toiture sans me demander mon autorisation. La ...
Pouvoir : signature vérifiée obligatoire ?
Bonjour, je suis propriétaire en indivision d'une propriété avec terrain, et j'ai reçu une lettre d'un géometre qui va poser des bornes sur le terra...
Faire son poulailler
Bonjour à tous, J'habite à la campagne en zone semi rurale, un village de 300 habitants environ. Je ne suis pas en lotissement. J'ai l'intention de m...
Chemin d exploitation ou chemin rural spolié
Bonjour Un chemin d exploitation jouxtant et longeant ma propriété a été céder par un acte rectificatif 6 mois après l achat de notre maison pour per...
La législation juridique et financière évolue en permanence...