Servitude de passage sur notre terrain élargie par notre voisin
Benale84
Messages postés
1
Statut
Membre
-
;; -
;; -
Bonjour,
notre voisin qui a un droit de passage sur notre terrain a fait construire un abris de voiture donnant directement sur notre terrain alors qu'il avait déjà un accès chez lui par un portail situé à coté de son nouvel abris. Cette construction a été faite entre le moment ou on a signé le compromis de vente et celui où on a acheter notre maison.
Il affirme être dans son droit en ayant ces 2 accès à sa propriété, chose que nous contestons. Nous avons vu un médiateur juridique qui, à ma surprise, prétend que comme ce droit de passage n'est pas clairement défini (pas représenté sur les plans de l'acte de vente de notre maison), notre voisin a le droit de passer où bon lui semble sur notre terrain!!
Qu'en pensez-vous?
notre voisin qui a un droit de passage sur notre terrain a fait construire un abris de voiture donnant directement sur notre terrain alors qu'il avait déjà un accès chez lui par un portail situé à coté de son nouvel abris. Cette construction a été faite entre le moment ou on a signé le compromis de vente et celui où on a acheter notre maison.
Il affirme être dans son droit en ayant ces 2 accès à sa propriété, chose que nous contestons. Nous avons vu un médiateur juridique qui, à ma surprise, prétend que comme ce droit de passage n'est pas clairement défini (pas représenté sur les plans de l'acte de vente de notre maison), notre voisin a le droit de passer où bon lui semble sur notre terrain!!
Qu'en pensez-vous?
A voir également:
- Servitude de passage sur notre terrain élargie par notre voisin
- Mon voisin met du désherbant sur mon terrain - Forum Immobilier
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
3 réponses
Bonjour
Qu'en pensez-vous?
1) sur la forme : que vous deviez manquer de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse
2) sur le fond : le droit de passage est noté sur votre titre de propriété oui ou non ?? il est décrit précisément ?? vous en étiez informé à la signature du compromis ?
Votre voisin vous a fourni une copie de son titre de propriété sur lequel doit être noté ce droit de passage ??
votre notaire : son avis ?
Qu'en pensez-vous?
1) sur la forme : que vous deviez manquer de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse
2) sur le fond : le droit de passage est noté sur votre titre de propriété oui ou non ?? il est décrit précisément ?? vous en étiez informé à la signature du compromis ?
Votre voisin vous a fourni une copie de son titre de propriété sur lequel doit être noté ce droit de passage ??
votre notaire : son avis ?
Bonjour,
1) effectivement j'étais un peu pressée et j'ai oublié de conclure mon message par quelque chose du genre: merci d'avance pour votre aide! ;)
2) le droit de passage est indiqué sur notre titre de propriété, où il est précisé que le passage est d'une largeur de 4m mais sans dire où il est situé sur notre terrain. Notre voisin ne nous a pas fourni de copie de son titre de propriété mais nous savons que ce droit de passage y est noté.
Concernant le notaire, j'ai justement rendez vous avec lui cet après midi pour en parler.
1) effectivement j'étais un peu pressée et j'ai oublié de conclure mon message par quelque chose du genre: merci d'avance pour votre aide! ;)
2) le droit de passage est indiqué sur notre titre de propriété, où il est précisé que le passage est d'une largeur de 4m mais sans dire où il est situé sur notre terrain. Notre voisin ne nous a pas fourni de copie de son titre de propriété mais nous savons que ce droit de passage y est noté.
Concernant le notaire, j'ai justement rendez vous avec lui cet après midi pour en parler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...