Sujet Précédent Sujet Suivant

Gouttière or mitoyenne .

speed62 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour .

Ma maison a 63 ans ainsi que mon garage .Le problème est que mon mur donne dans la cour de mon voisin, ma gouttière est fixée sur mon mur, mais est sur son terrain .

Es ce que je suis obligé de tous modifier ?

Es ce que je doit prendre un avocat ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

Après 30 ans le voisin ne peut plus rien dire ..c'est devenu pour lui une servitude de père de famille
0

Discussions similaires

Histoire d'Or : avis
Lallamoulati -
Serge -

5 réponses
Destruction haie non mitoyenne
griffin -
soleilen73 -

1 réponse
A qui la charge de la réparation de la descente de gouttière
Ysabe_l -
bern29 -

8 réponses
obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses
Vente or easy cash
Therapyx78 -
Ysabe_l -

1 réponse