Haie de cedre

alainbordeleau Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 26 juin 2017 à 01:31
djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 26 juin 2017 à 02:15
Bonjour ! J ai un voisin a ma gauche qui a une haie de cedres de 20 ans environ . Le probleme est que cette haie depasse de 28 pouces sur mon terrain . La haie est plantée sur son terrain a environ 4 pouces de la ligne. J ai sur cette ligne de terrain un chemin mitoyen notarié qui est supposé avoir 12pieds de large pour que les residences sur les terrains arrieres puissent circuler . Étant donné la largeur de la haie de 28 pouces ,il ne me reste que 9pi-8po de ce chemin mitoyen . Les personnes circulant a leur residence arriere doivent embarquer sur ma pelouse pour lorsqu il passent avec une remorque ou roulotte . Puis je demander de tailler ou deplacer cette haie afin de respecter le 12 pieds de chemin mitoyen notarié ??
Merci ...

1 réponse

djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 392
26 juin 2017 à 02:15
bonsoir,

"28 pouces" : vous n'êtes donc pas français... (et vous avez oublié de signaler de quel pays vous êtes, comme c'est demandé :<< Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre. >>) et ici, vous êtes bien sur un forum de Droit, mais il est, pour la très grande majorité, animé par des intervenants français, et nous ne connaissons pas toutes les lois de tous les pays !!!
Postez plutôt sur un forum de votre pays (Canada ?) et/ou renseignez-vous sur vos droits, éventuellement, en mairie ou chez un notaire de votre choix.

Cordialement.
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