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Gouttière or mitoyenne .

speed62 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2017 - 2 juil. 2017 à 10:44
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 2 juil. 2017 à 15:10
Bonjour .

Ma maison a 63 ans ainsi que mon garage .Le problème est que mon mur donne dans la cour de mon voisin, ma gouttière est fixée sur mon mur, mais est sur son terrain .

Es ce que je suis obligé de tous modifier ?

Es ce que je doit prendre un avocat ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 8 792
2 juil. 2017 à 15:10
Bonjour

Après 30 ans le voisin ne peut plus rien dire ..c'est devenu pour lui une servitude de père de famille
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