haie de cedre

Question

Bonjour ! J ai un voisin a ma gauche qui a une haie de cedres de 20 ans environ . Le probleme est que cette haie depasse de 28 pouces sur mon terrain . La haie est plantée sur son terrain a environ 4 pouces de la ligne. J ai sur cette ligne de terrain un chemin mitoyen notarié  qui est supposé avoir 12pieds de large pour que les residences sur les terrains arrieres puissent circuler . Étant donné la largeur de la haie de 28 pouces ,il ne me reste que 9pi-8po de ce chemin mitoyen . Les personnes circulant a leur residence arriere doivent embarquer sur ma pelouse pour lorsqu il passent avec une remorque ou roulotte . Puis je demander de tailler ou deplacer cette haie afin de respecter le 12 pieds de chemin mitoyen notarié ??
Merci ...

djivi38 · Answer

bonsoir, "28 pouces" : vous n'êtes donc pas français... (et vous avez oublié de signaler de quel pays vous êtes, comme c'est demandé :<< Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre. >>) et ici, vous êtes bien sur un forum de Droit, mais il est, pour la très grande majorité, animé par des intervenants français, et nous ne connaissons pas toutes les lois de tous les pays !!! Postez plutôt sur un forum de votre pays (Canada ?) et/ou renseignez-vous sur vos droits, éventuellement, en mairie ou chez un notaire de votre choix. Cordialement.

Haie de cedre

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